Location de toiture photovoltaïque : Tout savoir pour 2023

Louez votre toiture pour installer panneaux solaires

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Louer son toit pour y installer des panneaux solaires revient à les installer quasiment gratuitement.

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Ça rend l’installation d’un système photovoltaïque très intéressante, d'autant plus que la rentabilité des panneaux solaires est assurée.

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Dans ce guide, nous allons donc voir ensemble :

• Les 4 solutions possibles pour louer votre toit
• Les conditions de cette location
• Les étapes à entreprendre
• Les différents contrats existants
• Les avantages et inconvénients de ce type de projet

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Je commence tout de suite par vous expliquer comment installer vos panneaux solaires gratuitement sur votre toit.

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Panneaux solaires gratuits : 4 solutions possibles

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Comme je vous le disais, il existe 4 solutions pour louer votre toiture. Vous devez savoir, qu'en tant que propriétaire, vous ne pourrez consommer directement la production d’électricité des panneaux.

Pour ça, vous devrez vous tourner vers un autre projet : l’autoconsommation.

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Un autre point important, les services de maintenance et de garantie sont pris en charge par le preneur. C'est l’entreprise qui paie l’installation des modules photovoltaïques.

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Voyons tout de suite ces différents projets de location.

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Louer votre toiture à un investisseur contre le versement d’un loyer

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Si vous possédez un grand bâtiment dont la toiture n’est pas exploitée, la location d'une toiture photovoltaïque peut être une bonne idée. Eh oui, une entreprise peut louer votre toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques.

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Les frais d’installation seront à sa charge. C’est elle qui exploite la centrale solaire en vendant l’électricité sur le réseau.

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Ce type de contrat se fait sur une durée de 20 ou 30 ans le plus souvent. À la fin de cette période, vous devenez propriétaire des panneaux solaires. Vous aurez alors le choix de garder l’installation ou de demander au locataire de la retirer. Dans ce cas, il s'engage à démanteler les panneaux et à payer les frais des travaux.

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En échange du droit d’exploiter une installation photovoltaïque sur votre toit, la société vous verse un loyer annuel. Sinon, vous pouvez percevoir ce loyer en une seule fois pour toute la durée du contrat au début des travaux. Plutôt avantageux, non ?

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Financer la construction d’un bâtiment grâce aux panneaux solaires

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Si vous souhaitez construire un nouveau hangar pour agrandir votre exploitation, j'ai une solution pour limiter votre investissement.

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Vous pouvez faire financer cette construction, en partie ou en totalité, par un investisseur photovoltaïque. En échange, vous acceptez qu'il installe des panneaux solaires, sur votre futur toit, pour profiter de leur rendement.

On appelle ça le "droit d'occupation", ça lui donne le droit de vendre l’électricité produite par les modules solaires.

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Généralement, pour ce projet, vous devez quand même payer le prix du terrassement, des fondations et des aménagements optionnels. Mais comme je vous l'ai dit, le reste est pris en charge par l'investisseur.

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Ça peut être intéressant, si vous avez une exploitation agricole ou industrielle, pour construire de nouveaux bâtiment sans trop investir.

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La durée du contrat et les dispositions de fin de contrats sont les mêmes que celles pour la solution d'avant.

Rénover votre toiture grâce aux panneaux photovoltaïques

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Il est aussi possible de faire financer la rénovation de votre toiture par un investisseur. En échange, il aura le droit d’installer et d’exploiter une centrale solaire dessus.

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Alors si vous ne pouvez financièrement pas vous permettre d’entretenir le toit de votre hangar, c’est un bon compromis pour vous. L’entreprise rénove gratuitement la charpente et/ou la couverture en échange du droit d’utiliser votre toiture. Elle pourra alors, encore une fois, revendre l’électricité produite sur le réseau public.

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Là aussi la durée du contrat s’étend de 20 à 30 ans. À la fin, vous pouvez conserver les panneaux solaires ou demander à l’entreprise de les retirer.

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Louer votre toiture à un fournisseur d’énergie

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Bon, les 2 dernières options dont je vous ai parlé étaient surtout pour les grandes toitures agricoles. Si, vous êtes un particulier, mais que vous avez aussi un toit très grand, j'ai une dernière solution pour vous.

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Eh oui, vous pouvez le louer à un fournisseur d’énergie. Dans ce cas, il prend à sa charge l’installation de panneaux photovoltaïques, et vous verse, ici aussi, un loyer.

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Le plus souvent ce type de contrat dure une vingtaine d’années. À la fin de celui-ci vous avez le choix entre conserver l’installation ou demander au fournisseur d’énergie de les retirer.

