DPE : Est-il vraiment obligatoire ?

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Le DPE : Si c’est obligatoire c’est qu’il y a une raison

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Le DPE est un document qui permet d’établir les performances énergétiques d’un bâtiment.

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Au départ, il était purement informatif, mais il a pas mal évolué ces dernières années. À tel point qu’il est désormais opposable. Ce qui veut dire qu’il est non seulement obligatoire mais que vous encourez des sanctions s’il est erroné.

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Il y a donc peu de chances pour que vous puissiez y échapper si vous vendez ou louez un logement. Alors autant bien se renseigner sur le sujet…

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Vous allez mettre un bien en vente ou en location ? Vous voulez savoir en quoi consiste le DPE obligatoire ? Alors vous êtes au bon endroit.

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Dans ce petit guide, je vais vous dire tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique. Nous allons donc voir :

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• Qu’est-ce que le DPE.
• Pour qui est-il obligatoire ?
• Quel est le prix d’un diagnostic énergétique.
• Comment est calculé le DPE.
• Comment améliorer son logement avant de faire réaliser le DPE.
• Quels sont les risques encourus si vous ne présentez pas de DPE.

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Alors c’est parti. Commençons déjà par voir ce qu’est le DPE exactement.

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Qu’est-ce que le DPE ?

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Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. C’est un document établi par un professionnel certifié qui sert à noter les performances énergétiques d’un bâtiment. 

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Il a pour but :

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• D’informer sur la consommation énergétique du logement ;
• De conseiller sur les améliorations à apporter pour réduire la consommation ;
• D’aider à estimer le budget énergétique annuel d’un logement.

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Concrètement, il donne une note à votre maison en fonction de sa consommation énergétique et de ses émissions de CO2.

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Et attention, ce document est très important puisqu’il doit obligatoirement être inclus au DDT lors d’une transaction immobilière.

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Pour qui le DPE est-il obligatoire ?

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Vous l’aurez compris, fournir le diagnostic de performance énergétique d’un bien immobilier est une obligation. Mais pour qui ? Eh bien, la réponse se trouve dans le Code de la construction et de l’habitation.

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Selon les dispositions des articles L126-26 et suivants, le DPE est obligatoire :

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• Pour les propriétaires vendeurs avant la mise en vente de leur bien immobilier ;
• Pour les propriétaires bailleurs avant la mise en location de leur bien ;
• Pour les vendeurs de logements neufs ou en construction.

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Vous comprenez donc que si vous voulez vendre ou louer un bien immobilier, vous ne pourrez pas y échapper.

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Alors là, forcément, quand on sait qu’on va devoir y passer, on se demande combien ça va coûter ? C’est justement ce que je vais voir avec vous.

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Quel est le prix d’un diagnostic de performance énergétique ?

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Pour la réalisation d’un DPE les tarifs ne sont pas réglementés. Ce qui veut tout simplement dire que les diagnostiqueurs sont libres de pratiquer les prix qu’ils veulent.

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Et ça quand on est pas spécialiste en la matière ça peut faire un peu peur. Eh oui, après tout, comment sait-on qu'on ne se fait pas avoir sur les prix ?

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Rassurez-vous, je vous ai fait un petit tableau pour vous aider à vous repérer. J’y ai mis les tarifs moyens d’un diagnostic de performance énergétique selon les estimations de l’ADEME.

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Vous l’aurez compris, ces tarifs sont purement estimatifs, ils peuvent quand même varier en fonction de plusieurs critères. Mais ça vous donne quand même une idée.

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Alors, c’est vrai que ça coûte assez cher, mais les DPE ont une durée de validité de 10 ans. Donc vous serez tranquille pendant un moment.

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Maintenant qu’on a vu combien ça coûtait, intéressons-nous au diagnostic en tant que tel et voyons comment il fonctionne.

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Comment sont notés les diagnostics de performances énergétiques ?

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Lorsqu’il réalise votre DPE, le diagnostiqueur étudie les caractéristiques de votre logement pour lui attribuer une note.

