Taxe panneau solaire : Quelle fiscalité ?

Taxe panneau solaire : Les installations photovoltaïques aussi sont imposées

Vous le savez, l’installation de panneaux solaires dans sa maison ouvre droit à de nombreuses aides de l’Etat. Mais si l'État donne, il lui arrive également de prendre un peu. Vous l’aurez deviné, je veux parler des impôts.

Vous voulez installer des panneaux solaires chez vous car vous savez que vous avez le droit à des aides ? Mais saviez-vous que vous devez aussi vous acquitter de certaines taxes ? Pas de panique, je vais faire un point complet pour vous. Comme ça vous verrez exactement ce que vous aurez à payer. Mais rassurez-vous, je vais également vous donner des conseils pour payer le moins de taxes possibles sur votre installation solaire afin quelle reste un bon investissement.

Je vais donc aborder avec vous :

• L’imposition des revenus issus de votre installation photovoltaïque
• Le montant de la TVA sur l’achat et la pose de panneaux solaires
• Les panneaux solaires et l’impôt foncier
• La taxe d’aménagement et les panneaux photovoltaïques

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C’est parti, je vais commencer par vous parler de l’imposition des revenus issus du solaire.
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L’imposition des revenus solaires

Votre installation solaire produit plus d’électricité que ce que vous consommez ? Vous revendez le surplus de production à EDF ? Alors vous générez de l’argent grâce à votre système photovoltaïque. Dès lors, il faut déclarer les sommes perçues à l’administration fiscale. Mais rassurez-vous, en fonction de la puissance de votre équipement, ces revenus ne seront pas forcément imposés.
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L’exonération fiscale pour les installations inférieures à 3 kWc

Votre équipement fait moins de 3 kWc ? Alors j’ai une bonne nouvelle pour vous. Les sommes générées par la vente d’électricité à EDF ne sont pas imposables. Ce qui signifie que ça vous fait un petit complément de revenu non imposable. C’est pas mal non ?

Par contre, pour bénéficier de cette exonération d’impôt vous devez remplir 2 conditions :

• Ne pas être un professionnel ou une copropriété
• Ne pas avoir un système photovoltaïque raccordé en plus de 2 points au réseau public

Donc, a priori, si vous avez une installation domestique classique vous pourrez bénéficier de cette exonération.

Alors, en revanche faites attention, si ces sommes sont exonérées d’impôts elles doivent tout de même être déclarées. Vous devrez donc les renseigner dans le formulaire 2042 Cpro lors de votre déclaration.

Votre installation fait plus de 3 kWc ? L’un des critères n’est pas rempli ? Vous devrez alors passer à la caisse. Mais je vous rassure tout de suite, le montant de la contribution est en général plutôt raisonnable.
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Les régimes d’imposition pour les équipements supérieurs à 3 kWc

La puissance de votre système photovoltaïque dépasse les 3 kWc ? Vous ne pourrez hélas pas échapper à la taxation des revenus solaires. Ces profits sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu mais connaissent des régimes différents selon leur montant.

Je vous explique tout…

• En dessous de 70 000 €/an : Vos revenus issus du solaire dépendent du régime micro-BIC. Ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux. Vous devez donc les déclarer comme le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise. Mais la fiscalité reste avantageuse puisque :

• Vous bénéficiez d’un abattement de 305 € (Si vos profits sont inférieurs à cette somme vous ne paierez donc rien)
• Au dessus de 305 € de profits, seuls 29% de la somme perçue est imposable
• Au delà de 61 € de revenus imposables 15,5% seront prélevés au titre des prélèvements sociaux

• Au dessus de 70 000 €/an : Vos revenus sont considérés comme ceux d’une entreprise. Ils dépendent donc du RRS (Régime Réel Simplifié). La bonne nouvelle c’est que ce régime vous permet de récupérer la TVA dépensée sur l’achat du matériel. Par contre, il vous oblige à fournir certains documents comptables au fisc lors de votre déclaration. Il faudra donc passer par un expert-comptable.

Voilà, j’en ai fini avec l’impôt sur le revenu. Mais comme vous le voyez, il y a peu de chance que cela vous concerne avec une installation classique. Et même si vos revenus sont imposables, il y a peu de chances que cela dépasse 29%.

Je vais désormais aborder un impôt auquel vous ne pourrez a priori pas échapper, la TVA.
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La TVA sur les panneaux solaires

Si vous êtes un particulier, vous ne pourrez pas y échapper. Mais encore une fois, même si vous devez payer, le régime reste avantageux dans la majorité des cas puisque :

• Le taux est à 10% pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc
• Le taux est à 5,5% pour les installations thermiques
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Le taux à 10% pour un équipement solaire classique

Sur la majorité des installations photovoltaïques, vous ne paierez que 10 % de TVA sur le matériel et l’installation. C’est une belle remise quand on sait que le taux de TVA normal est à 20%.
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Attention toutefois, pour profiter de cette TVA réduite il faut que :

• Votre équipement fasse moins de 3 kWc
• Votre maison ait plus de 2 ans
• Votre équipement serve à l’autoconsommation énergétique complète ou à la vente de surplus
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Le taux à 5,5 % pour une installation solaire thermique

Vous souhaitez installer un chauffe-eau solaire ? Vous avez pour projet d’installer un système de chauffage solaire ? J’ai encore une bonne nouvelle pour vous. Si vous faites installer un équipement solaire thermique, la TVA passe à 5,5%. Ça peut donc vraiment être intéressant si vous avez prévu des travaux de rénovation énergétique.

Ça y est j’en ai fini avec la TVA. Maintenant vous vous demandez si d’autres taxes peuvent vous être demandés. Après tout, la pose de panneaux solaires est un ajout sur votre propriété. Dès lors, la question de l’impôt foncier se pose…
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Dois-je payer l’impôt foncier sur mon installation photovoltaïque ?

Je vous rassure tout de suite, non, vos modules photovoltaïques ne sont pas soumis à l’impôt foncier. C’est clairement énoncé dans l’article 1 382 du Code général des impôts qui dispose que :

« Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (…) Les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque ».

Après vous avoir rassuré sur ce point, je vais désormais aborder un autre impôt relatif à l’aménagement.
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La taxe d’aménagement pour les panneaux solaires : Êtes-vous concerné(e) ?

La taxe d’aménagement est un impôt local. Elle est prélevée pour toutes les constructions qui ont une emprise au sol supérieure à 5m2. Vous l’aurez compris, si vos modules solaires se trouvent sur votre toit, ce chapitre ne vous concerne pas.

En revanche si vos panneaux sont posés au sol vous devrez vous en acquitter. Mais encore une fois, pas de panique, le prix de cette contribution est peu élevé (10 €/m2 de panneau).

Voilà, vous pouvez définitivement arrêter d’avoir peur, j’en ai fini avec les taxes sur les panneaux solaires.
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Les taxes sur les panneaux solaires en résumé…

Vous l’aurez bien compris, les panneaux solaires peuvent être taxés. Mais pour un équipement sur toit de puissance inférieure à 3 kWc vous n’aurez pas beaucoup d’impôts à payer.

• Vous ne paierez pas d’impôt sur les revenus solaires si votre installation ne dépasse pas 3 kWc
• Vous paierez seulement 10% de TVA sur l’achat et la pose du matériel pour un système de moins de 3 kWc
• Les panneaux solaires ne sont pas assujettis à l’impôt foncier
• La taxe d’aménagement n’est due que si vos panneaux sont installés au sol