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Par contre, je me dois de vous le dire, ce système est de plus en plus rare.

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Si une de ces solutions vous intéresse, nous pouvons en discuter en commentaire. Je pourrais vous aider dans votre recherche d’entreprise.

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Maintenant que vous connaissez toutes les possibilités pour louer votre toiture, voyons si cela est possible dans votre situation.

Location de toiture photovoltaïque : Qui est concerné ?

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Tout le monde peut-il louer son toit ?

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Juridiquement tout le monde peut louer sa toiture à un investisseur quel qu’il soit. Particulier, professionnel ou même collectivité, vous êtes en droit de le faire.

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Mais vous devez respecter certaines conditions :

• Le bâtiment existant ou le terrain où se trouvera la future construction doit vous appartenir.
• Il doit être libre de droit, c’est-à-dire ne pas être hypothéqué, préempté ou soumis à une servitude.

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Si ce n'est pas votre cas, alors vous ne pouvez pas signer ce type de contrat.

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Les critères d’éligibilité

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Voyons à présent quels critères remplir pour intéresser de potentiels investisseurs.

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Tout d’abord, pour les 3 premières options :

• La surface disponible sur votre toiture doit être d’au moins 400 m².
• Elle doit être bien exposée, de préférence avec un pan complet orienté au Sud. Une orientation Est ou Ouest ça fonctionne aussi. Par contre, il ne faut pas qu’il y est de zone d’ombre dessus car ça impacte négativement la production des modules.
• L'inclinaison doit être de 30 ou 35°. Mais ce n'est pas impératif, un toit plat ou plus pentu peut très bien accueillir des modules solaires. Mais la rentabilité des panneaux solaires pourra en dépendre.

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D’ailleurs si le sujet du rendement vous intéresse, je vous ai écrit un guide sur vous aider à l'optimiser. Il est téléchargeable juste ici (c’est gratuit).

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Le dernier critère important est la distance du bâtiment par rapport au transformateur et/ ou d’une ligne moyenne tension (20 000 V, 3 fils)  le/la plus proche. Ça permet de limiter au maximum les frais de raccordement qui sont assez élevés.

Pour vous donner une idée plus précise, certaines entreprises préfèrent que les installations soient à moins de 150 mètres du transformateur haute tension.

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N’hésitez pas à contacter les entreprises qui proposent ce genre de contrat pour en savoir davantage. Ils pourront vous dire rapidement si une installation est réalisable chez vous ou non. 

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Si vous le souhaitez, nous pouvons aussi en discuter ensemble en commentaire. Ça vous permettra d’avoir notre avis sur les possibilités.

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Regardons maintenant quelques exemples de bâtiments photovoltaïques éligibles, ça sera plus parlant pour vous.

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La serre photovoltaïque

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La serre photovoltaïque est une option très pratique. 

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Elle permet d’allier la production d’énergie solaire avec la culture de végétaux. C’est très précieux pour allier environnement et agriculture.

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Avec ce concept, vous avez deux possibilités : 

• Louer la toiture de votre structure 
• Construire gratuitement votre serre en y faisant poser des panneaux

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Le hangar photovoltaïque

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Le principe ici est à peu près le même. 

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Si vous possédez déjà un hangar vous pouvez tout à fait poser des capteurs photovoltaïques en échange d’un loyer. De la même façon vous pouvez construire ce fameux hangar photovoltaïque gratuitement.

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Là encore votre bâtiment a une double utilité, vous stockez des produits tout en créant de l’électricité. 

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Si vous êtes bien éligible pour louer votre toiture pour une installation photovoltaïque, je vous en dis plus sur les étapes juste en dessous.

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Les étapes de la location de toiture photovoltaïque

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Pour commencer, si aucune entreprise ne vous a démarché, vous devez faire des recherches pour trouver de potentiels investisseurs. Mettez-les en concurrence pour trouver la meilleure offre.

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Chaque professionnel devra venir chez vous faire une étude de faisabilité complète pour vous dire avec précision ce qu’il est possible de faire. Un document vous sera alors remis avec différentes propositions : 

• l’implantation de la centrale solaire, 
• sa puissance (en kWc), 
• des détails sur la construction du bâtiment ou sur le montant des loyers.

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Vous devrez ensuite accepter la proposition qui vous paraît la plus intéressante et signer une promesse de bail. Elle certifie noir sur blanc les engagements des parties : le preneur (l’entreprise) et le bailleur (vous). Vous y retrouverez aussi :

• les délais
• les conditions de réalisation

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Vient ensuite la signature du bail. Il détermine le contrat de location pour une durée définie.

