Tout savoir sur la loi Autoconsommation

Une loi sur l’autoconsommation ?

Si vous avez déjà pensé à vous lancer dans l'autoconsommation, vous avez sûrement entendu parler de la prime d’autoconsommation. Mais ce n’est pas le seul point qui peut vous encourager à sauter le pas.

Je vous parle aujourd’hui de la loi autoconsommation. Eh oui, une loi existe, pour vous inciter à vous tourner vers les énergies renouvelables. 

Elle date du 24 février 2017.

Je vous aide à comprendre cette loi favorable au photovoltaïque.

Vous en connaîtrez ainsi tous les avantages.

Qu’est-ce que l’autoconsommation ?

Faisons d’abord un point sur ce mode de consommation énergétique. 

Autoconsommer, c’est utiliser sa propre électricité. 

Elle est produite grâce à une installation utilisant une énergie renouvelable, comme le soleil. L’avantage de cette énergie, c’est qu’elle est gratuite, propre et inépuisable. 

Concrètement, vous produisez de l’énergie et l’utilisez pour faire fonctionner les appareils électriques de la maison.

C’est un mode de consommation plus écologique qui vous permet de faire des économies. 

Alors que le prix du kWh ne cesse d’augmenter, pas étonnant que de plus en plus de Français se tournent vers cette solution. 

Un succès qui n’est pas étranger à la loi Autoconsommation. 

Avant de vous détailler ses avantages concrets, je vais vous expliquer rapidement comment et pourquoi cette loi est née.

Pourquoi l’Etat français a instauré la loi Autoconsommation ?

Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement veut réduire son empreinte carbone. Pour ça, il s’attaque au grand responsable des émissions de CO2 : le parc immobilier et sa consommation énergétique. 

Il impose, d’une part, des rénovations énergétiques pour que les logements consomment moins, en instaurant les réglementations thermiques. 

Et dans une perspective de développement durable, il favorise l’intégration de systèmes utilisant les énergies renouvelables.

Soutenir le développement des énergies renouvelables 

La loi Autoconsommation de février 2017 fait suite aux mesures adoptées par la Commission européenne, quelques mois plus tôt. 

Le 30 novembre 2016, les dirigeants de l'Union européenne se réunissent pour présenter un nouveau projet qu’ils appellent “Une énergie propre pour tous les Européens”.

L’objectif est de permettre à tous les citoyens de contrôler leur consommation et leur production d’énergie.

Encourager l’autoproduction et l’autoconsommation 

Pendant des années, l'État a incité les Français à installer des panneaux solaires pour revendre leur électricité à EDF. 

Avec la loi de 2017, le gouvernement renouvelle son soutien au photovoltaïque, mais change cette fois de dynamique. Il veut désormais inciter les Français à devenir des autoproducteurs. C’est-à-dire les encourager à produire leur propre électricité pour alimenter leur maison. En leur offrant toujours la possibilité de revendre l’énergie non utilisée.

L’autonomie juridique de l’autoconsommation

La loi du 24 février 2017 et détaille ainsi les dispositions en lien avec la vente de l’électricité en reprenant le code de l’énergie.

Un dernier axe de cette loi : favoriser tous les projets d’autoconsommation. 

Pour ça, la loi définit un cadre juridique précis en distinguant deux modèles d’autoconsommation : l’autoconsommation individuelle et l’autoconsommation collective. 

Je vous en reparle ensuite, mais intéressons-nous avant au plus important : ce que la loi peut vous apporter concrètement si vous installez des panneaux solaires.

Quelles aides pour le photovoltaïque ?

Pour les particuliers, cette loi offre des aides financières intéressantes pour l’installation de panneaux solaires. 

Des tarifs de rachat fixes

L’autoconsommation bénéficie des mêmes avantages que la revente totale : il est possible de revendre à EDF votre énergie non utilisée. 

