UNE QUESTION ? Contactez-nous gratuitement
Dans quel type de logement résidez-vous ?
Dans quels cas mettre en place un plan pluriannuel de travaux ?
La performance énergétique de votre habitation est évaluée grâce à sa classe énergétique. Pour améliorer la notation de votre bien, un plan pluriannuel de travaux peut être envisagé dans votre immeuble. Dans ce guide, je vais tout vous expliquer à ce sujet. Vous aurez toutes les informations importantes : définition, intérêt, étapes à suivre et conseils de pro. Vous allez devenir incollable sur le plan pluriannuel de travaux. On commence tout de suite.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Je vais d’abord vous expliquer de quoi on parle. Vous allez comprendre ce que c’est que le plan pluriannuel de travaux (PPT) et son intérêt.
Le principe et les objectifs du PPT
Un PPT, c’est un calendrier de travaux de rénovation établi au niveau d’un bâtiment. Cela concerne donc les personnes qui sont en copropriété.
La décision d’un tel chantier se prend au niveau de la copropriété et non individuellement.
On parle de travaux réalisés à long terme, jusqu’à 10 ans. Ce sont des travaux d’entretien des parties collectives. Mais cela vise aussi la rénovation énergétique du bâtiment.
L’objectif est de sauvegarder le bâti en bon état et d’améliorer son efficacité énergétique.
L’intérêt du PPT pour la copropriété
Pourquoi mettre en œuvre un PPT chez vous ? Pour garder le bâti en bon état. C’est déjà une bonne raison. Et pour y vivre mieux également, en faisant des économies d’énergie.
Et oui, améliorer la performance énergétique immobilière permet de diminuer les factures d’énergie des appartements. C’est donc un bon point pour le PPT.
Le PPT est-il obligatoire ?
Est-ce que les copropriétés sont tenues de rédiger un PPT ? Avec la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, les copropriétés de plus de 15 ans sont concernées à partir de 2023.
Voici un tableau récapitulatif de la réglementation applicable :
À NOTER : les copropriétés visées sont celles qui accueillent des habitations, mais également celles qui sont à usage commercial ou professionnel.
Les étapes de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux
Voyons comment établir un PPT.
Évaluation des besoins de travaux
Avant de se lancer dans la programmation du chantier, il faut évaluer les besoins. Cela passe par une analyse technique de l’édifice et de son diagnostic de performance énergétique (DPE).
C’est la base de votre projet qui va permettre de déterminer tout le reste. Il ne faut pas négliger cette phase qui doit être réalisée par un pro. Je vous donnerai plus de détails à ce sujet plus tard.
Établissement d’un calendrier pluriannuel de travaux
Une fois les besoins établis, vous allez pouvoir dresser le planning des travaux.
Il est indispensable de réaliser les travaux dans le bon ordre. Cela vous évitera de gaspiller de l’argent.
Par exemple, il faut revoir l’isolation avant de se lancer dans le remplacement du mode de chauffage. Sinon, vous chaufferez l’extérieur en attendant l’isolation.
Élaboration d’un budget avec recherche de financements
Lorsque les travaux sont listés et le calendrier établi, le budget va être calculé par la copropriété.
Ce genre de travaux étalés sur 10 ans requiert un investissement important des copropriétaires. Il est donc primordial de trouver les sources de financements pour éviter les problèmes de trésorerie.
Le fonds de travaux, réglé chaque année par chaque copropriétaire, permet de payer le chantier. La copropriété peut également demander des aides. Je vous en parle juste après.
Sélection des entreprises pour la mise en œuvre du chantier
Enfin, une fois les étapes précédentes accomplies, vous n’avez plus qu’à trouver le professionnel qui réalisera le chantier.
Prenez le temps de demander plusieurs devis et de comparer les prestations. Recherchez également les avis des clients pour éviter les déconvenues.
Je vais vous parler maintenant des avantages du PPT, pour vous convaincre d’y avoir recours.
Les avantages du recours au plan pluriannuel de travaux
Vous allez voir que l’établissement d’un PPT présente plusieurs points forts.
Efficacité dans la réalisation du chantier
Le fait d’établir un calendrier des travaux permet de gagner en efficacité sur le chantier. Tout est préparé à l’avance. Cela permet de faire succéder les différentes phases de la rénovation sans perte de temps.
C’est un point crucial en termes d’organisation.
Un budget maîtrisé
La planification présente également un avantage pour la trésorerie de la copropriété. Vous savez à l’avance ce que les travaux vont coûter.