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Les travaux peuvent ensuite démarrer.

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Une fois l’installation photovoltaïque en service, un technicien mandaté par la société viendra une fois par an effectuer la maintenance. C’est pour vérifier si les panneaux, l’onduleur et les autres composants du système, fonctionnent correctement.

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Sachez que toutes ces étapes sont souvent longues. Entre la première prise de contact avec la société et la mise en fonctionnement des modules, il peut s’écouler jusqu’à 6 ans.

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Si vous le souhaitez, je peux vous aider dans vos démarches. Vous avez juste à m’écrire en commentaire. C’est toujours plus rassurant d’avoir les conseils d’un professionnel.

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Je viens de vous parler de la signature d'un bail. Vous devez savoir qu'il en existe plusieurs types. Je vous les détaille tout de suite.

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Location toiture photovoltaïque : Quels contrats ?

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Le contrat peut prendre plusieurs formes, mais les plus communs sont :

• Le bail emphytéotique : il est utilisé pour la location de toiture photovoltaïque contre le versement de loyer ou contre la rénovation du toit.‍
• Le bail à construire : il convient lorsque l’utilisation de la toiture par l’investisseur vient en échange de la construction d’un nouveau bâtiment. Cela leur confère les droits du propriétaire sur l’espace au sol où se trouvera la construction. Il met l’intérieur de ce bâtiment à votre disposition pendant toute la durée du contrat.‍
• Le bail commercial : il convient si l’entreprise loue à la fois la toiture et un local. Il a une durée de 3, 6 ou 9 ans renouvelables. En cas de rupture de contrat de votre fait avant sa date de fin, vous devrez verser une indemnité à la société.‍
• Le commodat : il correspond à un prêt à titre gratuit auprès d’un tiers. Vous mettez gracieusement à disposition votre toiture.‍
• Le bail à usage : il concerne les exploitants non commerciaux, tels que les associations.

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Le plus souvent, en fonction de votre situation un contrat s’impose de lui-même. Mais la plupart du temps ce système est gagnant-gagnant. Je vous explique tous les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce à ce type d'installation. Je vous parlerai aussi des moins bons point. Comme ça vous avez un avis objectif.

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Quels sont les avantages et inconvénients de louer son toit ?

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Pour vous, les avantages de ce projet sont nombreux :

• Vous ne supportez pas l’investissement de la centrale solaire
• Vous pouvez bénéficier de revenus grâce aux loyers, d'un nouveau bâtiment ou d’une toiture rénovée à moindre frais
• Vous ne gérez rien, tout est pris en charge par la société locataire, de l’installation, en passant par l’entretien, à la revente de l’électricité
• En tant que professionnel, vous bénéficiez d’une meilleure image et vous vous placez en tant qu’entreprise soucieuse de l’environnement
• Pour les particuliers, votre maison sera valorisée. Eh oui, des panneaux solaires représente une plus value pour votre maison.

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Mais tout n'est pas rose, il y a quand même quelques inconvénients :

• Comme je vous l'ai déjà dit, les démarches peuvent être très longues
• Les loyers perçus sont assez faibles si on compare à ce que ça rapporte à l'entreprise locataire
• Les conditions d'éligibilités sont strictes

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Ça y est, vous êtes maintenant prêt démarrer votre projet de location de toiture photovoltaïque. Faisons un rapide topo pour ne rien oublier.

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Location Toiture Photovoltaïque : Le résumé

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Si vous souhaitez à tout prix réaliser ce projet, 4 solutions s'offrent à vous :

• La location contre un loyer
• Le financement de la construction d'un bâtiment grâce à la location de son toit
• Sa rénovation en échange d'une location

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Pour rappel, l'autoconsommation n'est possible avec aucun d'entre eux.

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Pour réaliser cette installation, vous devez avoir d'une toiture idéalement exposée et inclinée. D'ailleurs, vous devez aussi obligatoirement en être le propriétaire.

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Vous devrez réaliser plusieurs étapes, parfois longues, jusqu'à la signature du bail pour en bénéficier. Il peut prendre plusieurs formes. Mais il s'imposera de lui même en fonction de la situation.

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Voilà, ce guide touche à sa fin. J'espère qu'il vous aura aidé dans votre réflexion.

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Si vous avez des questions auxquelles je n’ai pas répondu, n’hésitez pas à me les poser dans la section commentaire juste en dessous. Je serais ravi de vous aider à trouver une société adaptée à votre projet.