EDF OA, qui est l’organisme mandaté par l’État pour acheter l’électricité produite en plus, propose des tarifs de rachat à prix fixe. 

L’intérêt, c’est qu’ils n’évoluent pas pendant 20 ans. 

Voici les tarifs actuels de rachat en autoconsommation :

La prime à l’autoconsommation

C’est un des grands atouts de la loi : la mise en place d’une prime à l'investissement. 

Elle s'adresse aux installations en autoconsommation. Son montant dépend de la puissance des panneaux. 

Je vous ai noté tous les tarifs dans le tableau ci-dessous :

Pour y avoir droit, la seule condition est de faire réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

Pour calculer le montant de l'aide, il vous suffit de multiplier la puissance en kWc avec le tarif en vigueur correspondant.

Attention, si vous voulez installer un kit solaire vous-même, vous ne pourrez pas en profiter. 

De nouveaux avantages fiscaux

En dessous de 1000 kW, les producteurs d’électricité ne paient plus :

• La CSPE, Contribution au Service Public de l’Electricité.
• Les taxes locales sur l’énergie consommée.
• La TVA.

Concrètement, ces trois avantages vous permettent de réduire le tarif de l’électricité de 30 %

Une loi pour faciliter les projets d’autoconsommation 

Vous l’avez compris, cette loi met en place toute une série d’aides, mais ce n’est pas tout. L’objectif est double : encourager les Français à se lancer sans avoir à investir des sommes trop importantes et simplifier les démarches d’installation. 

La réduction des coûts d’installation

Au niveau des gestionnaires de réseau, ils doivent simplifier les démarches administratives et réduire le coût de raccordement. Un réel avantage pour vous. 

Concrètement, le tarif du raccordement devient très abordable, voire gratuit dans certains cas.

L’installation du compteur Linky

Pour relever facilement la consommation et la production, ce compteur est systématiquement posé gratuitement depuis le 1er janvier 2017. C’est un outil qui facilite les relevés et vous permet aussi de suivre votre consommation avec précision.

Le TURPE, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité

Cette taxe est payée par tous les utilisateurs du réseau public d’électricité. Son montant en autoconsommation est très faible. 

C’est le CRE, la Commission de Régulation de l’Énergie, qui établit le TURPE.

Maintenant que vous connaissez tout ce que la loi Autoconsommation peut vous apporter, intéressons-nous aux différents projets.

L’autoconsommation individuelle 

Son principe est simple : le producteur d’électricité consomme sa propre énergie.

Concrètement, l'électricité produite par les panneaux solaires est directement utilisée pour alimenter le foyer. 

Il est possible aussi de la stocker dans une ou plusieurs batteries pour l’utiliser plus tard. 

À titre informatif, vous pouvez trouver la définition de l’autoconsommation individuelle dans l’article L.315-1 du code de l’énergie. 

En autoconsommation individuelle, on différencie deux installations pour les particuliers : l’autoconsommation totale ou partielle. 

L’autoconsommation partielle 

Je vous en parle souvent. L’objectif de l’autoconsommation partielle est d’utiliser le maximum d’énergie produite par vos panneaux pour alimenter votre maison. Son avantage, c’est que si vos panneaux produisent plus d’énergie que vous n’en avez besoin, vous pouvez revendre le surplus.

Je m’explique.

Il est possible de réinjecter toute l’électricité produite que vous n’utilisez pas dans le réseau. Vous pouvez soit la donner gratuitement ou la revendre. Je vous ai donné plus haut les tarifs de rachat du kWh.

Revendre son surplus est un choix pertinent. Vous ne perdez pas le bénéfice de votre production et récupérez en même temps un petit revenu. C’est d’autant plus intéressant qu’il est difficile de consommer toute l’énergie produite en journée.

Un autre point positif : si vos panneaux ne produisent pas, quelle que soit la raison, vous êtes raccordé au réseau de distribution publique. Vous utilisez alors l’électricité de votre fournisseur. 

