Aide panneau solaire Grand-Est : à quoi avez-vous droit ?

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La Région Grand-Est vous aide à financer vos panneaux solaires

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S’équiper de panneaux solaires est un excellent moyen de contribuer à la transition écologique tout en faisant des économies. Le petit souci, c’est que faire installer ce type d’équipement peut coûter cher.

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C’est pour ça que l’État a mis en place de nombreuses subventions pour nous encourager à nous équiper. Mais saviez-vous également que certaines régions ont décidé de mettre la main à la pâte ?

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Vous habitez dans le Grand-Est ? Vous avez un projet d’installation solaire ? Alors, bonne nouvelle, vous avez droit à des aides supplémentaires. Et je vais justement vous en parler dans ce petit guide.

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Ensemble nous allons parler :

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• Du programme Climaxion en soutien aux installations solaires thermiques ;
• Du dispositif Climaxion Grand-Est en soutien à l’installation de panneaux photovoltaïques ;
• Des autres aides locales ;
• Et nous allons faire un petit rappel des subventions qui existent au niveau national.

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Mais commençons déjà par aborder le dispositif Climaxion.

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Le programme Climaxion en soutien du solaire thermique

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Le programme Climaxion de soutien au solaire thermique a été mis en place par l’ADEME et la région Grand-Est.

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L’idée est simple, il s’agit de promouvoir l’énergie solaire pour limiter les émissions de CO2. Cette aide peut donc pas mal réduire le coût de votre installation thermique. Mais vous allez voir que, malheureusement, elle ne s’adresse pas à tout le monde.

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Le programme Climaxion thermique : qui peut y prétendre ?

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Le dispositif de soutien au solaire thermique s’applique :

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• Aux collectivités ;
• Aux associations ;
• Aux petites et grandes entreprises y compris les exploitations agricoles ;
• Aux bailleurs sociaux ;
• Aux copropriétés ;
• À certaines SCI ;
• Ainsi qu’aux projets participatifs.

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Vous voyez donc que les bénéficiaires de cette aide sont très spécifiques. Ça veut donc dire que si vous êtes un particulier, cette aide ne s’adresse pas à vous.

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Mais apparaître dans la liste que je viens de vous donner ne suffit pas. Il faut aussi remplir certaines conditions d’éligibilité.

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Quelles sont les conditions à réunir pour avoir droit au dispositif Climaxion ?

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Toutes les entités nommées dans la liste qui se situent sur le territoire Grand-Est ont droit à cette aide. Il faut toutefois :

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• Faire installer un système de production d’eau chaude alimenté par des capteurs thermiques.
• S’équiper d’un système dont la production atteint au moins 350 kWh/m2 dans le cas d’un Système Solaire Combiné.
• Faire poser un équipement dont la production atteint au moins 450 kWh/m2 s’il s’agit d’un chauffe-eau Solaire Collectif.

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Comme vous pouvez le constater, les conditions d’accès au dispositif sont assez strictes mais pas impossibles à réunir.

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Et ça vaut le coup de les réunir, car, après, vous aurez droit à une aide plus qu’intéressante.

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À combien s’élève cette subvention ?

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Vous vous demandez à combien vous pouvez prétendre pour votre installation solaire thermique ? Je vous ai tout synthétisé dans ce petit tableau.

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Comme vous pouvez le constater, le montant de cette aide n’est pas négligeable. Alors, pour ne pas passer à côté, c'est important de déposer sa demande dans les règles.

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Comment déposer son dossier pour le dispositif Climaxion thermique ?

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La demande d’aide s’effectue le plus tôt possible avant le début des travaux directement auprès de la Région. Par contre, votre dossier doit absolument être complet si vous voulez qu’il soit étudié.

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Vous devrez donc veiller à fournir :

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• Une lettre d’intention adressée au président de Région. Cette lettre doit impérativement mettre en avant l’importance que l’aide Climaxion a eu sur votre volonté d’installer un système thermique. (En gros, il faut dire que sans cette aide vous n’auriez jamais pensé à vous équiper de capteurs thermiques.)

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• Une fiche qui synthétise les grandes lignes de votre projet.
• Les devis.
• Le plan de financement ainsi que le programme prévisionnel du déroulé des travaux.
• Votre RIB.

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Certains éléments pourront également vous être demandés en fonction de la nature de votre structure (Kbis, n°SIRET…).

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Une fois tous ces éléments réunis, vous pourrez alors déposer votre demande en ligne sur la plateforme Climaxion.

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Vous avez un projet d’installation photovoltaïque ? Bonne nouvelle, la Région soutient également les projets photovoltaïques.

