Quelle est la réglementation pour un champ photovoltaïque ?

Le champ photovoltaïque : Une réglementation très spécifique

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Vous l’avez sans doute remarqué mais depuis quelques années on assiste à un développement des installations solaires.

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Cet investissement est d’ailleurs largement encouragé par l’Etat qui espère d’ici 2032 que 40% de l’électricité produite proviendra d’énergies renouvelables.

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Il est donc très tentant de vouloir installer des panneaux photovoltaïques dans certains champs. Le problème, c’est que cette volonté de croissance verte vient se heurter au principe de préservation des terres agricoles…

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La mise en place d’un champ photovoltaïque n’est donc pas si simple puisqu’il faut respecter une réglementation stricte.

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Vous avez un projet de champ photovoltaïque ? Vous voulez savoir à quelles normes vous devrez vous conformer ? Alors je vais faire le point sur toutes les exigences à respecter.

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Nous allons nous pencher sur plusieurs points importants :

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• La règle de priorité d’installation en zone artificialisée
• L’exigence de respect de l’activité agricole
• Les normes relatives au respect de l’environnement
• Les autorisations à obtenir

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Alors c’est parti. Commençons tout de suite avec la philosophie globale, concernant les ouvrages de production d’électricité solaire au sol.

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Panneaux photovoltaïques : Priorité à une implantation en zone urbaine

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Vous avez un projet de champ photovoltaïque sur des terres agricoles ? Vous voulez savoir si c’est possible ? Le premier réflexe à avoir est alors de consulter le plan local d’urbanisme de votre commune.

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Vous verrez alors si la zone sur laquelle se situe votre terrain fait l’objet d’une réglementation spécifique.

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Si vous possédez des terres agricoles, il est probable qu’elles se situent dans les zones POS ou NC du PLU. Ce qui signifie que vous ne pourrez en principe pas y poser de panneaux photovoltaïques.

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En fait, il faut savoir que de base, l’Etat préfère que ce type d’installation soit prioritairement implantée en zone artificialisée. En gros, ça veut dire que vous aurez plus de chance d’obtenir l’autorisation de réaliser un tel projet sur :

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• Un parking
• Le toit d’un bâtiment
• Une friche industrielle
• etc.

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C’est d’ailleurs le sens de la circulaire du 18 Décembre 2009, qui nous dit que :

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« L’installation d’une centrale solaire sur un terrain situé dans une zone agricole, dite zone NC des plans d’occupation des sols ou zone A des plans locaux d’urbanisme, ou sur un terrain à usage agricole dans une commune couverte par une carte communale, est généralement inadaptée, compte tenu de la nécessité de conserver la vocation agricole des terrains concernés. »

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Bon, si on se limite à cette seule partie du texte, vous ne pourrez pas installer de panneaux solaires. Mais rassurez-vous, tout n’est pas perdu car la circulaire pose des exceptions à ces limitations.

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Champ photovoltaïque : L’exigence de compatibilité avec une activité agricole

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Vous comprenez bien que si l’Etat refuse l’installation de panneaux solaires dans un champ, c’est pour protéger les espaces agricoles. Eh oui, ça serait dommage de se priver de terres cultivables, capables de produire des tonnes de nourriture.

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Mais du coup, qu’est ce qu’il se passe si des terres qui ne sont pas exploitées ou pas très productives ? Encore une fois, pour le savoir, il suffit de continuer la lecture de la circulaire qui nous dit :

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« Toutefois, l’accueil d’installations solaires au sol peut être envisagé sur des terrains qui, bien que situés en zone classée agricole, n’ont pas fait l’objet d’un usage agricole dans une période récente. »

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En gros, ça veut dire qu’un terrain qui n’a pas été cultivé depuis un moment, peut accueillir des panneaux solaires.

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Mais attention, les normes de protection de l’activité agricole ne sont pas les seules à prendre en compte. Il faut également respecter la réglementation relative à la protection et au respect de l’environnement.

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Votre champ photovoltaïque au sol ne doit pas nuire à l’environnement

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Installer un système de production d’électricité solaire sans respecter l'environnement serait dommage… C’est pour ça qu’on ne peut pas installer un champ photovoltaïque n’importe où.

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Les installations au sol dont la puissance dépasse 250 kWc doivent donc faire l’objet de démarches spécifiques. Et il y a de fortes chances que votre champ photovoltaïque dépasse cette limite.

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Avant de lancer votre projet vous devrez donc :

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• Faire réaliser une étude d’impact
• Faire réaliser une enquête publique

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En fait, il s'agit d’une évaluation environnementale pour s’assurer que votre projet ne nuise pas aux animaux et à l’environnement.

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Concrètement, ça veut dire que ça va être compliqué d’obtenir une autorisation si votre terrain se situe :

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• Dans une zone natura 2000
• Dans une zone où vivent des espèces menacées
• Dans un parc national
• …

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Mais bon, ça ne coûte rien de demander alors voyons comment faire.

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Quelles sont les autorisations à obtenir pour un champ photovoltaïque ?

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Vous l’aurez compris, vous ne pourrez donc pas installer votre champ photovoltaïque sans avoir obtenu d’autorisation au préalable.

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Mais attention, la nature de l’autorisation à obtenir dépendra de la puissance totale de votre installation. Ces règles sont fixées à l’article R421-9 du Code de l’urbanisme.

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Je vous ai fait un petit tableau pour expliquer ça simplement.

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L’essentiel à retenir sur la réglementation relative aux champs photovoltaïques

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Pour résumer en quelques mots. La réglementation sur les installations photovoltaïques au sol est le résultat d’un difficile équilibre entre protection agricole et transition écologique. 

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Votre installation ne sera donc autorisée que si elle réussit à répondre à des critères bien spécifiques.

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• Les panneaux solaires doivent prioritairement être installés en zone artificialisée (toiture de bâtiment, parking…).
• Il est possible d’installer des panneaux solaires dans un champ à condition de ne pas nuire à l’activité agricole
• Une installation solaire doit faire l’objet d’une étude préalable pour vérifier qu’elle ne pose pas de problèmes environnementaux.
• Une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire doit être déposée auprès de l’urbanisme avant d’installer vos modules.

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