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Guichet ouvert : un moyen facile de revendre sa production électrique à EDF
On le sait tous, la planète se réchauffe à vitesse grand V. Il devient donc urgent de limiter nos émissions de CO2. Alors, depuis quelques années, le Gouvernement a mis en place certaines mesures pour soutenir la production d’énergie solaire en France.
L’une d’elles, le guichet ouvert, a d’ailleurs été révisée il y a peu pour s’appliquer à encore plus de monde. Elle permet aux propriétaires de systèmes solaires de moins de 500kWc de souscrire un contrat avec EDF pour revendre leur électricité.
Vous avez un projet photovoltaïque ? Vous souhaitez générer des revenus grâce à votre installation solaire ? Alors le guichet ouvert (GO) est un dispositif qu’il faut absolument connaître.
Je vais donc vous dire tout ce qu’il faut savoir à son sujet et nous allons voir :
- Ce qu’est le guichet ouvert.
- Comment il fonctionne.
- Qui peut y prétendre et sous quelles conditions.
- Quelles sont les alternatives si vous n’êtes pas éligible.
- Quels sont les tarifs trimestriels de rachat du kWh.
- Quelles sont les nouveautés mises en place par l’arrêté du 6 Octobre 2021.
- Quels sont les avantages et les inconvénients du GO.
Alors, c’est parti, commençons sans plus attendre par faire connaissance avec ce dispositif.
Qu’est-ce que le guichet ouvert ?
Le guichet ouvert photovoltaïque est un dispositif réservé aux producteurs d’énergie solaire. Il leur permet de vendre leur électricité à EDF selon un tarif réglementé.
En gros, l'État oblige EDF à racheter votre production électrique photovoltaïque à un tarif fixe pendant 20 ans.
C’est donc un excellent moyen pour les propriétaires d’installations solaires d’amortir leur installation. Mais voyons plus en détail comment ça marche.
Comment fonctionne le guichet ouvert jusqu'à 500 kWc ?
Le fonctionnement du GO est assez simple. En fait, tout producteur dont l’installation fait moins de 500 kWc peut revendre son électricité à EDF.
Pour ça il suffit juste de :
- Présenter à EDF une attestation de conformité de l’installation accompagnée d’une attestation sur l’honneur de l'installateur.
- EDF conclut ensuite avec vous un contrat de rachat.
- Une fois le contrat conclu, EDF doit racheter votre électricité selon des tarifs fixés par arrêté pendant 20 ans.
Ce fonctionnement était, au départ, réservé aux installations de moins de 100 kWc. Il a ensuite été étendu à celles de 500 kWc en 2021. Ce qui veut dire que, désormais, le fonctionnement est beaucoup plus simple pour les gros producteurs.
Mais attention, pour en bénéficier, il faut quand même respecter certaines conditions.
Qui peut profiter de ces tarifs et quelles sont les conditions à respecter ?
Le dispositif est accessible aux particuliers comme aux professionnels tant que leurs installations respectent les règles suivantes :
- Les panneaux doivent être installés sur le toit du bâtiment, du hangar ou d’une ombrière de parking.
- La puissance de l'installation ne doit pas dépasser 500 kWc.
- Si l’installation affiche une puissance supérieure à 100 kWc elle doit avoir un bilan carbone inférieur à 550 kg EqCO2/kWc.
Si vous respectez ces conditions, vous pourrez alors faire racheter votre électricité selon des tarifs réglementés en toute simplicité.
En revanche, si vous ne réunissez pas tous les critères, faire racheter votre électricité deviendra alors légèrement plus compliqué…
Comment se passe le rachat d’électricité hors guichet ouvert ?
Vous l’aurez compris, 2 types de producteurs d’énergie ne pourront pas faire racheter leur électricité :
- Les producteurs dont l’installation fait plus de 500 kWc,
- Et ceux dont l’installation fait entre 100 et 500 kWc mais émet plus de 550 kg EqCO2/kWc.
C’est votre cas ? Rassurez-vous, vous pourrez quand même faire racheter votre électricité. Il faudra juste répondre à un appel d'offres. Je vous explique.
En gros, ici le concept est d’accroître la compétitivité de l’énergie solaire par le biais de la mise en concurrence.