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Voyons ça de plus près.

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L’aide Climaxion Grand-Est en soutien au photovoltaïque

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Le volet photovoltaïque du plan de soutien Climaxion affiche les mêmes objectifs écologiques et économiques que le volet thermique.

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En gros, le but est de réduire l’empreinte carbone au niveau de la région pour améliorer la qualité de l’air.

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La fiche de présentation insiste également sur le caractère économique de cette aide. Elle est censée créer de l’activité économique et aider les bénéficiaires à faire des économies.

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Mais justement, en parlant des bénéficiaires, voyons qui ils sont.

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À qui s’adresse le programme Climaxion en soutien aux installations photovoltaïques ?

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Tout comme la version thermique, le dispositif de soutien au photovoltaïque est accessible à une liste de bénéficiaires bien précise.

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Vous ne pourrez donc y prétendre que si vous êtes :

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• Une collectivité territoriale ;
• Un établissement public de type EPCI ;
• Un centre communal d’action sociale ;
• Une association ;
• Une moyenne ou grande entreprise (y compris si vous êtes agriculteur(rice) ;
• Un bailleur social ;
• Une copropriété ;
• Ou que vous menez un projet participatif et citoyen.

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Par contre vous ne pourrez pas y avoir droit si vous êtes :

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• Un particulier seul ;
• Un bailleur privé ;
• Un promoteur immobilier ;
• Une association syndicale libre.

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Bon, vous voyez que, là encore, la liste est assez restreinte. Vous en faites partie ? C’est un bon début, mais ça ne suffit pas. Il faut encore réunir les conditions d’octroi de l’aide.

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Sous quelles conditions peut-on prétendre à cette aide ?

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Pour bénéficier du programme de soutien aux panneaux photovoltaïques de la région Grand-Est il faut :

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• Réaliser une installation photovoltaïque ou une étude de faisabilité ;
• Une installation dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 500 kWc ;
• Être en autoconsommation à 70 % minimum grâce à votre équipement ;
• Installer ses panneaux en toiture ou au sol tant qu’il n’y a pas de conflit d’usage.

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Si vous réunissez ces conditions, vous pourrez alors espérer une aide non négligeable. C’est d’ailleurs ce que nous allons voir tout de suite.

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Quel est le montant de l’aide Climaxion pour le photovoltaïque ?

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L’aide accordée par l’ADEME et la Région Grand-Est pour soutenir le photovoltaïque peut être intéressante. Vous comprendrez mieux pourquoi en regardant ce tableau.

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Vous voyez donc que ça vous offre une bonne occasion de faire baisser la note. C’est pour ça qu’il ne faut pas se tromper lors de la constitution du dossier.

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Comment déposer son dossier pour demander la subvention Climaxion ?

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La demande se fait directement en ligne sur la plateforme Climaxion. Les pièces demandées sont les mêmes que pour l’aide aux panneaux thermiques.

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Ce qui veut dire que vous devrez également écrire la lettre d’intention pour le Président de Région. Attention à bien la soigner, car sans elle, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide.

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Voilà, je viens de vous présenter les 2 volets du programme Climaxion. Comme vous avez pu le voir, ce dispositif est plutôt généreux, mais les conditions pour y accéder sont assez restrictives.

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Du coup c’est possible que vous n’y ayez pas droit… Mais, rassurez-vous, il existe d’autres aides dans le Grand-Est. Par contre, ce sont des dispositifs plus locaux, ils ne s'appliquent donc pas à tout le territoire de la Région.

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Mais abordons tout ça plus en détail en commençant par l’aide mise en place par la métropole de Nancy.

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L’aide du Grand Nancy pour les capteurs solaire thermiques

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Vous avez prévu de vous équiper de panneaux solaires thermiques ? Alors l’aide instaurée par la métropole du Grand Nancy devrait vous intéresser.

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À qui s’adresse cette aide ?

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Bonne nouvelle si vous n’étiez pas éligible au dispositif Climaxion, l’aide de la métropole est beaucoup plus souple. Vous pourrez donc en bénéficier si vous êtes :

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• Un particulier ;
• Une copropriété ;
• Une entreprise ;
• Un bailleur social ;
• Ou une commune.

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Vous voyez que là déjà, plus de monde y a accès. Par contre, il n'empêche qu’il faut quand même réunir certaines conditions.

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Quelles sont les conditions à réunir pour profiter de ce dispositif ?

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Pour pouvoir bénéficier de l’aide de la métropole nancéienne, vous devez :

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• Faire installer des capteurs solaires thermiques pour un système de production d’eau chaude sanitaire ou un système combiné ;
• Faire réaliser les travaux par un installateur certifié Qualisol.

