Tarif de Rachat Photovoltaïque en 2023 : les chiffres à connaître

Quel est le prix de rachat de l'électricité photovoltaïque ?

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Vous voulez installer des panneaux solaires ? Alors vous avez le choix entre l’autoconsommation ou la revente. Dans les deux cas vous pouvez vendre de l’électricité mais les tarifs ne sont pas les mêmes.

Vous pouvez même faire de l’autoconsommation et vendre votre surplus.

Si vous voulez consommer votre production et revendre l’électricité que vous n’avez pas consommée, voici les tarifs :

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Si vous voulez vendre toute l’électricité qui est produite par vos panneaux, les tarifs changent :

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En fait, dès que vos panneaux solaires sont raccordés au réseau, vous bénéficiez des tarifs en vigueur définis par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). 

De son côté, votre fournisseur s’engage à conserver le même montant de rachat photovoltaïque, pendant toute la durée de votre contrat. Vous signez pour 20 ans à partir de la date du raccordement. 

Ça veut dire que même si le prix varie, vous ne serez jamais impacté(e)s. C’est plutôt intéressant parce qu’en ce moment les tarifs pour la vente totale sont revus à la baisse. Du coup si c’est l’option que vous avez choisie il ne faut pas trop tarder à installer vos capteurs solaires.

J’ai écrit ce guide pour vous aider à faire le bon choix. À la fin de votre lecture les tarifs de rachat n’auront plus de secret pour vous. Vous saurez aussi quels impacts ont ces tarifs sur votre rentabilité. 

On commence tout de suite avec le plus important : à qui vous allez vendre votre électricité ? Est-ce que vous pouvez la vendre plus cher qu’aux tarifs réglementés ?

Qui rachète l’électricité ?

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Ce sont les fournisseurs d’électricité qui achètent votre production. Pour encadrer la revente, un contrat d’obligation d’achat doit être signé entre le fournisseur et vous. 

Les obligations d’achat concernent uniquement EDF et les entreprises locales de distribution (ELD). Elles ont été développées pour encourager l’accès aux énergies renouvelables. 

Ces ententes sont valides pour une durée déterminée dans le contrat (maximum 20 ans). Pendant toute la durée du contrat, le prix d’achat du kWh est fixe. 

Il existe plusieurs fournisseurs qui proposent ces contrats.

EDF

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C’est à EDF OA qu’il faut faire la demande. C’est une branche d’EDF dédiée au rachat photovoltaïque. 

La demande se fait lorsque vous souhaitez faire le raccordement au réseau public. Il faudra juste indiquer votre envie de bénéficier de l’obligation d’achat. 

Une fois le raccordement fait, vous n’aurez plus qu’à signer votre contrat et le tour est joué. 

Pour info, les revenus générés par la revente ne sont pas imposables pour les installations inférieures ou égales à 3 kilowatt-crêtes (kWc).

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ELD

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Les entreprises locales de distribution (ELD) peuvent aussi racheter l’électricité solaire, tout comme EDF.

Cette fois il faut donc faire la demande de contrat d’achat d’énergie auprès de l’ELD choisie. 

En France il existe quelques entreprises locales de distribution. Elles assurent environ 5% du territoire français. 

Les autres fournisseurs avec reprise d’un contrat en OA

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Il y a aussi les fournisseurs majeurs. Ils peuvent reprendre les contrats d’obligation d’achat qui ont été conclus avec EDF OA (ou une autre entreprise locale).

Vous avez par exemple : 

• Engie, 
• Total Direct Energie 
• Eni 

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Les fournisseurs alternatifs

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Vous pouvez également passer par des fournisseurs alternatifs sans avoir une obligation d’achat. Je m’explique.

Certains fournisseurs proposent des tarifs un peu moins élevés pour acheter votre électricité.

Très souvent ce sont les producteurs engagés qui acceptent ces tarifs. Ils vendent leur électricité à des fournisseurs qui œuvrent pour la transition énergétique (on peut citer enercoop par exemple). 

Le tarif d’achat peut être différent en fonction du fournisseur

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Certains fournisseurs peuvent proposer de renégocier votre tarif d’achat. En règle générale ils s’alignent sur les tarifs qui sont fixés par la CRE. 

