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Le DPE, un outil important de la transition énergétique des bâtiments
La majorité des logements doivent faire l’objet d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Quand ? Avant leur mise en vente ou en location, pour donner des informations sur leur état énergétique et trouver des solutions. Le DPE préconise des travaux, il peut par exemple mettre en évidence l’intérêt d’installer un chauffage solaire.
Pour certains bâtiments, ce DPE n’est pas obligatoire.
Dans ce guide, je vous explique :
- le rôle du DPE,
- les biens qui ne sont pas soumis à cette obligation, et ce que signifie cette mention “non soumis au DPE”,
- avant de faire un point sur sa nouvelle réglementation et la fin des DPE vierges, et de vous rappeler :
- l’importance de ce diagnostic pour les acheteurs ou locataires,
- et son incidence sur vos projets locatifs.
Je commence par vous expliquer ce qu’est ce DPE et pourquoi on en entend souvent parler.
Le diagnostic de performance énergétique en quelques mots
Son utilité
Le DPE classe les biens, maisons, appartements ou locaux tertiaires, sur une échelle de A à G, A étant la meilleure étiquette.
Il prend en compte :
- l’estimation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment,
- et son taux d’émissions de gaz à effet de serre.
Les étiquettes F et G classent les biens parmi les passoires thermiques, qui sont peu à peu interdites à la location.
Ce diagnostic préconise des travaux pour améliorer la note obtenue, notamment au niveau du chauffage et du recours aux énergies renouvelables.
Une obligation légale
Un DPE est réalisé par un diagnostiqueur qualifié et assuré professionnellement.
Obligatoire avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, il est transmis aux visiteurs lors de leur première visite.
La classe énergétique du bien et l’estimation annuelle de la consommation d’énergie sont indiquées dans l’annonce immobilière.
Le DPE est réglementé par les articles L. 126-26 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation. Il a été rendu opposable juridiquement en 2021 par la loi Climat et résilience.
Le DPE a une grande importance dans le contexte actuel de sobriété énergétique.
Mais tous les bâtiments ne sont pas soumis à cette obligation. Je vous dis lesquels juste après.
Les bâtiments exemptés de DPE
Dans quels cas ne pas réaliser de DPE
La mention “non soumis au DPE” indique que le bien immobilier n’est pas soumis à l’obligation de fournir ce diagnostic au futur locataire ou propriétaire.
Ces biens non soumis au DPE ne répondent pas à certains critères qui imposent le DPE, par exemple parce qu’ils ne sont pas équipés d’un système de chauffage.
Ces biens sont listés dans l’article R134-1 du code de la construction et de l’habitation.
Je vous propose de découvrir ces biens non soumis au DPE.
- Les constructions temporaires,
- Les logements occupés moins de quatre mois par an,
- Les bâtiments de moins de 50 m² indépendants de la construction principale, par exemple les abris de jardin,
- Les lieux de cultes et les biens classés monuments historiques,
- Et bien sûr les habitations qui ne sont pas équipées d’un système de chauffage, et qui polluent beaucoup moins.
À savoir, il existe un DPE avec mention spécial pour les bâtiments du tertiaire.
Réforme du DPE : la fin du DPE vierge
En juillet 2021, le DPE a été réformé pour plus de fiabilité.
Sa durée de validité est de dix ans.
Il est depuis opposable juridiquement, à l’exception de ses préconisations de travaux.
Depuis sa réforme, les diagnostiqueurs n’ont plus le droit d’établir des DPE vierges.
Ces DPE vierges étaient possibles car les diagnostiqueurs prenaient en compte les factures d’énergie pour attribuer la classe énergétique finale.
Depuis la réforme, le calcul sur facture est interdit mais les équipements du bâtiment sont étudiés de près.
Le professionnel se base sur le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation, le système de refroidissement, la ventilation ou encore l’éclairage. La quantité de CO² émise est aussi prise en compte.
À part ces quelques cas de logements non soumis au DPE, les diagnostics énergétiques sont toujours obligatoires pour vendre ou louer.
Votre DPE a un impact sur vos projets immobiliers. Je vous en dis plus maintenant.
L’importance du diagnostic de performance énergétique
Un critère décisif
Le DPE est un critère de choix pour les acquéreurs mais aussi pour les locataires.
Une bonne note garantit :
- un logement plus économique et des factures réduites, surtout s’il est équipé d’un mode de chauffage performant, comme un système solaire ou une PAC,
- un logement confortable car bien isolé,
- mais aussi plus écologique car moins générateur de CO²,
- et un prix de vente plus élevé.
D’ailleurs, si vous souhaitez améliorer le DPE de votre logement, je vous invite à découvrir le panneau solaire thermique. Il vous permet de produire de l’eau chaude et du chauffage. Vous pourrez ainsi mêler écologie et économie.
L’impact du DPE sur vos projets immobiliers
La réglementation se renforce au sujet de la transition énergétique des logements.
Le DPE a un rôle à jouer dans ce plan de sobriété énergétique :
- les loyers des passoires thermiques sont gelés depuis le mois d’août 2022. De plus, une taxe sur les passoires thermiques a été mis en place pour inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique
- et ces mêmes logements mal notés car trop énergivores sont maintenant interdits à la location. Pour l’instant, seuls les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an sont concernés.
- sans oublier qu’avant la vente d’un logement en monopropriété noté F ou G, un audit énergétique doit être réalisé.
“Non soumis au DPE”, ce que ça signifie :
Le DPE classe les bâtiments selon leur consommation d’énergie et leur impact sur l’environnement.
Il leur donne une étiquette comprise entre A et G.
Réalisé par un diagnostiqueur immobilier, ce document est à remettre obligatoirement à votre acquéreur ou locataire.
Certains biens immobiliers ne sont pas concernés par le diagnostic de performance énergétique. Il s'agit des logements non équipés d’un mode de chauffage, des logements occupés moins de quatre mois par an, des constructions provisoires, des bâtiments indépendants de moins de 50 m², des lieux de culte, des monuments historiques.
Le DPE est important, il peut avoir un impact sur vos projets immobiliers.
Vous ne pouvez pas augmenter le loyer d’une passoire thermique, classée F ou G, ni continuer à la louer sans travaux d’amélioration.
Attention si vous vendez une maison notée F ou G : un audit énergétique est imposé depuis le 1er avril 2023.
