Installer des panneaux solaires en copropriété

Panneau solaire en copropriété : notre guide pratique

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Vous avez pour projet de vous lancer dans le solaire ? Vous habitez en copropriété ? Dans ce cas précis, comment installer des panneaux solaires en appartement en toute légalité à moindres frais ? La copropriété complexifie-t-elle les démarches ? Je vous dis tout dans ce guide pratique. 

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Voici les points que je vais aborder : 

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• Pourquoi est-il intéressant d'installer des panneaux solaires en copropriété ?
• Les démarches à effectuer pour installer des panneaux solaires en copropriété ?
• Est-il rentable d’installer des panneaux solaires en copropriété ?

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Commençons par découvrir les avantages d’une telle installation.

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Pourquoi est-il intéressant d'installer des panneaux solaires en copropriété ?

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Vous doutez des avantages d’une installation de panneaux solaires en copropriété ? Voici deux séries d’arguments qui ne manquent pas de poids lorsqu’il s'agit de se lancer dans un tel projet : 

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Améliorer l'impact écologique (valeur verte)

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Tout d’abord, installer des panneaux photovoltaïques collectifs permet à votre immeuble de se lancer sur le chemin de la transition écologique. Ces panneaux solaires collectifs réduiront en effet radicalement l’empreinte carbone de la copropriété. Un choix qui va ainsi permettre d’améliorer la valeur verte de votre immeuble. 

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De quoi parle-t-on ? Cette valeur verte permet de calculer la performance énergétique d’un bâtiment. C’est une manière pour vous de vous mettre en conformité avec les normes en vigueur, et plus particulièrement avec la réglementation environnementale du bâtiment  (RE 2020).

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Réaliser des économies 

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L’autre avantage des panneaux photovoltaïques collectifs : la baisse drastique de la facture énergétique de la copropriété. Les charges seront ainsi allégées qu’il s’agisse de la consommation d’électricité et du chauffage, mais aussi de l’eau chaude sanitaire. Ces panneaux photovoltaïques collectifs peuvent effectivement aussi servir à chauffer votre eau domestique si l'installation s’y prête. 

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En copropriété, votre installation photovoltaïque vous servira surtout à l’autoconsommation partielle. Pour autant, précisons aussi que si vous décidez de la vente d’une partie de votre production électrique, celle-ci fera baisser d’autant les charges collectives. 

Vous le voyez, les avantages sont bien réels. L'amélioration de l’impact écologique de votre appartement comme les économies réalisées au quotidien ne peuvent, in fine, qu'augmenter la valeur de votre bien en cas de vente. 

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Intéressons-nous maintenant à la marche à suivre pour installer ces panneaux solaires en copropriété. 

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Les démarches à effectuer pour installer des panneaux solaires en copropriété ?

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Que ce projet soit individuel ou collectif, dans un premier temps, pensez à bien vous renseigner sur la faisabilité de l'installation. Il vous faudra ensuite en passer par la copropriété.

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Les réglementations en vigueur 

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Première démarche, vous renseigner auprès de votre mairie sur la possibilité d’installer des panneaux solaires sur la toiture de votre immeuble. Il faut que vous sachiez si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre ville vous permet une telle installation. Je vous rappelle que le PLU est un document d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols des communes françaises.

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La mairie vous le dira sans doute, mais si votre copropriété est proche d’un bâtiment historique il vous faudra également obtenir l’autorisation des architectes des Bâtiments de France. 

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Et dans tous les cas, les installations de panneaux solaires nécessitent une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie ou directement en ligne. 

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Voyons à présent le rôle joué par la copropriété.

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L’accord de la copropriété

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Concernant l’accord de la copropriété, distinguons 2 cas principaux : 

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• Projet individuel. Vous pouvez évidemment décider d’installer seul des panneaux solaires sur le toit de la copropriété. Dans ce cas, il faut obtenir l’accord de l’ensemble des copropriétaires. Ceux-ci vous donneront (ou non) le droit d’installer vos panneaux solaires. C’est un vote qui s’effectue en assemblée générale pendant laquelle vous présenterez votre projet. L’accord est validé grâce à un vote à la majorité absolue. 

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• Projet collectif. Dans ce cas, c’est le syndic de copropriété qui est chargé de mettre en œuvre les travaux. Le syndic présente alors le projet aux copropriétaires. Là aussi, le projet doit être soumis au vote en assemblée générale. Pour être validée, l’installation photovoltaïque doit être votée à la majorité absolue conformément à l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Une décision qui s’applique à l'ensemble des copropriétaires, même ceux qui s’y étaient opposés. 

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Les travaux seront alors financés par chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part. Justement, découvrons à présent comment financer ces travaux.

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Copropriété : comment financer l'installation de vos panneaux solaires ?

