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Tout savoir sur la TVA des panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques présentent une TVA qui peut être réduite en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez. 

Pour vous expliquer, je vais vous détailler :

  • La TVA qui est uniquement applicable à la pose et au matériel ;
  • Pour quels travaux le taux de TVA à 5,5 % est éligible ;
  • Les conditions que vous devez respecter pour pouvoir bénéficier de cette réduction ;
  • Les autres aides pour les panneaux solaires.

Je commence tout de suite.

La TVA applicable à la pose et au matériel 

Il existe 2 types de taux de TVA.

TVA à 10 %

Le taux de TVA réduit à 10 % concerne uniquement le matériel et sa pose. Cela est réservé aux équipements dont la puissance peut aller jusqu’à 3 kWc. Mais, si la maison a moins de 2 ans, il n’est pas possible d’en bénéficier.

TVA à 20 %

Le taux de TVA à 20 % est pour tout le reste des équipements avec une puissance supérieure à 3kWc. Il faut donc bien calculer la puissance nécessaire pour votre logement afin de savoir ce qui est le plus avantageux pour vous.

Le taux de TVA à 5,5 % n’est pas éligible aux panneaux solaires photovoltaïques.

Vous pouvez cependant en bénéficier si vous installez des panneaux solaires thermiques ou hybrides (qui produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur). 

Le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux énergétiques

Le taux de TVA à 5,5 % est possible seulement pour les travaux énergétiques. Il s’agit donc : 

  • Des rénovations pour l’isolation du logement ; 
  • Le changement de chauffage ; 
  • Les appareils de régulation de chauffage, etc.

Les panneaux solaires ne peuvent donc pas bénéficier d’une TVA aussi basse à moins qu’ils ne produisent de la chaleur.

Maintenant, découvrez les critères à respecter pour la réduction du taux de TVA à 10 %.

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous faut être : 

  • Locataire ou habitant à titre gratuit ; 
  • Propriétaire, bailleur ou occupant ; 
  • Une copropriété si les travaux sont à faire dans les parties communes ; 
  • Une société immobilière civile. 

En ce qui concerne l'habitation : 

  • Elle doit être achevée depuis au minimum 2 ans ; 
  • Être un logement principal ou secondaire.

D’autres aides de l’État peuvent se greffer à la réduction de la TVA. Découvrez-les. 

Les différentes aides des panneaux solaires 

Les aides de l’État pour les panneaux solaires sont : 

Pour la seconde aide, cela fonctionne uniquement si sa puissance est inférieure à 3 kWc, qu’elle est raccordée au réseau public avec maximum 2 points et qu’elle n’est pas affectée pour une activité professionnelle.

Si vous souhaitez avoir le détail de ces différentes aides et découvrir également toutes les aides liées à la rénovation énergétique, je vous ai préparé un PDF qui les explique en détail. Vous pouvez cliquer ici pour le télécharger (c'est gratuit).

Que faut-il retenir sur la TVA ?

Lorsque l’installation est effectuée par un professionnel RGE, il est donc possible de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la pose. Les conditions pour pouvoir l’obtenir sont raisonnables et d’autres aides existent en fonction de votre situation et de vos besoins. 

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

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Cet article a été validé par 
Maëlig
Directrice commerciale
LinkedIn

Maëlig occupe le poste de Directrice Commerciale chez Nouvel'R Énergie, sa connaissance du secteur photovoltaïque s'enrichit depuis plus de 10 ans. Son expertise la rend incollable aussi bien sur la partie technique que sur toute la partie administrative.

Arene Guy
Le 
10/9/2023

bonjour pour monter le dossier pour récupérer la TVA sur l achat de panneaux photovoltaiques pourquoi me demande t on le numéro de securité
sociale

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
10/9/2023

bonjour pour monter le dossier pour récupérer la TVA sur l achat de panneaux photovoltaiques pourquoi me demande t on le numéro de securité
sociale

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
15/9/2023

Bonjour Madame Guy,

Si vous faites le choix de récupérer la TVA sur l'investissement, vous devez obtenir un numéro de SIRET.
De ce fait, votre numéro de sécurité sociale peut être requis sur ce type de démarche afin de vérifier votre identité et s'assurer que vous remplissez toutes les conditions fiscales requises pour bénéficier de cette récupération.