Cela permet au syndic d’anticiper le budget, des années à l’avance, sans surprise.
La possibilité d’obtenir des aides financières
Les travaux de rénovation énergétique donnent droit à des aides de l’État. Ma Prime Rénov’ Copropriété est spécialement dédiée à ce type de travaux.
Il est primordial de se renseigner avant de lancer les travaux, sous peine de voir son dossier refusé.
Renseignez-vous également sur les subventions existantes au niveau local. Contactez la mairie ou la région dont dépend votre bien. Vous pouvez peut-être prétendre à un soutien financier pour vos travaux. Ce serait dommage de passer à côté.
Intérêt pour la valeur du bâtiment
L’établissement d’un PPT va permettre de protéger votre immeuble face à la détérioration.
La copropriété va gagner en termes d’efficacité énergétique, mais également en valeur. En cas de vente ou de mise en location d’un lot, ce sera un atout qui fera monter le prix.
Il faut donc voir le PPT comme un allié à long terme pour l’édifice.
Abordons à présent le PPT en détail.
Le plan pluriannuel de travaux en détail
Le PPT doit être détaillé de la façon suivante :
- l’énumération des travaux envisagés pour la sauvegarde de l’immeuble, la sécurité et la santé des occupants. Mais aussi pour l’atteinte de performance énergétique ;
- l’estimation envisagée de la performance énergétique et de la réduction de gaz à effet de serre grâce aux travaux.
- une estimation du coût des travaux avec une hiérarchisation des montants ;
- une proposition d’échéancier de paiement sur 10 ans ;
Le PPT sert donc de boussole pour l’entretien et la rénovation immobilière au cours des dix ans à venir. Tout y est noté pour que chaque copropriétaire ait une vision d’ensemble à long terme du chantier.
Pour établir le PPT, il va falloir recueillir l’accord de la majorité des copropriétaires. Cela passe par un vote au cours d’une assemblée générale.
À SAVOIR : toutes les informations du PPT doivent être notées dans le carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document est géré par le syndic de copropriété.
Avant de vous lancer dans un PPT, voici quelques conseils de pro.
Les conseils pour la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux
Voici 3 conseils à suivre pour établir votre PPT.
Faire appel à un pro pour l’élaboration du plan
L’établissement du plan doit être réalisé par un professionnel. C’est indispensable pour faire les choses correctement.
D’ailleurs, c’est une obligation prévue par la loi qui parle d’une « personne dotée de compétences et de garanties spécifiques ». Ce sont les professionnels du domaine des techniques du bâtiment.
Ajuster le plan grâce à un suivi du chantier
Il ne faut pas vous dire qu’une fois le plan établi, vous n’avez plus rien à faire. Il va falloir l’actualiser tous les dix ans.
Il ne faut pas prendre vos obligations à la légère, car le maire ou le préfet peuvent demander la transmission du PPT. En cas de manquement, les autorités peuvent actualiser le PPT aux frais de la copropriété.
Un suivi minutieux du chantier est également primordial au cours de ces dix années. Cela permet de suivre l’évolution et la mise en œuvre correcte des travaux.
Se tenir informé des évolutions réglementaires et technologiques
Comme dans beaucoup de domaines, la législation évolue rapidement en ce qui concerne la rénovation immobilière.
Il faut donc se tenir informé des évolutions de la réglementation concernant votre copropriété. Car comme vous le savez sans doute, « nul n’est censé ignorer la loi » !
Vous devez aussi garder un œil sur les évolutions technologiques. Elles pourraient avoir un impact sur vos travaux. Les choses peuvent bouger en 10 ans, il faut être en mesure de s’adapter.
Je vous ai donné beaucoup d’informations dans ce guide. Je vous ai préparé un résumé des éléments essentiels.
Le plan pluriannuel de travaux : le résumé
Voici ce que vous devez retenir en ce qui concerne le PPT :
- Il s’agit d’un calendrier sur 10 ans des travaux envisagés dans un bâtiment en copropriété ;
- ces travaux visent la conservation et la performance énergétique du bâti ;
- cela concerne les parties communes d’une copropriété qui abrite des logements ou des locaux professionnels ;
- c’est une obligation qui entre en vigueur progressivement depuis 2023 pour les copropriétés;
- avoir recours au PPT présente plusieurs avantages pour la construction ;
Il est indispensable de suivre les conseils de pro pour mener à bien un PPT.
