Autoconsommation collective : Le guide complet 2023

Autoconsommation collective : définition

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L’autoconsommation collective qu’est-ce que c’est ?

Autoconsommer c’est le fait de consommer toute (ou une partie) de l’énergie que l’on produit. Aujourd’hui ce terme est plus particulièrement associé à l’électricité photovoltaïque.
Quand l’autoconsommation est collective, vous produisez et consommez à plusieurs, aujourd’hui on retrouve plus généralement des installations en autoconsommation individuelle.

Pour aller un peu plus loin dans la définition, on parle d’une action commune quand les consommateurs de l’électricité sont liés entre eux au sein d’une personne morale.

Si une copropriété, un immeuble est équipé de panneaux photovoltaïques par exemple, les habitants font de l’autoconsommation collective.

Petit aparté, vous avez peut-être entendu parler d’autoproduction. Il y a une différence entre les deux, le taux d’autoproduction permet de mesurer votre part d’autoconsommation (c’est le rapport entre la production et la consommation totale).

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Les différents types d’autoconsommation collective

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Pour que plusieurs personnes bénéficient d’une même production d’énergie il faut que l’alimentation soit collective. Ce point est facilement réalisable à l’intérieur d’un immeuble. Cette solution peut aussi être appliquée à un quartier, voyons ensemble les différents principes.

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Consommer collectivement l’énergie solaire au sein d’un même immeuble

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Dans un même bâtiment la mise en place est très simple.

Des panneaux solaires sont installés sur la toiture du logement. Il faut que le nombre de panneaux soit assez conséquent pour couvrir une grande partie des besoins énergétiques des habitants de l’immeuble.

L’énergie captée par les panneaux est transformée par un onduleur central ou par des micro-onduleurs positionnés sous chaque capteur solaire. Une fois que le courant électrique est de nature alternative, il est dirigé vers les appartements.

Pour cela il suffit de raccorder l'installation de panneaux présent dans les différents logements. Les panneaux en question fourniront en électricité, les appartements individuellement.

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Consommer collectivement l’énergie solaire dans la même rue

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Le principe reste le même, un bâtiment ou une maison est équipé de panneaux solaires.

Cette fois-ci, la production photovoltaïque est dirigée dans le réseau du quartier. Votre résidence est alimentée en électricité propre et le surplus est utilisé par vos voisins. Dans ce cas l’installation en autoconsommation doit être raccordée au réseau électrique public.

L’installation sera composée d’un compteur linky, c’est une nouvelle génération de compteurs de production dits “communicants”.

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Consommer collectivement l'énergie solaire grâce à une entreprise

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Avec la loi PACTE les entreprises produisent de l'électricité solaire, grâce à des capteurs photovoltaïques sur leurs toits par exemple. Et comme elles ont souvent des grandes surfaces, elles peuvent installer des grosses puissances.

C'est super intéressant parce que vous pouvez profiter de cette électricité verte si une centrale est proche de chez vous.

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L’autoconsommation collective en revente totale

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Il est possible qu’un tiers extérieur à la propriété propose de produire de l’énergie propre, pour ses habitants. Dans ce cas les co-propriétaires achètent l’électricité faite par les panneaux solaires.

On parle quand même d’autoconsommation collective puisque les logements sont alimentés grâce aux panneaux solaires.

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Quelles sont les conditions pour mettre en place l’autoconsommation collective ?

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Comme nous l’avons vu dans la définition, pour autoconsommer à plusieurs il faut que vous soyez lié(e) aux autres personnes au sein d’une personne morale (copropriété, association, coopérative…).

Ce n’est pas tout, certaines conditions sont à respecter :

• La distance séparant deux consommateurs

Il faut que les points qui soutirent l’énergie verte et les points qui l’injectent, soient situés en aval du même post de transformation d’électricité. La zone étendue entre deux utilisateurs ne doit pas excéder 2 kilomètres.

• Un compteur linky

Selon la loi, il est spécifié que les gestionnaires du réseau public doivent équiper les consommateurs (et producteurs) de dispositifs de comptage. En règle générale ce sont des boîtiers linky. Ils permettent d’accéder aux données de production.

• La convention d’autoconsommation collective

Il faut établir une convention qui précise toutes les modalités de l’opération. Elle doit également contenir des informations sociales sur la personne morale (dénomination, forme fiscale, capital, n°SIREN…).

Il faut également indiquer individuellement ou collectivement les parties prenantes.

Une fois tous ces critères réunis vous pouvez procéder à la pose des panneaux.

• Le réseau basse tension

Les utilisateurs de l’électricité photovoltaïque doivent être raccordés au même réseau basse tension d’un unique gestionnaire.