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Pour bien comprendre tout ça, je vais voir avec vous :

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• Qu’est-ce qui est vérifié lors du DPE ;
• Et quelles sont les différentes classes énergétiques.

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Qu'est-ce qui est vérifié pendant un dpe ?

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Avant 2021, il était possible de calculer le DPE de plusieurs façons. L’une d’entre elles consistait notamment à s'appuyer sur les factures d’énergie du logement pour évaluer sa consommation énergétique.

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Oui mais voilà, le problème c’est qu’à logement équivalent tout le monde ne consomme pas la même chose.

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Eh oui, si vous êtes de nature frileuse, vous mettrez plus de chauffage que votre voisin… Du coup, cette méthode de calcul dite “à la facture” était peu fiable.

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C’est pour ça que plusieurs décrets et arrêtés sont venus clarifier tout ça entre 2020 et 2021.

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Maintenant, les diagnostics sont tous réalisés avec la même méthode de calcul appelée “3CL”. En fait, les diagnostiqueurs ne se basent désormais plus que sur les caractéristiques des logements en tant que tels.

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Pour établir leurs diagnostics, ils prendront donc en compte des éléments tels que :

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• Le bâti ;
• La qualité de l’isolation ;
• Les fenêtres ;
• Les équipement de chauffage ;
• Les équipements de production d’eau chaude sanitaire ECS ;
• La ventilation et les aérations ;
• L’éclairage ;
• …

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Une fois tous ces éléments pris en compte, le professionnel utilisera un logiciel certifié. Le calcul se fera alors automatiquement et une note sera attribuée à votre logement.

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Quelles sont les différentes classes énergétiques ?

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La classe énergétique, c’est la note attribuée à votre maison. Elle se base sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.

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En fait, c’est le même principe que pour une machine à laver ou un frigo. Vous avez une étiquette qui va de A (vert) à G (rouge) en fonction des performances du bâtiment.

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Je vous ai fait un tableau de correspondance pour que vous puissiez voir à quelle consommation correspond à quelle catégorie.

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Et la mauvaise nouvelle c’est que, si la note est inférieure à D, il faudra faire réaliser un audit énergétique. Mais vous pouvez aussi prendre les devants et faire réaliser l’audit énergétique et des travaux de rénovation en amont.

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Comment améliorer son logement avant le DPE ?

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En matière de rénovation énergétique, je vous conseille d’anticiper.

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Le mieux c’est de faire réaliser un audit énergétique puis les travaux avant le DPE. Comme ça, vous serez sûr(e) qu’il sera bon. Si vous voulez, c’est un peu comme le contrôle technique d’une voiture, mieux vaut faire les réparations avant.

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Ça vous évitera de repayer un contrôle…

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Pour améliorer son logement avant le DPE, il y a 2 types de travaux qui sont vraiment très efficaces :

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• Améliorer l’isolation thermique ;
• Changer de mode de chauffage.

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Mais pour être sûr(e) de mener des travaux efficaces, mieux vaut commencer par un audit énergétique.

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Demander un audit énergétique

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Comme je vous l’ai dit, l’audit énergétique est obligatoire dès lors que votre DPE n’est pas bon. Mais je vous conseille de passer par cette étape quoi qu’il en soit.

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En fait, c’est un diagnostic énergétique ultra détaillé réalisé par un professionnel certifié. Le diagnostiqueur va :

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• Relever tous les points d’amélioration possibles ;
• Vous donner une liste des travaux à faire et leur ordre de réalisation ;
• Estimer les gains énergétiques possibles grâce aux travaux ;
• Estimer le budget nécessaire ;
• Vous donner des conseils et vous faire part des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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Bon par contre, ça coûte assez cher. Vous pourrez d’ailleurs le constater en regardant ce petit tableau que j’ai fait pour vous.

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Mais rassurez-vous, l'investissement vaut largement le coup. En plus, vous pouvez obtenir des aides pour le financer.

