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Le contrat EDF OA, un engagement sur vingt ans
Dans ce guide, je fais le point sur le contrat photovoltaïque EDF OA grâce auquel vous revendez votre surplus d’énergie. Je vous explique :
- Comment fonctionne ce type de contrat,
- Pourquoi il est si difficile de le rompre,
- Avant de vous lister les solutions envisageables à l’expiration des vingt ans, durée légale du contrat.
Je commence par voir avec vous les intérêts de ce contrat.
Le contrat EDF OA, comment ça marche
Un contrat à long terme
EDF a l’obligation d’acheter le surplus d’électricité produite par l’installation photovoltaïque des particuliers qui signent un contrat EDF OA.
Conclu pour vingt ans, le contrat EDF OA a été mis en place par le gouvernement pour inciter les foyers à utiliser l'énergie solaire.
Les intérêts d’un tel engagement
En signant un contrat EDF photovoltaïque, vous avez le choix de vendre la totalité de votre production électrique ou seulement le surplus : un excellent moyen de rentabiliser plus rapidement votre installation solaire.
Signer un contrat EDF OA est avantageux, mais comment le rompre avant sa date butoir ? C’est ce que je vous explique maintenant.
La résiliation anticipée de votre contrat EDF OA
Les indemnités de résiliation anticipée
En signant un contrat photovoltaïque avec EDF pour l’achat de votre électricité, vous vous engagez pour vingt ans.
Si vous voulez résilier votre contrat avant, vous devrez payer des indemnités de résiliation anticipée, prévues dans les conditions générales de vente du contrat.
Le paiement doit avoir lieu dans les deux mois suivant la date de résiliation.
Les cas de résiliation gratuite
Dans certains cas, vous n’aurez aucune indemnité à régler :
- Vous vendez votre maison,
- Vous faites le choix de revente du surplus à un autre fournisseur,
- EDF n’a pas respecté les clauses de votre contrat,
- Vous êtes dans l’un des cas de force majeures que je vous détaille juste après.
Les cas de force majeure sans indemnité
Aucune indemnité ne sera due si votre installation se trouve confrontée :
- À une destruction de votre bâtiment dans un contexte de guerre ou de terrorisme,
- À un sabotage de vos panneaux photovoltaïques,
- À des conditions climatiques exceptionnelles,
- À un incendie ou une explosion,
- À une mise hors service exceptionnelle par les pouvoirs publics.
Il est toujours possible de demander la résiliation de votre engagement bien que cela soit compliqué sans payer d’indemnité.
Je fais maintenant le point sur les solutions qui s’offrent à vous au bout de vingt ans.
Fin de contrat photovoltaïque : les solutions
L’autoconsommation totale
Dans ce cas, vous consommez toute la production électrique de vos panneaux photovoltaïques, sans revente.
Dans ce cas, je vous conseille d’optimiser votre installation photovoltaïque en l’équipant d’une batterie pour stocker l’énergie produite.
Cette batterie vous permettra d’optimiser votre installation solaire en augmentant considérablement votre autoconsommation d’électricité.
La revente à un autre fournisseur
Vous êtes libre de signer un nouveau contrat auprès d’un autre fournisseur, par exemple auprès d’Enercoop, d’Urban Solar Energy ou d’ekWateur.
Signer un contrat EDF OA est intéressant à condition d’aller au bout de la durée de vingt ans.
Vous pouvez le résilier avant la fin, mais la plupart du temps des indemnités doivent être payées.
Au bout de vingt ans, vous avez le choix de transférer votre contrat à un autre fournisseur, ou de consommer la totalité de votre production en la stockant sur une batterie.
Bonjour ,
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques sur notre maison au mois d'octobre 2023 et à ce jour nous n'avons toujours pas reçu le contrat EDF OA pour la revente du surplus.Pour la réalisation de ce chantier nous sommes passé par Engie my power.