• La puissance totale inférieure à 3 MW (mégawatt)

La puissance totale des capteurs posés ne doit pas excéder les 3 mégawatts si le système est installé en métropole. Dans les zones non interconnectées la puissance descend à 0,5 MW.

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Autoconsommation collective : Enedis s’engage

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Comme nous l’avons vu un peu plus haut, vous devez disposer d’un compteur communicant. Afin de mettre en place ces solutions collectives, Enedis s’engage à équiper chaque producteur/consommateur d’un Linky.

Cette partie de l’installation est donc certifiée par Enedis.

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Quelles économies réaliser avec à l’autoconsommation photovoltaïque collective ?

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Pour qu’un tel projet soit rentable (qu’il soit individuel ou collectif) il faut que le maximum de la production soit consommé.

À priori l’autoconsommation collective bénéficie d’un taux d’autoconsommation supérieur à celui des systèmes individuels. Cela s’explique par les consommations différentes effectuées par les habitants d’un même quartier ou d’une même résidence.

Étant donné que les utilisations ne sont pas les mêmes pour tout le monde, l’énergie est utilisée sur des plages horaires plus étendues. Ce qui permet au final de consommer une plus grande partie de la production.

Bien que la consommation d’énergie solaire soit plus importante, la production collective n’est pas très répandue.

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Autoconsommation : les projets collectifs sont à la traîne en France ?

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Beaucoup de Français ont opté pour l’autoconsommation photovoltaïque individuelle. Aujourd’hui avec une solution de pilotage intelligent de l’énergie vous pouvez facilement réduire de moitié votre facture d’électricité.

L’État a aussi participé à ce développement en donnant accès à des aides financières (la prime à l’autoconsommation, la prime rénov’, les aides locales…). Il est donc très intéressant de se lancer individuellement puisqu’une part de l’investissement est prise en charge.

Selon Enedis, le volume d’autoconsommation collective est très faible. Seulement une vingtaine de projets collectifs ont été mis en service en fin d’année 2019. Pour la même période plus de 50 000 systèmes solaires en autoconsommation individuels ont été raccordés au réseau public.

Cela s’explique très simplement, ce n’est pas encore assez rentable.

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Pourquoi l’autoconsommation individuelle reste plus rentable ?

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Eugénie Bardin, responsable des affaires publiques chez Enercoop, expliquait qu’il était nécessaire de renforcer les incitations financières pour les productions collectives.
Aujourd’hui il existe encore trop de taxes qui ne permettent pas de diminuer les coûts des centrales photovoltaïques.

Voyons ensemble pourquoi cette configuration collective a besoin d’un coup de pouce.

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La TICFE

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Le problème avec la consommation d’une énergie verte au sein d’une même résidence ou pour un groupe de logement, c’est qu’elle est taxée.

L’autoconsommation collective n’échappe pas à la TICFE (taxe inférieure de consommation finale sur l’électricité). Cette taxe est exonérée seulement si les producteurs parviennent à consommer la totalité de la production.

L’autoconsommation à 100% n’est pas encore réalisable, cette taxe s’applique donc aux producteurs et consommateurs d’électricité photovoltaïque.

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La CSPE et la TCFE

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Dans le cadre d’une autoconsommation collective en revente totale, l’électricité utilisée n’est pas exemptée de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) ni de la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité).

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La vente de surplus

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Bien souvent l’injection de l’énergie non consommée est payée au producteur. Dans le cadre de l’autoconsommation individuelle vous pouvez revendre le surplus. Voici les tarifs de rachat :

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Dans le cadre de l’autoconsommation collective le surplus n’est pas vendu au réseau public mais aux consommateurs participants. Il faut donc la vendre à un prix inférieur que celui pratiqué par les fournisseurs classiques.

Cette rémunération n’est pas suffisante pour assurer une rentabilité rapide.

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La TURPE

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Selon la CRE (commission de régulation de l’énergie) les installations solaires doivent aussi contribuer à l’entretien des réseaux.

Étant donné que l’électricité générée passe elle aussi dans le réseau public (si les panneaux sont raccordés) le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité est maintenu.

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Le coût d’installation d’une centrale photovoltaïque

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Il faut installer une puissance suffisamment importante pour que tous les participants puissent consommer l’électricité photovoltaïque. Cela insinue un nombre de capteurs plus important, il faut en acheter plus.

Pour convertir l’énergie de plusieurs capteurs il faut soit un onduleur central très puissant, soit plusieurs micro-onduleurs. Dans les deux cas le matériel reste cher.