L’autoconsommation totale 

En autoconsommation totale, si l’objectif est le même, la différence, c’est que vous allez vous équiper de batteries solaires pour stocker l’énergie non utilisée. Vous pouvez ainsi l’utiliser lorsque les panneaux ne produisent pas. 

La loi Autoconsommation fixe un cadre réglementaire à l’installation de ces batteries : 

• Elles doivent servir uniquement à stocker l’électricité produite par les panneaux.
• Elles ne peuvent pas être rechargées avec l’électricité du réseau. 
• Elles sont utilisées pour alimenter en courant votre foyer.
• Il est possible de les décharger en injectant le courant stocké dans le réseau public.

L’autoconsommation totale est un projet plus coûteux, mais il vous permet de devenir totalement autonome voire de ne plus être raccordé au réseau. Un bon moyen d’économiser sur les taxes et les abonnements des fournisseurs.

Ce qui est important pour un tel projet, c’est de bien choisir vos batteries. Je vous ai fait un guide pour vous aider. 

N’hésitez pas aussi à contacter nos experts du photovoltaïque pour obtenir des conseils sur mesure.

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

Il s’agit d’un projet communautaire.

Plusieurs consommateurs et producteurs d’un même quartier vont se regrouper en créant une coopérative ou une association. C’est une alternative intéressante qui séduit de plus en plus de particuliers. Une démarche écologique, mais aussi une belle façon de diminuer ses factures énergétiques.

Comment ça marche ?

L’objectif est de développer un circuit court. 

Un ou plusieurs producteurs installent des panneaux pour produire une quantité importante de courant. 

L'électricité est ensuite directement distribuée et utilisée par la collectivité. 

Là aussi, s’il y a trop d’électricité, ça marche comme pour l’autoconsommation individuelle, elle est tout simplement réinjectée dans le réseau et rachetée par EDF OA.

Les avantages de l’autoconsommation collective 

Ils sont multiples et profitent à toute la communauté :

• Le consommateur bénéficie d’un tarif d’électricité moins cher qu’avec un fournisseur classique.
• Le producteur rentabilise beaucoup plus vite son installation. 

Il doit généralement installer une puissance importante (kWc) mais l’avantage, c’est qu’il n’est pas considéré comme un fournisseur d’énergie. Cela lui permet, par exemple, d’être exonéré de certaines charges et taxes. 

Les inconvénients de ce projet

Avec l’autoconsommation collective, tout le monde fait des économies. Mais je ne vous cache pas que ce projet n’est pas toujours facile à mettre en œuvre. 

Le premier frein, c’est qu’il faut que tout le monde se mette d’accord.

Il y a aussi quelques contraintes techniques : 

• Toutes les personnes doivent être situées en aval d’un poste public de transformation d’électricité. 
• Le collectif doit nommer une personne morale. Un peu comme pour une association, cette personne s’occupera des démarches administratives. 

Elle communique, par exemple, au gestionnaire de réseau la répartition de la consommation d’électricité. 

Pourquoi la loi Autoconsommation favorise l’installation de panneaux solaires ? 

Je vous ai expliqué que cette loi offrait de nombreux avantages financiers, facilitait les démarches d’installation et rendait possible de nombreux projets individuels ou collectifs. 

Mais si j’insiste sur le fait que cette loi est particulièrement favorable au photovoltaïque, c’est parce que le prix des panneaux solaires a fortement baissé ces dernières années. 

L’investissement reste conséquent, mais avec toutes ces mesures, je vous garantis que vous serez rentable.

Les panneaux photovoltaïques actuels sont de plus en plus performants et leur rendement est garanti pendant plus de 20 ans. Autant dire que vous allez faire de belles économies et ne plus souffrir des augmentations du prix de l’électricité. 

Pour finir, je vous donne un petit aperçu du budget à prévoir pour une installation photovoltaïque en autoconsommation :