Panneaux solaires sur un terrain non constructible : Tout savoir

Panneau solaire sur un terrain non constructible : Une solution séduisante

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Les terrains inconstructibles sont souvent perçus comme un fardeau pour ceux qui les  possèdent. Eh oui, ce sont de grands espaces vides dont on ne peut rien faire…

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Alors, plutôt que de laisser tout cet espace inoccupé, pourquoi ne pas mettre des panneaux solaires sur son sol ? Après tout, c’est écologique et ça rapporte.

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Vous avez un terrain inconstructible ? Vous voulez y faire construire un parc photovoltaïque ? Alors je vais vous expliquer tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

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Nous allons voir ensemble :

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• Qu’est ce qu’un terrain non constructible
• Est-il possible d’installer des panneaux solaires sur un terrain inconstructible
• Quel est l’intérêt d’y installer des panneaux photovoltaïques
• Quelles sont les démarches à effectuer

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Alors c’est parti, commençons tout d’abord par voir ce qu’est un terrain inconstructible.

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Qu’est ce qu’un terrain non constructible ?

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La loi ne définit pas explicitement ce qu’est un terrain non constructible. Pour en avoir une idée, il faut donc regarder ce que nous dit le Centre de Documentation de l’Urbanisme.

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Le CDU se base sur 3 éléments pour définir le terrain “inconstructible” :

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• L’élément technique
• L’élément juridique
• L’élément environnemental

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Mais voyons ça de plus près.

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Le critère technique

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Ce critère permet de déterminer les capacités techniques d’un terrain à accueillir une construction. Les autorités vont par exemple considérer un terrain techniquement inconstructible si :

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• Il n’est pas possible de raccorder le lot au réseau électrique
• Il n’est pas possible de le raccorder à l’eau potable
• Il n’est pas possible de mettre en place un système d’assainissement

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Le critère juridiques

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L’aspect juridique du critère de constructibilité repose sur des documents et normes administratives. En fait, ici, les autorités vont vérifier qu’aucun document administratif n’empêche la construction sur la parcelle.

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En général, on trouve ces règles dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS).

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Le critère environnemental

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Le critère environnemental permet d’évaluer les risques environnementaux que constituerait une construction sur la parcelle. Mais, il évalue aussi les risques naturels auxquels elle est exposée. En gros, ça veut dire qu’il sera impossible de construire sur un terrain situé :

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• En zone inondable
• En zone protégée
• En zone humide
• …

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Si un ou plusieurs de ces 3 critères sont réunis, ça veut dire que votre terrain est inconstructible.

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Et là généralement on se retrouve un peu démuni(e). On ne sait pas quoi faire de tout cet espace vide… C’est votre cas ? Vous avez pensé à y installer des panneaux solaires ? C’est une bonne idée mais ce n’est pas toujours possible.

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Je vais donc voir avec vous quelles sont les conditions pour installer des modules photovoltaïques sur votre terrain inconstructible.

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Panneaux photovoltaïques sur un terrain inconstructible : C'est possible ?

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Un terrain inconstructible est très souvent perçu comme un fardeau. Pourtant, tout cet espace libre peut être très utile.

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Eh oui, même si aucune construction ne peut être envisagée, des modules solaires peuvent y être implantés. Pourquoi ?

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Tout simplement parce qu’ils « ne créent pas de surface de plancher. Ils n'emportent donc pas création de surface hors œuvre brute. » Ce qui signifie que vous pouvez en principe tout à fait en installer sur votre terrain inconstructible.

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Attention toutefois, certaines parcelles inconstructibles peuvent faire l'objet de réglementations spécifiques. C’est notamment le cas :

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• Des terres agricoles
• Des zones bâtiments de France
• Des parcs naturels
• …

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Votre terrain est situé dans une zone de ce type ? Alors, il se pourrait bien que vous ne soyez pas autorisé(e) à y installer des panneaux solaires.

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Mais en général, vous l’aurez compris, il est tout à fait possible de placer une installation photovoltaïque sur votre parcelle. Et ça, c’est une excellente nouvelle car les panneaux solaires constituent un excellent moyen de valoriser votre terrain.

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Pourquoi installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

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Et si au lieu d’un terrain vide qui ne rapporte rien, vous aviez un terrain qui vous rapporte de l’argent ?

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Comme vous le savez sans doute, EDF rachète la production d’électricité des installations photovoltaïques.

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Les terrains inconstructibles représentent parfois de grandes superficies. Ce qui signifie que vous pouvez potentiellement y installer un grand parc photovoltaïque.

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Du coup, ça veut dire que votre installation solaire sera en mesure de produire beaucoup d'électricité. Et qui dit grosse production d’électricité, dit belle rémunération de la part d’EDF. Votre terrain inconstructible peut donc ainsi devenir ultra rentable.

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Je vous ai fait un petit tableau pour vous donner une idée du prix d’achat.

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Cette solution vous plaît ? Alors attention, c’est très séduisant mais il faut faire ça dans les règles de l’art. Vous devrez donc d’abord effectuer certaines démarches avant d’entamer les travaux.

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Que faire pour installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

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On l’a vu, les panneaux solaires ne sont pas concernés par les normes d’inconstructibilité. Cela ne vous exempte toutefois pas de certaines démarches.

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Vous devez déposer une demande préalable auprès de votre Mairie. La nature de l’autorisation à obtenir dépend toutefois de la puissance de l’installation escomptée.

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Je vous ai fait un petit tableau récapitulatif des autorisations à obtenir.

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Les panneaux solaires sur un terrain non constructible, on récapitule…

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Vous l’aurez compris, faire installer des panneaux solaires sur un terrain inconstructible est un excellent moyen de le rentabiliser. Attention cependant à respecter certaines règles.

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• Un terrain inconstructible est une parcelle sur laquelle rien ne peut être construit pour des raisons techniques, juridiques ou environnementales.
• Il est en principe possible de faire construire une installation solaire sur une parcelle non constructible.
• Placer des panneaux solaires sur ce genre de terrain peut s’avérer très rentable car EDF rachète votre production d’électricité.
• Des autorisations (déclaration de travaux ou permis de construire) sont généralement nécessaires pour pouvoir réaliser un tel projet.