La garantie décennale pour les panneaux solaires

Garantie décennale panneaux solaires : qu’est-ce que ça vaut ?

L’installation des panneaux photovoltaïques coûte assez cher, il est donc légitime de penser automatiquement à leur garantie. 

Et quand on parle d’assurance, la première à laquelle on pense c’est la décénnale.

Je vais donc voir avec vous :

• En quoi elle consiste ?
• Est-ce qu’elle fonctionne pour les panneaux solaires ?
• S’il y a des démarches à faire pour l’obtenir ?
• Combien ça coûte ?
• Qu’est ce que ça prend en charge ?
• Que se passe-t-il en cas de faillite ?

Rentrons directement dans le vif du sujet.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est l’assurance obligatoire qui protège les constructeurs après la réalisation des travaux.

Elle garantit la réparation des dommages apparaissant pendant 10 ans après l’installation. Elle débute après la date de réception annoncée sur le devis signé.

Elle permet donc de vous protéger face aux travaux mal effectués.

La garantie décennale pour les panneaux solaires

Vous vous en doutez, elle fonctionne donc bien pour les panneaux solaires. 

Donc si des dégâts apparaissent après l’installation des panneaux, vous pouvez profiter de cette garantie. Elle couvre d’ailleurs tous les types de pose :

• La pose IAB, qui feront office de nouveau toit
• La pose ISB, ceux qui se fixent sur la toiture

Les installateurs de panneaux en sont conscients et sont assurés à la fois pour l’installation et la maintenance du matériel. 

Eh oui, pour obtenir le label QualiPV et la certification Consuel, ils sont obligés de fournir une garantie décennale. Pensez donc à checker ça en priorité avant de signer un devis.

Que prend en charge la garantie décennale des panneaux solaires ?

La garantie décennale des panneaux solaires prend en charge la totalité des travaux. Elle couvre par exemple les différents points suivants :

• Les incendies causés par un des éléments du produit à l’origine du feu comme un câble électrique
• Les différents problèmes électriques causés par un produit installé défectueux
  
• Les différents dégâts causés durant l’installation des panneaux photovoltaïques
  
• Les problèmes d'étanchéité causés par les panneaux sur votre toit.

Cela laisse donc pas mal de place aux problèmes.

Si le constructeur vous propose des produits non-conformes à la description annoncée au préalable, il devra vous rembourser. 

Même chose donc si la puissance annoncée était de la publicité mensongère. Si c’est le cas, il devra obligatoirement payer les frais de réparation ou de changement du matériel.

Y a t-il des démarches à faire lors d’un dépannage ?

J’ai une bonne nouvelle pour vous : il n’y a tout simplement rien à faire. 

En tant que client, vous devez juste vérifier que l’entreprise a bien cette assurance.

Sinon, tout le reste, c’est l’installateur qui s’en charge.

Combien coûte la souscription à une assurance décennale ?

Encore une fois, c’est le professionnel qui a posé votre installation qui paye cette garantie. 

Si ça vous intéresse, le prix est calculé en fonction de plusieurs critères bien précis :

• La taille de l’entreprise
• L’ancienneté de l’entreprise et son nombre de travaux réussis et ratés
• Le statut juridique de l’entreprise
• Quelles options elle a choisies à la signature de son contrat
• La nature des travaux allant être effectués
• Le chiffre d'affaires réalisé par cette entreprise
  
  

Chaque entreprise a donc un tarif différent.

Que faire une fois sa garantie décennale terminée ?

Lorsqu’elle se termine, ne vous inquiétez pas, ça ne veut pas forcément dire que vous allez être livré à vous-même. Il existe en fait plusieurs solutions :

• La garantie produit : la plupart des panneaux solaires sont garantis pendant 25 ans. Il est donc tout à fait possible de faire remplacer quelques pièces en cas de dysfonctionnement de votre matériel. 

Pour utiliser cette garantie, il faudra retrouver votre facture d’achat, mais aussi fournir le numéro de série de celui-ci. Il fait office de suivi pour savoir d’où il vient.

• L’assurance habitation : si bien sûr vous avez déclaré l’installation de vos panneaux solaires, l’assurance habitation pourra vous aider. Renseignez-vous donc auprès d’elle, vous pourriez avoir de bonnes surprises. 

Bien sûr, chaque assureur possède ses propres exigences.

• Les autres assurances : dans certains cas, les assurances « dommages aux biens » et « perte financière » peuvent prendre en charge vos dommages. La première vous protège contre les intempéries comme la grêle, la foudre, etc. 

La seconde sera liée à l’activité de revente d’électricité à EDF. Elle vous indemnisera en fonction du manque à gagner lié à cette activité.

La validité de la décennale en cas de faillite de l’entreprise

Lorsqu’un installateur fait faillite, ça n’affecte absolument pas cette garantie. Vous restez couvert pour les années restantes.

Il faudra quand même que le professionnel réalise les démarches auprès de son assurance.

Il n’est pas toujours simple de se retrouver dans ce genre de situation en tant que particulier. 

C’est pour ça que nous sommes là pour vous. Nous retrouvons votre assurance décennale et si ce n’est pas possible, nous trouverons une solution pour vous aider.

Garantie décennale panneaux solaires : À retenir 

La garantie décennale est donc obligatoire. Si vous avez installé des panneaux solaires il n’y a moins de 10 ans, vous y avez forcément droit.

Alors en cas de problème, contactez votre installateur, il devra vous dépanner.

Et s’il a fait faillite alors n’hésitez pas à nous contacter. Nous ferons le nécessaire pour que vous soyez remboursés.

Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans les commentaires.