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Crédit d’impôt : TPE et PME, c’est le moment de rénover vos locaux
Selon le CESE, les TPE et PME sont responsables de 14% des émissions CO2 en France. Alors forcément, vu que le Gouvernement vise 40 % d‘émissions de CO2 en moins d’ici à 2030, elles sont dans le viseur.
Et l’un des points sur lesquels on les attend au tournant, c’est la consommation énergétique de leurs locaux. Eh oui, comme les particuliers, les entreprises ont tout intérêt à rénover leurs locaux pour améliorer leur classe énergie.
Alors, pour les inciter à se lancer, l’État a mis en place un crédit d’impôt qui leur est spécifiquement dédié.
Ce dispositif, instauré par la loi de finances pour 2020, a d’ailleurs été récemment prorogé jusqu’en 2024. Donc, si vous voulez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre entreprise, ça pourrait être le moment d’en profiter.
Mais pour bien comprendre tout ça, je vous propose de nous pencher plus en détail sur ce dispositif. Pour ça on va voir :
- Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier du crédit d’impôt.
- Quel est le montant de l’aide accordée.
- Quelles sont les démarches à effectuer pour en profiter.
- Quelles sont les 3 bonnes raisons d’effectuer une rénovation énergétique de vos locaux.
Alors, c’est parti. Commençons déjà par voir qui a droit à cette remise fiscale.
Quels sont les critères pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Vous l’avez sûrement déjà compris, le crédit d’impôt dont je vous parle concerne les TPE et PME. Il n’est cependant pas accordé à tout le monde… Eh oui, pour en profiter, il faut que l’entreprise réponde à certains critères et réalise des travaux éligibles.
Qui peut prétendre au crédit d’impôt ?
La bonne nouvelle avec ce crédit d’impôt, c'est qu’il est assez facilement accessible. Il s’adresse à toutes les TPE et PME assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Ici, on parle donc d’entreprises de moins de 250 salariés qui réalisent moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Et, quand je vous dis que c’est facilement accessible, vous allez voir que ça n’est pas du pipot.
En fait, si vous répondez aux conditions juste au-dessus, vous pourrez en bénéficier quel que soit votre secteur d’activité. En plus, il n’y a même pas besoin d’être propriétaire de vos locaux puisque le dispositif s’adresse aussi aux locataires.
Donc, si je résume, vous pourrez en bénéficier si :
- Vous êtes une TPE ou une PME.
- Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
- Vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
- Vous êtes propriétaire ou locataire de vos locaux.
Vous voyez donc que je ne vous ai pas menti, ce sont des conditions d’attributions personnelles plutôt larges. Par contre, vous vous en doutez, cette aide ne vous sera octroyée qu’à condition de réaliser des travaux éligibles.
Mais justement, voyons quels sont les travaux éligibles.
Quels sont les travaux éligibles ?
Le crédit d’impôt dont je vous parle concerne les travaux de rénovation énergétique effectués :
- entre le 1er Janvier 2023 et le 31 Décembre 2024,
- sur un bâtiment tertiaire construit il y a plus de 2 ans.
Concrètement les travaux qui entrent en compte dans l’assiette du crédit d’impôt sont les suivants :
- Isolation thermique des combles, des murs, des toits et toits terrasses.
- Achat et installation d’un chauffe-eau solaire collectif ou de tout autre dispositif solaire collectif destiné à la production d’eau chaude.
- Acquisition et installation d’une pompe à chaleur (PAC), exception faite des PAC air-air.
- Acquisition et installation d’une VMC simple flux ou double flux.
- Raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur ou de froid.
- Acquisition et pose d’une chaudière biomasse.
- Acquisition et installation d’un système de programmation et régulation du chauffage et de la ventilation.
Comme vous le voyez, cette liste est quand même assez large. Les travaux concernés pourraient donc déjà bien améliorer votre bilan carbone.
Mais il faut savoir qu’il y a une petite particularité pour les entreprises situées en Outre-Mer. Ces dernières bénéficient en effet d’une liste élargie. Elles peuvent donc également ajouter à leur crédit d’impôt les travaux suivants :
- Installation en toiture d’un équipement permettant de réduire les apports solaires.
- Achat et installation de baies visant à se protéger du rayonnement solaire.
- Achat et installation d’un climatiseur ultra performant (Classe A ou +).
Bon, vous voyez quand même qu’il y a déjà de quoi faire. Par contre, attention, pour bénéficier de l’aide, il faut absolument que les travaux soient réalisés par un artisan RGE.
Alors, c’est vrai que ça peut coûter un peu plus cher. Mais au moins, vous êtes sûr(e) que vos travaux seront faits dans les règles de l’art. Mais surtout, vous ne passerez pas à côté d’une aide plutôt conséquente.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour les TPE/PME ?
Le montant du crédit d’impôt n’est pas négligeable. Il équivaut à 30 % des dépenses éligibles hors taxes dans la limite de 25 000 €.
Pour vous donner une idée, ça veut dire que :
- si vous dépensez 30 000 € H.T dans des travaux éligibles,
- vous économiserez 9 000 € d’impôt.
Et si le crédit d’impôt dépasse votre montant réellement imposable, pas de panique, l’État vous reversera la différence. Ce qui signifie que, pour une fois, ce sont les impôts qui vous donneront de l’argent et pas l’inverse. Pas mal non ?
Vous voulez une nouvelle encore meilleure ? Eh bien j’en ai une pour vous. Ce qui est vraiment plus qu’intéressant avec ce dispositif, c'est qu’il peut se cumuler avec d’autres aides. Vous pourrez par exemple le cumuler avec les Certificats d’Économies d’Energie (CEE).