D’ailleurs on regarde tout de suite comment ils sont définis.

Comment est défini le tarif de rachat d’une installation ?

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Les prix de rachat sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie. Elle les met à jour chaque trimestre. 

Ils sont calculés en fonction de la puissance des installations, qui se mesure en kWc. Je vous les ai donnés au tout début de ce guide. 

On a vu qu’ils étaient réévalués tous les trimestres, voyons pourquoi.

Quelle est l’évolution du tarif d’achat photovoltaïque ?

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Ces dernières années les tendances sont à la baisse, la CRE se base sur : 

• Le nombre de projets en attente de raccordement
• L’évaluation des taux de rentabilité interne (TRI), introduits par le niveau de rémunération proposé
  

Le nombre d’installations et leur rentabilité ont augmenté. Ça s’explique par la hausse du prix de l’électricité qui impacte la facture d’énergie des foyers et les entreprises françaises. Du coup, le montant de rachat diminue. 

Donc ce qui est bien avec les contrats, c’est qu’on sécurise son investissement parce que le tarif reste fixe.

Chaque installation ne vous apporte pas le même revenu, on regarde ensemble quelle option est la plus rentable pour vous. 

Peut-on vendre son électricité avec toutes les installations photovoltaïques ?

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Non, on ne peut pas. 

Il faut absolument que votre système soit posé par un professionnel certifié RGE. Sinon vous ne pourrez pas revendre votre électricité. D’ailleurs si vous avez besoin d’aide pour trouver un installateur je vous donne tous mes conseils. Vous pouvez les retrouver en cliquant ici (c’est gratuit). 

Il faut aussi que les panneaux solaires soient posés sur votre toit. Avec une installation au sol vous ne pouvez pas vendre d’électricité. 

Quand on parle de panneaux sur le toit, on a le choix entre trois installations différentes. 

L’intégration au bâti

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L’intégration au bâti ou IAB, ici on intègre les panneaux photovoltaïques directement au toit de votre maison. On enlève les tuiles ou ardoises à l'emplacement où les capteurs solaires doivent être. Sur ce type installation, ce sont les panneaux qui assurent l’étanchéité de votre maison. Donc il doit y avoir une étanchéité parfaite. 

Il y a un avantage esthétique car les panneaux ne dépassent pas de votre toiture. 

Par contre, les capteurs ne sont pas ventilés, le rendement est donc un peu moins bon. 

Attention on ne peut pas modifier le contrat 

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L’intégration simplifiée au bâti

Avec l’intégration simplifiée au bati (ISB), les panneaux sont posés sur du bac acier. Ça veut dire que vos tuiles sont enlevées de votre toiture, pour être remplacée par le bac acier. Ça sert de support à l’installation, qui y est accrochée avec des fixations étanches. 

Contrairement à l’IAB, elle assure une meilleure étanchéité. 

Elle a aussi un avantage esthétique car elle dépasse peu des tuiles.

L’intégration en surimposition

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En surimposition, vos panneaux sont posés sur les tuiles. 

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De manière générale, la surimposition est la configuration la plus choisie, elle a de nombreux avantages :

• Les panneaux solaires sont aérés sur toute leur surface, ce qui optimise leur production et leur rendement.
• Il n’y a pas de risque de fuite.
• L'installation est moins chère qu’en IAB.

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L’installation photovoltaïque au sol

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Ce type d’installation est moins répandu que les deux précédentes et pour plusieurs raisons : 

• Les panneaux au sol prennent de la place sur votre terrain
• Ils présentent plus de risques de dégradation
• Ils ne peuvent être utilisés que pour de l’autoconsommation 
• Pour les installations de plus de 3 kWc ou supérieures à une hauteur de 1,80 m, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme préalable.

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Ici, vous ne pouvez vendre votre électricité que si vous avez une puissance très élevée. Il faut aussi passer par un appel d’offres. 