Toutefois, si vous avez des préoccupations quant à la confidentialité de votre numéro de sécurité sociale, je vous recommande de contacter directement l'organisme ou l'entité auprès de laquelle vous effectuez cette démarche pour obtenir plus d'informations sur la raison précise de cette exigence et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.

Belle journée,
Léna

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
15/9/2023

Bonjour Madame Guy,

Si vous faites le choix de récupérer la TVA sur l'investissement, vous devez obtenir un numéro de SIRET.
De ce fait, votre numéro de sécurité sociale peut être requis sur ce type de démarche afin de vérifier votre identité et s'assurer que vous remplissez toutes les conditions fiscales requises pour bénéficier de cette récupération.

Toutefois, si vous avez des préoccupations quant à la confidentialité de votre numéro de sécurité sociale, je vous recommande de contacter directement l'organisme ou l'entité auprès de laquelle vous effectuez cette démarche pour obtenir plus d'informations sur la raison précise de cette exigence et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.

Belle journée,
Léna

anais
Le 
22/7/2024

Bonjour,
Particulier nous avons installés 6kwc, pouvons nous procéder à une démarche de récupération de TVA?
Nous sommes salariés et en régime micro entreprise également. Faut-il compléter un CERFA?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
22/7/2024

Bonjour,
Particulier nous avons installés 6kwc, pouvons nous procéder à une démarche de récupération de TVA?
Nous sommes salariés et en régime micro entreprise également. Faut-il compléter un CERFA?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
23/7/2024

Bonjour,

La récupération de TVA n'est pas un processus sur lequel nous proposons un accompagnement.

Nous préférons donc nous abstenir de donner des conseils à ce sujet pour éviter toute inexactitude.

Nous vous encourageons à prendre directement contact avec votre installateur pour savoir s'il dispose d'informations complémentaires.

Belle journée à vous,
Léna

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
23/7/2024

Bonjour,

La récupération de TVA n'est pas un processus sur lequel nous proposons un accompagnement.

Nous préférons donc nous abstenir de donner des conseils à ce sujet pour éviter toute inexactitude.

Nous vous encourageons à prendre directement contact avec votre installateur pour savoir s'il dispose d'informations complémentaires.

Belle journée à vous,
Léna

Alex
Le 
27/12/2024

Bonjour Madame
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaïques au mois de septembre 2024 ils nous manquent deux fixations sus l ensemble des panneaux l installateur tarde a revenir , l appli visuelle sur le téléphone ne fonctionne plus, il ne nous pas fait signer de documents de fin de travaux car il devait revenir pour les fixations, après plusieurs relances nous bn avons toujours pas de retour .Que nous conseiller vous?
Le Consuel n est pas intervenu ,est ce normal ?
La prime de l état est versé par qu elle organise ?
Est t il avantageux de récupérer la TVA ( puissance 4,5 KVA) risque t on d être imposable sur la revente ?
Merci Cordialement .

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
27/12/2024

Bonjour Madame
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaïques au mois de septembre 2024 ils nous manquent deux fixations sus l ensemble des panneaux l installateur tarde a revenir , l appli visuelle sur le téléphone ne fonctionne plus, il ne nous pas fait signer de documents de fin de travaux car il devait revenir pour les fixations, après plusieurs relances nous bn avons toujours pas de retour .Que nous conseiller vous?
Le Consuel n est pas intervenu ,est ce normal ?
La prime de l état est versé par qu elle organise ?
Est t il avantageux de récupérer la TVA ( puissance 4,5 KVA) risque t on d être imposable sur la revente ?
Merci Cordialement .