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Une fois ces 2 critères réunis, vous pourrez alors prétendre à une subvention non négligeable.

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Quel est le montant de la subvention du Grand Nancy pour les capteurs thermiques ?

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Le montant de la subvention allouée est forfaitaire. Ça veut dire qu’il sera le même pour tous. Je vous l’ai mis dans ce tableau.

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En vrai, c’est un sacré geste, surtout quand on sait qu’il est cumulable avec les aides nationales. Donc c’est important de faire sa demande dans les règles pour en profiter.

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Comment se passe le dépôt de dossier ?

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Vous êtes intéressé(e) par ce dispositif ? Alors vous devrez adresser un courrier ou un mail à la Direction climat et transition énergétique.

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Pour que votre dossier soit accepté, vous devrez fournir :

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• La demande de subvention ;
• Le devis ;
• La fiche installation ;
• Le règlement ;
• Un RIB.

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Vous n’habitez pas dans la zone de la Métropole du Grand Nancy ? Tout n’est pas perdu, il existe d’autres subventions locales.

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Les autres aides locales dans le Grand-Est

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Vous le savez, la Région Grand-Est contient plusieurs communes et départements. Et, la bonne nouvelle pour vous, c’est que certaines proposent des aides locales de soutien aux installations solaires.

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Certaines communautés de communes peuvent notamment proposer des coups de pouce tels que :

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• L’aide aux énergies renouvelables : disponible par exemple pour les habitants de la communauté de communes du district de Faulquemont.

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• L’aide aux équipements : proposée notamment par les communautés de communes de Cattenom, Kerbach…

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• L’aide aux équipements solaires : notamment accessible à Manom.

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• L’aide dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (Opah-RU).

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• Une exonération totale ou partielle de taxe foncière : à Aiglemont ou encore Charleville-Mézières.

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Ces aides peuvent s’avérer ultra intéressantes. Par contre, elles ont des conditions d’attribution et des montants différents en fonction de la collectivité qui la propose.

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Je ne pourrais donc pas en faire le tour ici. Mais vous pouvez aller jeter un œil sur le site de l’ANIL pour voir ce qui se fait chez vous.

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Vous n’avez droit à aucune aide de la part de la Région Grand-Est ? Les montants proposés sont trop faibles ? Pas de panique, il y a aussi des aides au niveau national.

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En plus, la bonne nouvelle, c’est qu’elles peuvent se cumuler avec certains dispositifs que je viens de vous présenter.

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Les aides nationales pour s’équiper de panneaux solaires

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Il existe pas mal d'aides mises en place par l’Etat pour nous aider à financer nos panneaux solaires. Vous en connaissez d’ailleurs sans doute quelques-unes parmi les suivantes :

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• MaPrimeRénov’ : cette prime, versée par l’ANAH, vous permet de financer certains travaux de rénovation énergétique. Vous pourrez donc en bénéficier pour l’installation de panneaux solaires thermiques.

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• L’éco PTZ : c’est un prêt sans intérêts accordé par certains établissements bancaires. Le montant qu’il est possible d’emprunter varie selon l’ampleur des travaux de rénovation énergétique envisagés.

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• La réduction de TVA : c’est une mesure qui permet de bénéficier automatiquement d’un taux de TVA réduit. Elle s’applique notamment pour la pose de panneaux solaires. Son taux variera cependant en fonction du type de panneaux installés.

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• La prime CEE : cette prime vous est versée par votre fournisseur d’énergie. Elle permet de financer certains travaux de rénovation énergétique tels que la pose de panneaux solaires thermiques.

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• La revente du surplus de production à EDF OA : ce dispositif permet de revendre l’électricité produite par vos panneaux à EDF. En gros EDF rachète l’énergie dont vous ne vous servez pas.

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• La prime à l’autoconsommation : c’est une prime versée par EDF aux personnes qui font installer des panneaux pour autoconsommer.

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 Je vous ai répertorié tout ça dans ce petit tableau.

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Voilà, on a fait le tour de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le Grand-Est. On récapitule vite fait ?

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Les aides pour panneaux solaires dans le Grand-Est : on récapitule…

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Comme vous aurez pu le constater, la Région Grand-Est soutient le développement de l’énergie solaire.

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Le problème, c’est que les dispositifs qui existent ne sont pas accessibles à tous.

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Heureusement, il existe aussi des aides plus locales au niveau de votre commune ou département.

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Et si vraiment vous n’avez droit à aucun des dispositifs locaux existants, il reste toujours les aides nationales.

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