L’État poste donc des appels d'offres afin de trouver les meilleurs tarifs d’achat auprès des producteurs. Ce qui veut dire que vous devrez répondre à cet appel d’offres en fixant un prix pour votre électricité.
Si votre proposition est retenue, EDF OA signera alors un contrat avec vous. Ils vous rachèteront ensuite votre électricité au tarif que vous avez proposé.
Ces appels d'offres ont lieu à des périodes définies à l’avance. Vous pouvez d’ailleurs les consulter en ligne sur le site de la CRE. Je vous en ai mis les grandes lignes dans le tableau juste en dessous.
Mais bon, cette procédure s’applique vraiment aux gros projets photovoltaïques. Donc, si vous respectez les conditions du GO vous n’avez pas à vous en soucier. Dans ces cas-là, les tarifs de rachat sont fixes. Voyons d'ailleurs tout de suite à combien ils s’élèvent.
Quels sont les tarifs du guichet ouvert pour ce trimestre ?
Les tarifs de rachat de l’électricité sont normalement revus chaque trimestre. C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui s’en charge.
Mais, exceptionnellement, ces tarifs ont été gelés sur la période du 1er Mai 2022 au 30 Avril 2023. Ce gel tarifaire a été décidé pour faire face à la crise énergétique et à l’inflation.
Du coup, pendant toute cette période, la grille tarifaire de rachat est la suivante.
Comme vous le voyez les conditions de rémunération varient en fonction de la puissance et du type d’installation. Il faudra donc faire les bons calculs pour :
- choisir la bonne puissance,
- et décider quelle proportion de votre production vous souhaitez vendre.
Bon, vous l’aurez constaté, dans l’ensemble, ce dispositif est quand même assez intéressant. Il permet de vraiment encourager la production solaire.
C’est pour ça qu’il a été étendu aux projets de plus de 100 kWc par l’arrêté du 6 Octobre 2021. Mais si c’est le point majeur qui ressort de cet arrêté, ce n’est pourtant pas la seule nouveauté qu’il apporte…
Quelles sont les nouveautés mises en place par l'arrêté en date du 6 octobre 2021 ?
À moins d’être spécialiste des énergies renouvelables, il est fort possible que l’arrêté du 6 Octobre 2021 ne vous dise rien. Pourtant, il a changé pas mal de choses pour le GO puisque :
- Le seuil d’éligibilité au dispositif a été augmenté à 500 kWc.
- La notion de bilan carbone est désormais prise en compte pour les installations de plus de 100 kWc.
- Le tarif de rachat est maintenant applicable à l’autoconsommation collective.
- La prime à l’intégration paysagère est cumulable avec le GO.
- La production et les tarifs de rachat sont plafonnés.
- Vous avez la possibilité de changer de statut en cours de route.
- Vous avez l’obligation de recycler vos panneaux en fin de vie.
Mais attardons nous sur chacune de ces nouveautés plus en détail si vous le voulez bien.
Le seuil d’éligibilité est augmenté à 500 kWc
Avant l’arrêté seules les installations de moins de 100kWc pouvaient bénéficier du GO. Cependant, afin de faciliter les démarches et d’encourager le développement des énergies renouvelables ce seuil a été augmenté à 500kWc.
Les installations dont la puissance est inférieure à ce seuil n’ont donc plus à participer à des appels d’offres.
Le bilan carbone a été réévalué
Auparavant, les seuils d’émission de carbone à respecter étaient ceux utilisés dans le cadre de la RE2020.
Depuis le 6 Octobre 2021 ces seuils ont été revus. Désormais, les installations de plus de 100 kWc doivent émettre moins de 550 kg EqCO2/kWc pour bénéficier des tarifs réglementaires.
Les installations en autoconsommation collective sont éligibles au dispositif
L’autoconsommation collective était jusqu’à présent privée du bénéfice du GO. L’arrêté de 2021 est donc venu changer les choses puisque les installations collectives sont désormais éligibles à ce dispositif.