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
3/1/2025

Bonjour,

Je vous conseille d'insister auprès du SAV de votre installateur pour les fixations manquantes, ainsi que pour l'application qui ne fonctionne pas.
Si votre installateur ne vous répond pas, vous pouvez vous rapprocher de l'association GPPEP. C'est une association constituée de producteurs photovoltaïques qui a un certain poids et pourra vous aider à obtenir une réponse plus rapide.
La prime de l'État vous sera versée par EDF OA, un an après la mise en route de votre installation photovoltaïque.
Pour ce qui est de la TVA, sachez que vous devez passer en statut entreprise, ce qui va vous obliger à tenir une comptabilité régulière et précise. Vous ne serez pas imposable sur la revente, surtout si vous êtes en autoconsommation avec revente de surplus, le montant ne sera pas assez élevé pour être imposable.

N'hésitez pas à revenir vers nous si nous pouvons vous aider davantage.
Belle journée à vous,
Léna.

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
3/1/2025

Bonjour,

Je vous conseille d'insister auprès du SAV de votre installateur pour les fixations manquantes, ainsi que pour l'application qui ne fonctionne pas.
Si votre installateur ne vous répond pas, vous pouvez vous rapprocher de l'association GPPEP. C'est une association constituée de producteurs photovoltaïques qui a un certain poids et pourra vous aider à obtenir une réponse plus rapide.
La prime de l'État vous sera versée par EDF OA, un an après la mise en route de votre installation photovoltaïque.
Pour ce qui est de la TVA, sachez que vous devez passer en statut entreprise, ce qui va vous obliger à tenir une comptabilité régulière et précise. Vous ne serez pas imposable sur la revente, surtout si vous êtes en autoconsommation avec revente de surplus, le montant ne sera pas assez élevé pour être imposable.

N'hésitez pas à revenir vers nous si nous pouvons vous aider davantage.
Belle journée à vous,
Léna.

BAB
Le 
13/1/2025

Bonjour,
Ma maison est de 2000,j'ai 8 panneaux PHOTOVOLTAÏQUE pour 4KWC posés le 26 AOUT 2024 AU TAUX TVA DE 20%. qui suivant mon installateur est récupérable en régime micro BIC.PENSEZ-VOUS que c'est une bonne opération en optant pour cette solution?
Bien cordialement

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
13/1/2025

Bonjour,
Ma maison est de 2000,j'ai 8 panneaux PHOTOVOLTAÏQUE pour 4KWC posés le 26 AOUT 2024 AU TAUX TVA DE 20%. qui suivant mon installateur est récupérable en régime micro BIC.PENSEZ-VOUS que c'est une bonne opération en optant pour cette solution?
Bien cordialement

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
14/1/2025

Bonjour,

Sachez qu'une fois enregistré sous ce régime, vous devez tenir une comptabilité régulière et précise. Considérez ce fait, vous allez peut-être avoir besoin de l'aide d'un expert-comptable.

Le fait d'être sous le régime micro-BIC vous permet également de bénéficier d'un abattement de 71% d'imposition sur vos revenus issus de l'installation.
À savoir que si votre vente de surplus ne dépasse pas les 305 € annuels vous n'êtes pas imposable.
Avec 4 kWc vous ne devriez pas ré injecter pour 300 € (à moins que vous consommiez très peu l'électricité produite par vos panneaux).

Je ne pense donc pas que cette manœuvre soit intéressante, je vous conseille tout de même de vous rapprocher d'un expert comptable pour avoir un avis plus précis sur la question.

J'espère avoir pu vous apporter des éléments de réponse.
Belle journée,
Léna.

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
14/1/2025

Bonjour,

Sachez qu'une fois enregistré sous ce régime, vous devez tenir une comptabilité régulière et précise. Considérez ce fait, vous allez peut-être avoir besoin de l'aide d'un expert-comptable.

Le fait d'être sous le régime micro-BIC vous permet également de bénéficier d'un abattement de 71% d'imposition sur vos revenus issus de l'installation.
À savoir que si votre vente de surplus ne dépasse pas les 305 € annuels vous n'êtes pas imposable.
Avec 4 kWc vous ne devriez pas ré injecter pour 300 € (à moins que vous consommiez très peu l'électricité produite par vos panneaux).

Je ne pense donc pas que cette manœuvre soit intéressante, je vous conseille tout de même de vous rapprocher d'un expert comptable pour avoir un avis plus précis sur la question.

J'espère avoir pu vous apporter des éléments de réponse.
Belle journée,
Léna.

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