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Pour le financement de la mise en place d’un système solaire en copropriété, chaque propriétaire peut disposer de plusieurs aides. Parmi elles : 

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• L’éco-prêt à taux zéro. Le propriétaire peut ainsi contracter un prêt (de 7 000 à 50 000€) sans payer d’intérêts.   
  
  
• Le crédit d’impôt. Chaque copropriétaire pourra bénéficier d’un crédit d'impôt de 30% (à hauteur de ses quotes-parts si l’installation est collective).

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• Un taux de TVA réduit. Celui-ci passe à 5,5%.

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• On notera aussi que votre syndicat de copropriété peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés. De quoi s’agit-il ? C’est une aide sociale de 25% du montant des travaux, plafonnée à 15 000€ par logement. Sachez que c’est une prime qui peut être plus importante si les logements sont considérés comme des passoires thermiques ou si les occupants ont des ressources très modestes.

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Bien entendu, votre copropriété peut également décider de vendre tout ou partie de l'électricité produite. Dans ce cas, comme les particuliers, vous pourrez bénéficier de l’obligation d’achat. Il existe aussi la prime à l'autoconsommation photovoltaïque.

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N'hésitez pas aussi à vous diriger vers les fournisseurs d’énergie car ce projet vous donnera sans doute droit à des certificats d’économies d’énergie, ce que l’on appelle les primes CEE. Certaines aides régionales sont aussi disponibles. 

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Précisons enfin que pour bénéficier de ces aides, vous êtes obligé de faire installer vos panneaux solaires par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

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Ces aides sont non négligeables, mais permettent-elles de rendre une telle installation en copropriété rentable ?  

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Est-il rentable d’installer des panneaux solaires en copropriété ?

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Vous êtes nombreux à me demander si l'installation de panneaux solaires sur un bâtiment en copropriété est rentable. Comme pour les particuliers, oui, les panneaux solaires permettent de faire des économies conséquentes et la rentabilité est généralement effective au bout d'une dizaine d'années. 

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Pour autant, lorsque vous vous lancez dans une telle opération, il est important de prendre en compte un certain nombre de critères qui peuvent influer sur cette rentabilité : 

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• Le rendement des panneaux solaires. En effet, ce rendement dépend certes de la puissance de vos panneaux solaires, mais aussi des conditions d'installation. Citons l’orientation et l’inclinaison des panneaux solaires, mais aussi le lieu géographique d'implantation de votre copropriété. 

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• Le coût d'investissement. La rentabilité dépend évidemment également du prix que la copropriété a investi dans cette installation. On remarquera tout de même que les aides de l'État facilitent grandement cette rentabilité. 

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• Les coûts de fonctionnement. N’oubliez pas enfin de tenir compte des coûts de fonctionnement comme l’entretien régulier, le changement de certaines pièces (l'onduleur) ou encore les assurances qu’il vous faudra contracter. 

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Passons au résumé de ce guide pratique.

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Panneau solaire en copropriété, en résumé

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Voici ce qu’il faut retenir de ce guide pratique :

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• L’installation de panneaux solaires en copropriété vous permet d’améliorer la valeur verte de votre immeuble (RE2020). Vous baisserez aussi grandement la facture énergétique de votre copropriété. 

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• Première démarche, vous renseigner auprès de votre mairie. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre ville doit vous permettre une telle installation.

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• Il vous faudra aussi déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

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• Individuelle ou collective, cette installation doit aussi faire l’objet d’un accord de l’ensemble des copropriétaires en assemblée générale. 

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• La majorité absolue est requise (article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). 

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• Pour financer l'installation, vous pouvez compter sur : l’éco-prêt à taux zéro, un crédit d’impôt de 30% , un taux de TVA à 5,5%, MaPrimeRénov’ Copropriétés, l’obligation d’achat (revente), la prime à l'autoconsommation photovoltaïque et les primes CEE. 

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• Pour bénéficier de ces aides, vous êtes obligé de faire installer vos panneaux solaires par un professionnel agréé RGE.

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• La rentabilité est généralement effective au bout d'une dizaine d'années. 

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• Pour calculer cette rentabilité, attention toutefois au rendement réel de vos panneaux solaires (lieu géographique). 

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• Il est aussi important de ne pas négliger le coût d'investissement et les coûts de fonctionnement (entretien, assurances, etc.). 

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Vous avez à présent toutes les informations nécessaires pour vous lancer dans l'installation de panneaux solaires en copropriété. Pour autant, si vous avez encore des questions à me poser, n'hésitez pas à le faire en commentaire. Je répondrai rapidement à vos demandes. 

Je suis aussi à votre disposition pour vous proposer des devis. Ceux-ci peuvent concerner l’énergie en provenance du soleil ou toutes les autres énergies renouvelables. N’hésitez pas à faire vos demandes et à nous laisser vos coordonnées en cliquant ici.