Loi Pope 2023 : Comment en bénéficier ?

Qu’est-ce que la Loi Pope ?

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La Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) est une loi du 13 juillet 2005. Elle a pour but de faire réduire les dépenses en énergie des Français tout en protégeant l’environnement.

Du coup si vous vous lancez dans la rénovation énergétique chez vous, vous pouvez en bénéficier. C’est super important de maîtriser le sujet parce que ça va vous permettre de rentabiliser plus vite votre projet.

Avec ce guide, vous allez comprendre à quoi correspond la Loi Pope, les CEE et la Prime Énergie. Et nous finirons par voir s’il est possible de cumuler cette prime avec les autres aides pour les panneaux solaires.

On commence en reprenant les bases. La loi Pope n’est pas une aide de l’État, elle ne fonctionne pas comme les autres aides.

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Comment fonctionne la loi Pope ?

La loi s’applique directement aux fournisseurs d’énergie. C’est à eux d’inciter les particuliers, ou les entreprises éligibles, à réaliser des travaux de rénovation thermique.

Ils le font grâce à des certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’ils remettent lors de la demande de travaux. 

Qu’est-ce qu’un CEE ?

Le certificat d’économie d’énergie oblige votre fournisseur à maîtriser sa consommation de kilowatts heure (kWh) cumac (cumac c’est la contraction de “cumulée“ et “actualisés“). Et c’est justement le nombre de vente faite par l’entreprise qui définit son quota de kWh.

Pour les obliger à respecter leur obligation, l’État leur demande de donner un certain nombre de CEE par an. Si ce n’est pas le cas, ils risquent des sanctions financières importantes.

Ils doivent prouver qu’ils ont encouragé les Français à réduire leur consommation d’électricité et de gaz.

Le CEE correspond au montant des économies énergétiques réalisées. Il va vous permettre de recevoir votre Prime Énergie. Je vous en parle un peu plus dans la prochaine partie.

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Quels sont les travaux éligibles au CEE ? 

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Les Certificats d'Économies d'Énergie financent une partie de vos travaux de rénovation. Par contre, il faut que ces travaux améliorent la performance énergétique de votre maison.

Je vous les ai récapitulés ici :

- L’isolation des combles, des toitures, des murs, des plafonds et des planchers,

- Le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres par un vitrage isolant,

- L’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides,

- L’installation d’un chauffe-eau solaire,

- L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation,

- L’installation d’une pompe à chaleur eau/eau, air/air ou air/eau,

- L’installation d’une chaudière gaz à condensation,

- L’installation d’une chaudière basse température,

- La pose d’un plancher chauffant à eau basse température,

- L’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois,

- L’installation d’une chaudière biomasse,

- La mise en place d’un système solaire combiné,

- La rénovation globale d’un bâtiment résidentiel…

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En bref tout ce qui concerne l’isolation et l’installation d’un chauffage économe. Donc si votre projet fait partie de la liste, vous pouvez toucher la Prime Énergie. 

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Qu’est-ce que la Prime Énergie ?

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Qui délivre la Prime Énergie ?

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Dans le cadre de la loi Pope, cette subvention n’est pas délivrée par l’État. Comme je vous l’ai dit ce sont les fournisseurs d’énergie qui délivrent les primes : 

• les fournisseurs d’électricité, de gaz et de fioul domestique ;

• les enseignes pétrolières ;

• les stations essence gérées par la grande distribution.

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Qui peut bénéficier de la loi POPE ?

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La loi Pope est éligible pour : 

• Tous les ménages français

• Les entreprises dans les domaines tertiaires, de l'industrie, de l'agriculture ou des transports.

• Les collectivités locales

Pour toucher cette prime, il faut respecter plusieurs critères : 

• votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ;

• vous devez être celui ou celle qui finance les travaux (locataire, propriétaire ou bailleur) ;

• le logement concerné doit être en France métropolitaine, qu’il soit une résidence principale ou secondaire.
  

Si jamais vous avez des doutes sur votre éligibilité, nous pouvons en discuter en commentaire.

Pour être éligible, vos travaux doivent aussi respecter certains éléments : 

• Faire appel à un installateur RGE

• Ne pas avoir fait d’autres demandes de prime énergie pour ces mêmes travaux
  

Il n’y a pas de condition de ressource. Par contre si vous avez des difficultés, vous pouvez toucher le CEE précarité énergétique.

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Qu’est-ce que le CEE précarité énergétique ?

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Depuis 2015, les ménages les plus précaires peuvent bénéficier d’un plus. 

Ce dispositif est une subvention plus élevée. Ça permet à tout le monde de réaliser des travaux d’économies d’énergie. 

Comme ça, tout le monde peut bénéficier d’un logement plus économe. 

Avant de vous parler plus précisément des montants je voulais revenir sur un point important. La loi Pope soutient aussi l’installation de panneaux solaires.

Peut-on toucher la Prime Énergie avec les panneaux hybrides ?

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Ces panneaux produisent à la fois de l’électricité et fournissent de l’eau chaude. Ils vous permettent donc d’améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment.