J’imagine donc que vous serez d’accord avec moi quand je vous dis qu’il serait dommage de s’en priver.
Vous remplissez toutes les cases pour profiter du crédit d’impôt ? Vous voulez savoir comment le demander ? Alors la suite va vous intéresser.
Quelles sont les démarches pour profiter du crédit d’impôt ?
Vous avez fait des travaux de rénovation énergétique dans votre entreprise et voulez bénéficier du crédit d’impôt ? Il n’y a rien de plus simple.
Il vous suffit seulement de reporter sur votre déclaration d’impôt les dépenses hors taxes engagées.
Pour ça vous devrez remplir le formulaire :
- n°2069-RCI-SD si votre entreprise est soumise à l’IS.
- n°2069-RSI-SD si votre société est soumise à l’impôt sur le revenu.
Alors, ici il faut savoir que les “ dépenses engagées ” sont celles pour lesquelles un devis a été signé.
Une fois vos frais déclarés, le fisc déduira automatiquement la remise à laquelle vous pouvez prétendre.
Par contre, attention, la déclaration doit être effectuée :
- 3 mois après clôture exercice comptable.
- Ou au plus tard le second jour ouvré du mois de Mai si l’exercice s’est clôt le 31 Décembre.
Bon, vous voyez que, dans l’ensemble, c’est plutôt simple et que ça peut représenter un sacré coup de pouce. Mais, bien plus qu’une remise d’impôt, la rénovation énergétique présente pas mal d’atouts pour votre entreprise.
Les 3 avantages du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Rénover énergétiquement les bâtiments de votre entreprise peut être une opération ultra bénéfique puisque ça vous permet :
- D’améliorer la performance énergétique de vos locaux.
- De réduire les coûts énergétiques.
- De valoriser l’image de votre entreprise.
Je vais vous expliquer tout ça en détail.
Ça permet d’améliorer la performance énergétique de vos locaux
Les bâtiments sont responsables de près de 17 % de la pollution mondiale. La baisse des émissions de gaz à effet de serre passera donc obligatoirement par la fin des passoires thermiques.
C’est pour ça qu’aujourd’hui, rénover un bâtiment sans envisager de travaux d’amélioration énergétique est un peu absurde.
L’État a donc mis en place de nombreuses aides pour inciter les particuliers à rénover leurs logements. Mais les entreprises ne sont pas en reste puisqu’elles bénéficient également de dispositifs spécifiques comme :
- Les CEE,
- Le parcours énergie,
- L’aide Tremplin de l’ADEME,
- Le prêt action climat,
- Et bien plus encore.
En tant que professionnel, vous avez donc de nombreuses possibilités pour améliorer les performances énergétiques de vos locaux. Et vous verrez que, si vous franchissez le cap, vos dépenses énergétiques vont fondre comme neige au soleil.
Ça permet de réduire drastiquement ses dépenses énergétiques
En période de hausse des prix de l’énergie plus que jamais, les professionnels doivent faire attention à leurs dépenses. Eh bien, il n’y a pas de secret, l’un des meilleurs moyens de réduire vos dépenses, c'est la rénovation énergétique.
Le problème, c'est qu’en ce moment pas mal de bâtiments sont des passoires thermiques. Ce qui veut dire qu’ils laissent l’énergie s’échapper. En gros, c’est comme si vous chauffiez dehors. Si vous ajoutez à ça des équipements vétustes et énergivores, la facture explose.
Rénover vos locaux est donc un excellent moyen de faire baisser vos dépenses énergétiques. Du coup, c’est pas mal parce que ça veut dire que ça vous laissera du budget pour développer votre entreprise.
Et, on ne va pas se mentir, c’est quand même mieux de dépenser de l’argent pour développer votre entreprise que pour développer EDF.
En plus, la rénovation de vos locaux sera un bel argument auprès de vos clients. Et, qui sait, ça pourra peut-être même contribuer à augmenter votre chiffre d’affaires.
Ça permet de valoriser l'image de l’entreprise
Vous l’avez peut-être remarqué, mais, aujourd’hui, l’écologie est devenue un véritable argument de vente. Eh oui, on prend tous conscience de l’importance de préserver la planète.
On préfère donc en général, quand c’est possible, se tourner vers des entreprises éco-responsables.
En rénovant vos locaux, vous pourrez donc communiquer auprès de vos clients sur les valeurs écologiques de votre marque. Et, qui sait ? Peut-être que vous parviendrez ainsi à attirer une nouvelle clientèle et pourquoi pas augmenter votre chiffre d’affaires.
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME en bref…
En résumé, l’État a prorogé le crédit d’impôt pour les TPE et PME qui font des travaux de rénovation énergétique. Vu les avantages que ça peut apporter à votre entreprise, ça serait dommage de vous en priver.
Alors, lancez-vous, il ne vous reste que jusqu’à fin 2024 pour en profiter.
- Le crédit d’impôt représente 30 % des dépenses hors taxes, mais est limité à 25 000 €.
- Les TPE/PME qui payent l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent en profiter. Et ce, quel que soit leur secteur d’activité.
- Pour bénéficier du crédit d’impôt il faut réaliser des travaux éligibles entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Les travaux éligibles concernent surtout :
- l’isolation thermique,
- l’acquisition et l’installation d’un système de chauffage ou climatisation performant,
- ainsi que la pose d’un système de ventilation.
- Vous devez déclarer vos travaux au fisc au plus tard 3 mois après la clôture de l’exercice comptable.
La loi de Finance de 2022 pour l’année 2023 a prorogé le dispositif jusqu'à fin 2024.