La prime à l’intégration paysagère est cumulable avec les tarifs de rachat
La prime à l’intégration paysagère s’adresse aux personnes qui ont fait le choix d’installer des tuiles solaires. Cette prime, versée sur 2 ans, pourra donc vous être attribuée en plus du tarif de rachat. Il faut toutefois que votre installation se compose d’au moins 80% de tuiles photovoltaïques.
Et vous allez voir dans ce tableau que ce n’est pas négligeable.
La production et les tarifs de rachat sont plafonnés
Une autre nouveauté de l’arrêté c’est que les installations qui dépassent une certaine puissance ont vu leur production plafonnée. Ce qui veut dire qu’au-delà d’un certain seuil le tarif de rachat va baisser.
Je vous ai fait un petit tableau pour que vous voyiez de quoi je parle.
* Prix en vigueur pour la période du 01/05/2022 au 30/04/2023.
Vous avez la possibilité de changer de statut en cours de route
Quand on a pas l’habitude, ça peut être difficile de faire les bons calculs. Donc on peut choisir de revendre seulement partiellement notre énergie et, finalement, se rendre compte que ce n’est pas rentable.
Si c’est votre cas, rassurez-vous, depuis Octobre 2021 vous pouvez changer de statut au cours du contrat. Vous pourrez donc facilement décider de passer de la vente du surplus à la vente totale et inversement sans souci.
Vous avez l’obligation de recycler vos panneaux en fin de vie
Le dernier point important mis en place par l’arrêté, c’est l’obligation de recycler ses panneaux en fin de vie. Concrètement, ça veut dire que vous devrez faire appel à une société spécialisée dans le recyclage de panneaux solaires.
Vous voyez donc que l’arrêté en date du 6 Octobre 2021 a quand même pas mal amélioré ce dispositif.
Mais bon, si c’est vrai qu’il est plutôt intéressant il a aussi ses petits inconvénients. Je vous propose justement de faire le point sur ses avantages et inconvénients pour bien le comprendre.
Quels sont les avantages et inconvénients du guichet ouvert ?
Vous l’aurez sûrement compris, mais le guichet ouvert offre pas mal d’avantages. Parmi les principaux, on peut notamment citer les suivants :
- Il est ultra simple à activer : il suffit de remplir les conditions et de contacter EDF OA.
- Il vous permet de bénéficier d’un tarif de rachat fixe garanti : comme ça vous pouvez facilement calculer la durée d’amortissement de votre installation.
- Il est souple : vous pouvez adapter votre statut en cours de route.
Cependant, même s’il est assez avantageux, ce dispositif a aussi ses petits inconvénients :
- Il peut nous inciter à installer un système plus puissant : dans ce cas, vous devrez particulièrement être vigilant(e) aux réalisations précédentes de l'installateur.
Eh oui, tous les installateurs n’ont pas forcément l’habitude d’installer de gros systèmes photovoltaïques. Il faudra donc vous assurer que celui que vous choisissez a déjà installé un système de puissance équivalente au vôtre.
- Si les tarifs d‘achat augmentent vous ne pourrez pas en bénéficier : c’est l’autre tranchant des tarifs fixes. Si vous êtes protégé(e) d’une éventuelle baisse vous ne bénéficierez pas d’une éventuelle hausse.
Le guichet ouvert en bref…
En résumé, le guichet ouvert est un dispositif qui vous permet de facilement revendre votre surplus d’électricité à EDF. Il faut toutefois remplir quelques conditions pour pouvoir en bénéficier.
- Le GO permet de soutenir le développement de l’énergie solaire en France.
- Les propriétaires de centrales photovoltaïques d’une puissance inférieure à 500 kWc peuvent bénéficier du GO.
- Vos modules doivent être installés sur le toit d’un bâtiment, d’un hangar ou d’une ombrière de parking.
- C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui fixe les prix d’achat par arrêté tarifaire.
- La rémunération des producteurs varie selon la puissance de l’installation et le type de vente envisagée (totale ou surplus).
- Les prix de rachat ont été gelés pour la période du 01/05/2022 au 30/04/2023.
- Si votre projet n’est pas éligible au guichet ouvert, vous devrez répondre à des appels d’offres pour vendre votre électricité. Votre offre de vente sera alors mise en concurrence avec d’autres projets.