L’installation photovoltaïque pour professionnel

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Si vous êtes un professionnel ou une professionnelle, vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de votre bâtiment, même si c’est un bâtiment de : 

• Stockage de matériel agricole, céréales...
• D’élevage
• De viniculture
• De conditionnement
  

L’avantage c’est que votre bâtiment va pouvoir produire une grande quantité d’électricité. Vous allez donc dégager des revenus grâce à votre toiture sans effort de votre part. 

Le tarif est fixé suivant la taille de votre système : 

• Si la surface est inférieure ou égale à 100 kWc alors ce sera le même principe qu’un système en toiture classique.

• Si la surface est supérieure à 100 kWc alors ce sera sous forme d’appel d’offres. Mais pas d’inquiétude, c’est votre installateur qui s’en charge. 

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Quelle option de revente choisir ?

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C’est très simple. Comme les tarifs ne sont plus aussi avantageux qu’à l’époque il faut opter pour l’autoconsommation avec revente de surplus. Par contre, si vous optez pour une puissance supérieure à 36 kWc alors la revente totale est plus avantageuse. 

En fait, faut juste voir en fonction des tarifs en vigueur. Si vous le souhaitez, nous pouvons en discuter en commentaire. 

Le prix de l’électricité va encore augmenter, c’est donc plus rentable de consommer votre propre électricité. Plus vous consommez votre production, plus votre facture baisse et vous pouvez en plus ça revendre l’électricité non-consommée. 

Par contre, si vous avez une toute petite consommation et que vous avez beaucoup de place en toiture, la vente totale sera rentable.

Si vous avez un doute décrivez-moi votre situation en commentaire. Je vous aiderai à choisir l’option la plus adaptée à votre projet. 

On aborde maintenant un point très important : le raccordement. Sans raccordement, pas de revente.

Comment raccorder son installation photovoltaïque au réseau public ?

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Il faut adresser la demande de raccordement auprès d’Enedis. Voici les étapes à suivre pour faire votre demande : 

• Avoir l’autorisation d’urbanisme
• Des photos de votre branchement actuel ou de votre terrain
• Un plan de situation et un plan de masse de votre projet
• Faire intervenir un installateur RGE
  

Si votre demande ne nécessite pas de travaux d’extension du réseau, vous allez recevoir la Proposition de Raccordement (PDR). Elle est valide trois mois. Après vous n’avez plus qu’à envoyer à Enedis :

• Les conditions particulières, c’est-à-dire les travaux qui seront à votre charge (s’il y en a). Vous devrez aussi envoyer le paiement de la contribution demandée par Enedis.
• Le certificat de non-opposition à la déclaration, faite par la mairie.
• La date de fin des travaux qui seront à votre charge.
  

Une fois le raccordement fait, vous n’aurez plus qu’à demander la mise en service de votre installation. Et pour ça, il vous faudra : 

• Obtenir une Attestation de Conformité (AC) de vos installations, aussi appelée un Consuel
• Conclure un Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE), qui sera en vigueur dès la mise en service
  

Si l’un de ces points n’est pas assez clair dites-le moi dans les commentaires. 

Maintenant que vous avez toutes les infos pratiques, je vous propose de faire une petite mise en situation. On regarde tout de suite toutes les étapes à suivre pour vendre son électricité à EDF. 

Comment vendre de l'électricité à EDF ?

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La plupart des installations sont maintenant en autoconsommation partielle, du coup j’ai pris la vente de surplus comme étude de cas. 

Voici les étapes à suivre :

1- L'installation de panneaux solaires

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Pour rappel, vous avez le choix entre une intégration au bâti (IAB), simplifiée au bâti (ISB), en surimposition ou au sol.

Attention, vous devez faire appel à un installateur certifié RGE. Il faut donc bien choisir le professionnel qui va s’occuper de votre projet.

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2- Le raccordement au réseau public

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La demande de raccordement se fait à Enedis. Par contre, si vous êtes couvert par une ELD, il faudra passer par eux. 

Si votre dossier est complet, ils vous envoient le Contrat d’Accès et d’Exploitation. 

3- L’obtention de l’attestation de conformité auprès du Consuel

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Ensuite il faut que l’inspecteur Consuel vérifie que tout l’équipement est bien aux normes. Pas d’inquiétude, c’est votre installateur qui s’occupe de gérer tout ça. 

