Quelles démarches administratives pour le photovoltaïque ?

Connaître les démarches pour installer des panneaux photovoltaïques

La pose et le raccordement des panneaux solaires vous permet de réduire drastiquement votre facture d'électricité.

Mais avant d’en profiter, il faut réaliser toutes les démarches administratives relatives pour, par exemple :

• Garantir le respect des règles d’urbanisme ; 
• S’assurer du bon fonctionnement de votre installation ; 
• Mettre en service vos panneaux solaires ; 
• Revendre le surplus d’électricité.

Justement je vous en parle dans ce guide. Nous allons voir ensemble :

• L’autorisation d’urbanisme
• Le consuel photovoltaïque
• La demande de raccordement au réseau

Alors voyons plus en détail chacune d’entre elles. 

L’autorisation d’urbanisme pour installer vos panneaux solaires 

L’autorisation d’urbanisme doit être demandée dès lors que vous prévoyez d’installer vos panneaux solaires.

La demande d’autorisation peut se faire sur deux formes :

• La déclaration préalable de travaux
• La demande de permis de construire

Pour chacun, il faut différencier les panneaux au sol et sur toiture.

Pour la déclaration préalable de travaux :

Sur toiture, la déclaration préalable doit être demandée s’il s’agit d’une maison existante. 

Sur sol, elle doit être réalisée si les panneaux remplissent ces conditions : 

• Puissance : entre 3 et 250 kWh
• Hauteur : plus de 1,80 mètres
• Superficie au sol : entre 5 et 20 m2.

Si les chiffres sont inférieurs, alors vous n’avez même pas besoin de faire cette demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour le permis de construire :

Sur toiture, sans surprise, ça concerne les maisons à construire. 

Sur sol, il faut la faire si vos capteurs solaires au sol ont une puissance supérieure à 250 kwh ou une superficie supérieure à 20 m2.

Je ne vous en parle pas en détail car chez Nouvel’R Énergie, on s’en occupe à votre place. Vous n’aurez rien à faire, juste à attendre la pose de vos panneaux.

D’ailleurs, si vous voulez obtenir un devis, laissez vos coordonnées juste ici. Nos techniciens-conseiller vous rappelleront rapidement.

Allez, passons maintenant à l’autre démarche à réaliser.

Le consuel pour la conformité de votre installation photovoltaïque

Vous prévoyez de revendre votre surplus de production d’énergie solaire ? Ou de faire de l’autoconsommation sans injection ?

Dans tous les cas, vous devez obtenir le consuel. 

Késako ? 

C’est l'abréviation de Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. 

C’est une démarche administrative très importante. 

Et ça, pour une raison simple : cette attestation de conformité garantit la sécurité de vos panneaux solaires. 

Alors pour être aux normes, vous devez suivre ces étapes : 

• Créer un compte sur ce site ; 
• Remplir une attestation en ligne ; 
• Payer l’attestation ; 
• Recevoir le technicien chargé de la vérification ; 

Après la visite, il y a deux possibilités : 

• Votre installation n’est pas conforme. Dans ce cas, je vous invite à réaliser les travaux demandés par le technicien. Mais cela demande une nouvelle visite pour vérifier la conformité et donc, le paiement de nouveaux frais. Alors pour éviter ces coûts supplémentaires, passez directement par un artisan RGE qui vous installera vos panneaux en toute conformité. Il y aura peu de chances que le consuel vous soit refusé.

• Votre installation solaire photovoltaïque est conforme. Super, vous pouvez procéder au raccordement sur le réseau électrique Enedis. 

Je vous en parle tout de suite.

La demande de raccordement au réseau, démarche indispensable pour les panneaux photovoltaïques

Ça permet de raccorder les panneaux solaires photovoltaïques au réseau public d’électricité.

Sans quoi, vous n’aurez pas l’électricité. 

Mais les démarches administratives diffèrent selon votre projet d’installation de panneaux solaires : 

• L’autoconsommation totale : si vous parvenez à consommer 100 % de l’énergie produite, vous ne pourrez pas injecter d’électricité dans le réseau. Et là, les démarches sont simplifiées, puisqu’il suffit de signer une Convention d'Auto-Consommation Sans Injection.

• La revente du surplus : c’est la solution la plus intéressante financièrement. En plus de réduire votre facture, vous pourrez aussi récupérer de l’argent sur votre production d’électricité. Dans ce cas, vous devrez signer un contrat CRAE (Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation) avec le gestionnaire de réseau ENEDIS.

D’ailleurs, le fait de passer un contrat avec EDF OA pour revendre votre surplus vous donne accès aux aides. Si vous voulez en savoir plus sur les aides, téléchargez mon petit contenu dédié en cliquant → ici ←.

Dans tous les cas, vous devez déposer une demande et fournir le formulaire adapté à votre situation.

Ensuite, il vous suffira d’attendre la validation de votre dossier pour débuter les travaux de raccordement.

À la fin de ces travaux, n’oubliez pas de demander la mise en service de vos panneaux photovoltaïques.

On a vu les trois démarches les plus importantes à faire. Mais ce ne sont pas les seules. Je vous parle rapidement des autres.

Les autres démarches administratives pour les panneaux solaires 

Ces démarches sont conditionnées à la puissance des panneaux solaires ou leur utilisation.

Déclaration DIDEME 

Si la puissance de vos panneaux est inférieure à 450 Kwh, vous devez faire une déclaration auprès de la DIDEME.

C’est la Direction de la Demande et des Marchés Énergétiques. 

Cette déclaration se fait directement en ligne et vous permet d’obtenir une autorisation d’exploiter vos panneaux. Par la même, vous devenez producteur d’électricité photovoltaïque.

Enregistrement sur le registre des garanties d'origine 

Cette obligation intéresse uniquement les propriétaires de panneaux solaires dont la puissance est supérieure à 100 Kwh. 

Donc si vous avez juste installé des capteurs sur le toit de votre maison, je doute que ça vous concerne.

Au cas où, sachez que ce registre permet de garantir l’origine de l’électricité.

À savoir une ressource renouvelable.

Le registre sert alors de preuve pour les fournisseurs d'électricité qui achètent le surplus.

Contrat d’achat d’électricité

Si vous souhaitez revendre le surplus, vous devez signer le CRAE. 

Mais pour que ce soit encore plus rentable, je vous conseille de signer un contrat d’obligation d’achat. 

Pour cela, vous devez remplir les conditions requises par l'État.

Pour le photovoltaïque, c’est l’installation sur le toit. Exit les panneaux au sol. 

Il faut aussi impérativement que les travaux soient réalisés par un artisan certifié RGE.

Si vous remplissez ces deux conditions, c’est un fournisseur d'énergie détenteur d’agrément qui vous proposera ce contrat.

Ça peut être EDF, mais aussi un fournisseur alternatif utilisant les énergies renouvelables.

Si cette alternative vous séduit, j’ai écrit un petit contenu qui parle des entreprises locales de distribution (ELD). Vous pouvez le télécharger ici.  

Démarche administratives photovoltaïque : en résumé

Pour utiliser les panneaux photovoltaïques, vous devez impérativement réaliser plusieurs démarches administratives.

Certaines sont obligatoires pour toute installation électrique. 

Alors que d’autres dépendent de la puissance de vos panneaux solaires et de leur utilisation. 

Ces formalités prennent du temps. Alors si vous n’êtes pas à l’aise avec la paperasse, faites appel à une entreprise RGE qui les réalise à votre place. 

Et si vous avez une question, n’hésitez pas à me la poser en commentaire. J’y répondrai rapidement.