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Une fois l’audit réalisé, les principaux points d’amélioration sont souvent l’isolation et le chauffage. Il faudra donc commencer par se concentrer sur ça en priorité.

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Améliorer l’isolation thermique

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Si votre habitation n’est pas ou mal isolée, ça revient presque à chauffer dehors. Eh oui, vous ne vous en rendez peut-être pas compte, mais l’absence d’isolation thermique vous pousse à consommer énormément d’énergie.

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Ce qui fait que vous jetez pas mal d’argent par les fenêtres.

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C’est vrai que, dit comme ça, c’est difficile de se rendre compte de ce que ça représente. Alors je vous ai fait un petit tableau avec les principaux points de pertes thermiques d’un bâtiment.

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Vous voyez donc que vous avez tout intérêt à faire isoler votre maison pour améliorer votre DPE. Mais ce n’est pas tout. Une fois l’isolation améliorée, vous pourrez réfléchir à changer de mode de chauffage.

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Changer de mode de chauffage

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Après l’isolation, la deuxième chose qui pourrait pas mal améliorer votre DPE c’est de changer vos vieux appareils de chauffage.

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Eh oui, le chauffage peut représenter jusqu’à 67 % de votre consommation en énergie. Alors c’est sûr qu’avec votre vieille chaudière au fioul ou vos radiateurs électriques le DPE ne va pas être bon…

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C’est pour ça que vous pouvez prendre les devants. Et le mieux c’est de faire installer un chauffage nouvelle génération qui fonctionne, si possible, grâce à une énergie renouvelable.

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Alors, je vous l’accorde, ces travaux coûtent cher. Mais pas de panique, il existe pas mal d’aides qui vous permettront de faire baisser la note.

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Profitez des aides disponibles pour améliorer votre DPE

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L’État a mis en place beaucoup d’aides pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique. En fonction des travaux réalisés, vous pourrez donc bénéficier de dispositifs tels que :

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• MaPrimeRénov’ ;
• L’éco PTZ ;
• La prime CEE ;
• La TVA à taux réduit ;
• Le chèque énergie ;
• Les aides locales.

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D’ailleurs, si vous voulez en savoir plus sur les aides à la rénovation énergétique, j’ai fait ce guide pour vous. Sinon vous pouvez aussi aller sur le site France Rénov’ pour évaluer les aides compatibles avec votre projet de rénovation.

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Vous trouvez que le DPE est trop cher ou inutile ? Vous vous dites que ce n’est pas très grave si vous ne le faites pas faire ? Détrompez-vous, l’État ne rigole pas avec ça. Vous pourriez être sanctionné(e) si vous ne le présentez pas.

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Quels sont les risques en l’absence de DPE ?

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À sa création, le DPE était purement informatif. Donc même s’il était obligatoire vous ne risquiez pas grand-chose à l’oublier. Mais depuis 2021 il est devenu opposable. Qu’est ce que ça veut dire ?

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Eh bien, ça veut tout simplement dire que le locataire ou l’acquéreur peut s’en servir pour engager votre responsabilité.

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Et là, vous allez voir que vous pouvez risquer gros.

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L’essentiel à retenir sur le DPE obligatoire…

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Bon, vous l’aurez compris, si vous êtes propriétaire, vous pourrez difficilement échapper au DPE lors d’une vente ou une location. Alors faites le maximum pour que votre logement soit le mieux noté possible et anticiper les travaux.

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• Le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la consommation énergétique de votre logement.
• En fonction de ses performances énergétiques, le bâtiment se voit attribuer une étiquette allant de A à G.
• Le propriétaire d’un bien immobilier doit inclure le DPE dans le DDT lors de la mise en vente ou location.
• Les logements neufs aussi doivent être livrés avec un DPE.
• Le DPE a une durée de validité de 10 ans.
• En cas d’absence de DPE ou d’informations mensongères, vous risquez de devoir verser des dommages et intérêts.
• Pour améliorer l’étiquette énergétique de sa maison, l’isolation et le chauffage sont les 2 points à régler en priorité.

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