Vous pourrez ensuite demander l’Attestation de Conformité, auprès du Consuel.  

4- La signature d’un contrat avec EDF OA

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Vous allez retrouver dans le contrat plusieurs informations :

• Le tarif de rachat de votre électricité
• La date où votre facture vous est adressée chaque année
• Le montant de la prime à l’autoconsommation (on y reviendra juste après).

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5- L’ouverture d’un compte en ligne

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Sur le site d’EDF Obligation d’Achat, il faut créer un compte sur la page “mon espace producteur”. 

D'ailleurs, je vous rappelle que vous pouvez vendre votre énergie à un autre fournisseur qu’EDF. 

Vous n’aurez plus qu’à envoyer vos factures. Je vous explique comment ça fonctionne dans le paragraphe qui suit.

Comment facturer sa production d'électricité ?

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Pas d’inquiétude, il n’y a rien de bien compliqué.

Déjà, vous allez devoir faire le relevé de vos compteurs. Il se fait à la fin de chaque période de production. 

C’est-à-dire : 

• Si votre facturation est annuelle, la facture sera faite à chaque date anniversaire de la mise en service de votre installation
• Si votre facturation est semestrielle, il y aura deux factures par an : une à la date d’anniversaire de la mise en service et l’autre six mois après. Imaginons que votre mise en service se fait le 1er janvier. Vous aurez donc une facture chaque année au 1er juillet et au 1er janvier. 
  

Une fois dans votre espace producteur, vous pourrez communiquer les informations qui sont inscrites sur votre compteur. EDF OA envoie la facturation 30 jours après la réception de votre facture.
Suivant la solution que vous avez choisie, il y a différentes démarches. On regarde ça de plus près.

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La vente totale

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Vous pouvez avoir deux compteurs : 

• Compteur de production, vous allez relever l’index de production (ou index injection) et l’index de non-consommation. Cette information est indiquée sur votre compteur.
• Compteur de consommation, si vous consommez l’électricité du réseau. 

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La vente de surplus

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Ici, vous disposez d’un seul compteur. Vous aurez seulement à relever l’index de production (ou index injection). 

En plus, des revenus générés par le rachat de votre énergie, vous pouvez toucher des aides. La plus importante c’est la prime à l’autoconsommation. 

Quels sont les montants de la prime à l’autoconsommation ?

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Tout comme les tarifs de rachat, la prime est révisée régulièrement. Elle est également calculée sur la base de la puissance totale de vos panneaux. 

Je vous ai préparé un tableau avec les montants actuels. 

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Cette aide de l’État est accessible pour la vente des surplus en autoconsommation, mais pas pour la vente totale. 

Pour l’obtenir, vos panneaux doivent : 

• Être posés de manière parallèle à votre toiture ou installés sur une toiture plate
• Avoir la fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau
• Être posés par un installateur professionnel certifié RGE (Reconnu Garant Environnement). Un justificatif vous sera demandé, lors de votre demande pour obtenir la prime.
  

Il existe d’autres aides que vous pouvez toucher suivant le système que vous choisissez d’installer. Je vous les ai récapitulées dans un contenu téléchargeable, vous pouvez cliquer ici pour le recevoir.

À ce stade, si j’ai bien fait mon travail, vous devez être incollable sur le tarif de rachat photovoltaïque. Avant de vous quitter, je vous ai préparé un résumé des points les plus importants. 

Tarif de rachat photovoltaïque : Ce qu’il faut retenir

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Lorsque vous passez à l’énergie solaire, vous pouvez vendre votre production. Pour rappel, vous avez le choix entre IAB, ISB et surimposition. Les panneaux au sol ne vous permettent pas de vendre votre électricité et de toucher la prime à l’autoconsommation.

Le tarif de rachat photovoltaïque n’est pas le même pour la vente totale et pour la vente de surplus.

Et retenez bien que le tarif de rachat reste fixe pour toute la durée de votre contrat. Ce qui est clairement un avantage pour votre investissement, parce qu’en 20 ans, les tarifs de rachat vont évoluer.