Il existe deux catégories : 

1. les panneaux solaires hybrides à air, dits aérovoltaïques : ils produisent de l’air chaud et de l’électricité ;

1. les panneaux solaires hybrides à eau : ils produisent de l’eau chaude et de l’électricité.
   

Pour information, il faut compter un panneau pour 10 m² de surface habitable.

Si vous voulez en savoir plus sur le sujet de l’hybride j’ai écrit un contenu spécialement sur ça. Vous pouvez lire le pdf en cliquant ici.

Avec de l’hybride vous faites des économies sur la partie chauffage. C’est pour ça que ça peut vous donne accès au CEE. 

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Peut-on toucher la Prime Énergie avec des panneaux solaires thermiques ?

Les panneaux solaires thermiques vous permettent aussi de toucher la Prime Énergie.

Leur principe est de chauffer votre eau sanitaire. C’est un chauffage d’appoint qui vous permet aussi de faire des économies énergétiques.

Les capteurs thermiques utilisent les rayons infrarouges pour chauffer un fluide caloporteur situé dans les tubes du panneau. La chaleur récoltée vient alimenter votre ballon de stockage. Une fois l’eau chauffée, vous pouvez l’utiliser dans toute votre maison.

Les panneaux thermiques et hybride ne coûtent pas le même prix… Mais bien évidemment le montant de votre prime énergie ne sera pas non plus le même.

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Quel est le montant de la Prime Énergie ?

Le montant de la Prime Énergie correspond au montant des économies énergétiques indiqué sur votre CEE. Malheureusement, je ne peux pas vous donner de montant exact car il dépend de plusieurs éléments : 

• Il est proportionnel à vos revenus

• Les travaux que vous réalisez

• Les caractéristiques du bâtiment

• Les économies d’énergie générées par les travaux
  

Pour information, vous pouvez toucher l’aide de différentes façons, mais ça ne change rien à sa nature. Vous pouvez la recevoir sous forme de : 

• chèque, 

• virement bancaire, 

• bon d’achat, 

• coupons réduction 

• remise. 
  

Un autre avantage avec la loi Pope, c’est que vous pouvez cumuler la prime Énergie avec d’autres subventions. 

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Quelles sont les aides cumulables avec la loi Pope ?

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Ma prime Rénov’

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La Prime Rénov’ est versée par l’ANAH. Elle finance les travaux de rénovation énergétique. 

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Pour avoir le droit à cette aide vous devez effectuer les travaux par un professionnel certifié RGE. 

L’éco PTZ

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L’éco PTZ est un prêt à taux zéro qui permet de financer vos opérations de rénovation énergétique. Le montant varie en fonction des travaux mais pour vous donner une idée, je vous donne une fourchette : 

Vous pouvez les rembourser jusqu’à 15 ans.

Pour la toucher, votre logement doit être votre résidence principale et construite depuis plus de 2 ans. 

Encore une fois, il faut faire installer vos panneaux par un technicien agréé RGE. 

Je vous conseille donc de bien choisir votre installateur. Pour vous aider, je vous ai donné nos critères de sélections d’installateurs de panneaux solaires. Ça vous permettra de voir sur quoi il faut être vigilant(e), vous pouvez lire ça en cliquant ici. 

Nous avons vu tous les éléments importants qui concernent la loi Pope. Il me reste juste à vous expliquer les démarches pour demander la Prime Énergie.

Quelles sont les démarches à suivre ?

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Que vous soyez particulier ou professionnel, les démarches à suivre sont les mêmes :

1. Envoyez la demande à l’entreprise qui réalise vos travaux avant la signature du devis 
2. Après réception de l’accord, vous pouvez commencer les travaux avec un artisan certifié RGE.
3. Dans un délai de 6 mois après la fin du chantier, vous devez envoyer la facture et une attestation sur honneur de votre installateur à votre fournisseur. Pour les foyers les plus modestes, vous devez aussi envoyer justificatif fiscal et l’impôt sur le revenu.
4. Vous recevez la prime énergie attribuée selon votre situation contre un CEE pour votre fournisseur. 
   

Si vous avez des doutes sur les démarches à suivre, vous pouvez m’écrire en commentaire. Je vous aiderai avec plaisir.

Avant de vous quitter, je reviens avec vous sur les points à retenir.

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La loi Pope : on récapitule

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La loi Pope vous permet de réaliser des travaux de rénovations énergétiques. Ce sont les fournisseurs d’énergie qui vous délivrent votre certificat d’économie d’énergie, qui permet de toucher la prime Énergie.

Elle vous permet d’amortir vos travaux. Tous les ménages et entreprises éligibles peuvent la toucher, il faut juste respecter certaines conditions :

• La nature des travaux

• Faire appel à un installateur RGE

• Ne pas avoir fait d’autres demandes de prime énergie pour ces mêmes travaux
  

Pour les ménages les plus précaires, vous pouvez toucher le CEE précarité énergétique.

L’avantage de cette subvention c’est qu’elle est cumulable avec les primes pour les panneaux solaires. Donc si vous avez pour projet d’installer des panneaux solaires hybrides ou thermiques, vous pouvez avoir : 

• Ma Prime Rénov’

• L’éco PTZ

• Un taux de TVA à 5,5%

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