Emmy, un site officiel pour gérer les CEE

Emmy, plateforme dédiée à la gestion des certificats d’économies d’énergie

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Dans ce guide, j’ai choisi de vous parler d’Emmy, un registre en lien avec les CEE.

Je vous explique en quelques lignes :

• ce que sont les CEE et à quoi sert ce dispositif ;
• comment fonctionne le service Emmy, registre national des certificats d’énergie ;
• qui peut s’inscrire sur ce registre ;
• et dans quel intérêt.

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Je commence par vous en dire un peu plus sur Emmy, service d’accès aux CEE.

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Emmy, un registre national pour les certificats d’économies d’énergie

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Emmy est un site indispensable au fonctionnement des CEE.
Avant d’aller plus loin, je vous rappelle en quelques mots ce que sont ces fameux CEE.

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Les CEE, un dispositif pour promouvoir l’efficacité énergétique

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Les CEE sont le premier moyen de financement des travaux d’économie d’énergie :

• il s’agit d’une aide à la rénovation énergétique versée par un fournisseur d’énergie à un propriétaire ou locataire. Grâce au montant de cette prime, les ménages peuvent isoler leur logement, ou bien remplacer leur mode de chauffage trop énergivore par un un système à haute performance, par exemple une installation d’énergies renouvelables ;

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• le paiement de ces primes est imposé par l’État aux fournisseurs d’énergie pour compenser leurs émissions de CO² ;

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• ils sont issus de la loi POPE de 2005, mais on en est en ce moment à leur cinquième période, de 2020 à 2025 ;

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• en contrepartie de ces aides versées, les fournisseurs d’énergie obtiennent des certificats, les fameux CEE.

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Les fournisseurs d’énergie doivent justifier d’un certain nombre de CEE obtenus en fin de période, via une plateforme, Emmy.

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Emmy, une plateforme de gestion des CEE

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Les fournisseurs d’énergie qui ont aidé les consommateurs obtiennent des certificats d’économie d’énergie.

Pour demander et enregistrer ces CEE, avant de les restituer à l’administration, les fournisseurs d’énergie doivent s’inscrire sur le registre national des certificats d’énergie, Emmy.

Emmy permet aux fournisseurs d’énergie :

• d’inscrire leurs CEE ;

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• de noter les détails des ventes et achats de ces CEE, et d’indiquer le prix des transactions ;

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• d’enregistrer les certificats obtenus après le contrôle de la PNCEE pour pouvoir justifier de leurs transactions.

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Emmy est un véritable moyen pour les fournisseurs d’énergie de s’informer et de discuter du dispositif CEE, levier de la transition énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie sont un outil de la politique de gestion de l’efficacité énergétique.

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Maintenant que vous êtes incollable sur les CEE et Emmy, je vous explique qui peut s’inscrire sur cette plateforme.

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Inscription sur le registre Emmy : qui est concerné ?

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Je vous parle maintenant des personnes morales qui peuvent s’inscrire sur Emmy.

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Les acteurs obligés

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Ici je vous parle des acteurs qui sont soumis à cette obligation de donner cette prime énergie car ils dépassent un certain seuil de vente :

• les fournisseurs de tout type d’énergie et de chaleur : d’électricité comme EDF ou TotalEnergies, de gaz comme Engie ou Antargaz, de fioul ou encore les producteurs de froid,
• mais aussi les distributeurs de carburant tels que SHELL, BP ou ENI, ou encore les gros groupes Auchan ou Carrefour par exemple.

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Les acteurs éligibles

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Pour simplifier, j’ai regroupé les acteurs éligibles aux CEE en trois catégories :

• les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent,
• les sociétés d’économie mixte, SEM, ou les sociétés publiques locales, SPL, dont l’objectif est le renforcement de l’efficacité énergétique,
• et les structures dont l’activité est la construction ou la gestion de logements sociaux : les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte et l’Anah, l’agence nationale de l’habitat.

Ces acteurs éligibles sont volontaires pour participer au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

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Les délégataires

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Les délégataires sont tout simplement les personnes morales qui se sont vues confier tout ou partie des obligations des obligés.

Les délégataires sont des spécialistes qui prennent en main toute la gestion du dossier, depuis les campagnes de vente des CEE jusqu’à l’obtention finale du certificat par le vendeur d’énergie.

Le ministère de la Transition écologique tient à jour une liste des entreprises spécialisées agréées comme délégataires.

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Les mandataires

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Les obligés et les éligibles peuvent mandater un tiers pour gérer leurs CEE sur le compte Emmy, ce tiers agit en tant que mandataire.

Le mandataire travaille pour le compte d’un obligé, ou d’un délégataire.

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Vous l’avez compris, les particuliers et les entreprises n’ont pas le droit de s’inscrire sur Emmy, mais ils peuvent bénéficier des CEE.

Les CEE peuvent notamment être utilisés pour remplacer une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable au sein d’un foyer.

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Je vous parle juste après rapidement de l’intérêt d’une inscription sur Emmy pour les personnes morales concernées.

Emmy, un moyen de contrôle des CEE

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Une preuve de réalisation des économies d’énergie

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En fin de période, les fournisseurs d’énergie doivent justifier des économies d’énergie qu’ils ont rendu possible.

Ils doivent donner une preuve du nombre des CEE qu’ils ont enregistrés.

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Le registre Emmy est globalement géré par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, et par l’Ademe, l’agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Depuis 2018, la société EEX sous couvert de la DGEC et de l’Ademe, gère Emmy.

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Ce registre permet un contrôle optimal du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Attention aux pénalités

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Mais attention, en cas de non respect de cette obligation de fournir une preuve, une pénalité libératoire doit être payée pour chaque kWhc non répertorié. Elle est de l’ordre de 15 €/MWHc.

Le kWhc, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un kilowattheure cumac, qui sert à mesurer les volumes d’énergie économisés sur la durée de vie totale d’un équipement.

Le PNCEE, Pôle National des certificats d’énergie, instruit les demandes de CEE et vérifie les justificatifs transmis par les différents acteurs.

Il peut par exemple contrôler que les travaux pour lesquels un certificat d’économies d’énergie a été délivré aient été bien réalisés.

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L’Emmy CEE, pour conclure

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Vous connaissez maintenant le rôle du registre Emmy, dans le cadre du dispositif des CEE.

Les CEE sont des primes à la rénovation énergétique versées par les fournisseurs d’énergie aux particuliers, dans le but de compenser leur empreinte carbone.

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L’État impose ce dispositif, et le contrôle grâce à un registre numérique, Emmy.

Cette plateforme d’enregistrement et de gestion des CEE s’adresse à quatre types de bénéficiaires : les obligés, les éligibles, les délégataires et les mandataires.

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En s’inscrivant sur Emmy, ces personnes morales peuvent justifier de la réalisation de leurs économies d’énergie auprès du PNCEE, sous peine de sanctions.

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Vous voulez en savoir plus sur le dispositif CEE ? Je suis disponible en commentaire pour répondre à vos questions à ce sujet.

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