Enfin, si nous prenons le cas d’un immeuble, l’installation demande une distance de câble très importante. Ce qui peut parfois faire grandement augmenter le coût du projet, toutes ces dépenses financières représentent des freins.

Pour vous donner un exemple chiffré, la coopérative Biocoop dans le Midi-Pyrénées a installé un dispositif solaire collectif. Le prix total du système est monté à 45 000 €. Cette réalisation est encore au stade d’expérimentation mais elle permet déjà d’alimenter la Clinique Codomier-Masset. Les habitants à proximité seront eux aussi bientôt alimentés.

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Comment faire pour rendre un projet d’autoconsommation collectif rentable ?

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Certaines régions ont compris l’importance que jouent les actions citoyennes dans la transition énergétique. Elles ont donc mis en place des aides territoriales pour financer les installations en autoconsommation collective.

En Hauts-de-France par exemple, une aide plafonnée à 150 000 € a été débloquée pour les systèmes photovoltaïques collectifs.

En Provence Alpes Côte d’Azur une aide permet également de financer le projet jusqu’à 30%.

Comme l’État n’a pas encore mis en place de subventions bien spécifiques pour les projets collectifs, certains n’hésitent pas à se tourner vers les financements participatifs. La ville de Rouen a eu recours à ce genre de ressource.

Des sites de crowdfunding sont spécialement conçus pour ce genre de projet. Les contributions des citoyens compensent ainsi le manque d’aides financières.

Il existe donc des installations qui ont été parfaitement rentables. Il faut bien se renseigner à l’échelle de son territoire, les pouvoirs publics n’ont pas les mêmes moyens partout en France.

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Quelles évolutions juridiques favorisent les projets solaires collectifs ?

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En décembre 2019 Enerplan (le syndicat des professionnels de l’énergie solaire) a publié une étude sur le sujet, ils ont pu proposer 5 solutions.

• Supprimer le TICFE

Les consommateurs d’une énergie verte partagée seraient donc exemptés de cette taxe.

Apporter une aide financière dès le début du projet

Il faut que l’État apporte une partie de l’investissement initial

• Adapter la TURPE

Les utilisateurs paieront toujours la TURPE mais ce tarif sera adapté en fonction de leur utilisation d’électricité verte.

• Simplifier la mise en place de la personne morale organisatrice

Ce point reste encore complexe au point de vue juridique et administratif, une initiative citoyenne peut être démotivée par les démarches à entreprendre.

• Modifier le périmètre des opérations à 1 km

La distance de deux utilisateurs ne pouvait pas excéder plus d’1km, ce point a déjà été revu, aujourd’hui il s’étend à 2 km.

Étude de cas : l’autoconsommation collective à Pénestin

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Pénestin, ville située dans le Morbihan bénéficie aujourd’hui d’une surface totale de 234 m² de panneaux solaires. L’électricité créée par cette grande centrale est consommée par les habitants logés aux alentours de la centrale photovoltaïque.

50 habitations dans un périmètre de 500 mètres autour du système photovoltaïque sont alimentées. Une dizaine d’entreprises va également pouvoir bénéficier de cette source d’énergie locale.

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Dans ce cas de figure les consommateurs paient leur facture à l’exploitant de la centrale photovoltaïque. Le surplus lui est racheté par Enercoop à un prix supérieur que celui pratiqué sur le marché. C’est une façon de soutenir la viabilité du projet.

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Quel est le futur de l’autoconsommation collective en France ?

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L’Europe encourage grandement le développement de production solaire collective. Le problème c’est qu’il y a eu un manque de clarté en ce qui concerne les lois encadrantes ce genre de projet.

Les différents pays Européens se sont donc organisés sans avoir de réels cadres juridiques. C’est le cas de la France, comme nous avons pu le voir, il n’existe pas encore d’aides clairement définies au niveau de l’État.

En 2020 notre pays s’est fixé un objectif très ambitieux : 23% de la consommation d’énergie finale brute doit provenir d’énergies renouvelables. L’encadrement de l’autoconsommation collective peut être vu comme une opportunité pour atteindre cet objectif.

Anne-Sophie Dessillons, responsable du département distribution à la CRE, a annoncé qu’un tarif optionnel du réseau électrique pour l’autoconsommation collective allait être mis en place.

Des appels d’offres sont également mis en place par le gouvernement pour favoriser les systèmes photovoltaïques. On peut donc espérer que de nouvelles aides voient le jour pour lancer ces opérations environnementales collectives.

Ce guide touche à sa fin. Si vous avez encore des questions vous pouvez me les poser dans la section commentaire. C’est juste en dessous, je serai ravi de pouvoir vous éclairer davantage.