Pouvez vous me dire si c'est bien avec vous que l'on doit voir pour obtenir ce contrat.
Cordialement.
Mme ROUSSEAU
Bonjour ,
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques sur notre maison au mois d'octobre 2023 et à ce jour nous n'avons toujours pas reçu le contrat EDF OA pour la revente du surplus.Pour la réalisation de ce chantier nous sommes passé par Engie my power.
Pouvez vous me dire si c'est bien avec vous que l'on doit voir pour obtenir ce contrat.
Cordialement.
Mme ROUSSEAU
Bonjour Madame,
Nouvel'R Énergie est une société installatrice de panneaux photovoltaïques, cet article au sujet des contrats avec EDF OA a une visée simplement informative.
Je vous encourage à prendre contact avec votre installateur afin de savoir si toutes les démarches ont bien été effectuée pour que vous puissiez recevoir ce contrat.
Sachez en tout cas que c'est une étape qui peut prendre de longs mois, mais que votre production sera bien prise en compte à partir de la date de votre raccordement au réseau.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour Madame,
Nouvel'R Énergie est une société installatrice de panneaux photovoltaïques, cet article au sujet des contrats avec EDF OA a une visée simplement informative.
Je vous encourage à prendre contact avec votre installateur afin de savoir si toutes les démarches ont bien été effectuée pour que vous puissiez recevoir ce contrat.
Sachez en tout cas que c'est une étape qui peut prendre de longs mois, mais que votre production sera bien prise en compte à partir de la date de votre raccordement au réseau.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour, Je cherche une solution après la fin de mon contrat EDF OA en aout 2024 Installation 4KWc
Bonjour, Je cherche une solution après la fin de mon contrat EDF OA en aout 2024 Installation 4KWc
Bonjour Monsieur,
Lors de la fin de votre contrat vous pourrez décider d'autoconsommer votre production ou de vendre votre électricité à un autre acteur du marché.
Je vous encourage à consulter la page d'EDF OA dédiée à ce sujet en cliquant ici pour en savoir plus.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour Monsieur,
Lors de la fin de votre contrat vous pourrez décider d'autoconsommer votre production ou de vendre votre électricité à un autre acteur du marché.
Je vous encourage à consulter la page d'EDF OA dédiée à ce sujet en cliquant ici pour en savoir plus.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour, je suis membre à un comité de direction d'une SAS productrice d’électricité photovoltaïque sous contrat
EDF OA qui se termine prochainement.
Sera -t il possible à la fin de ce contrat de vendre directement à des entreprises qui souhaiteraient décarboner leur production ?
Cordialement
Daniel
Bonjour, je suis membre à un comité de direction d'une SAS productrice d’électricité photovoltaïque sous contrat
EDF OA qui se termine prochainement.
Sera -t il possible à la fin de ce contrat de vendre directement à des entreprises qui souhaiteraient décarboner leur production ?
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
À la fin de votre contrat vous avez plusieurs options :
Pour ce qui est du dernier point, je vous recommande de vous faire accompagner par des médiateurs professionnels (comme Enerplan ou Enercoop). Beaucoup de conditions sont à prendre en compte (évaluation de la capacité de production, stabilité de l'approvisionnement, échéances de contrat, ...).
J'espère vous avoir éclairé sur les possibilités qui s'offrent à vous, n'hésitez pas à revenir vers moi si besoin.
Belle journée à vous,
Léna.
Bonjour Daniel,
À la fin de votre contrat vous avez plusieurs options :
Pour ce qui est du dernier point, je vous recommande de vous faire accompagner par des médiateurs professionnels (comme Enerplan ou Enercoop). Beaucoup de conditions sont à prendre en compte (évaluation de la capacité de production, stabilité de l'approvisionnement, échéances de contrat, ...).
J'espère vous avoir éclairé sur les possibilités qui s'offrent à vous, n'hésitez pas à revenir vers moi si besoin.
Belle journée à vous,
Léna.