Les points importants à retenir sur le prêt pompe à chaleur

Tout savoir sur le prêt pompe à chaleur

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L’installation d’une pompe à chaleur présente un impact positif sur les facteurs énergétiques. Cependant, ça peut se révéler très coûteux. 

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Puisqu’il s’agit d’un choix éco-responsable, des aides financières sont disponibles afin de le financer. Celles-ci facilitent le financement des travaux.

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ fait partie de ces aides. 

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Comment financer une pompe à chaleur avec l’éco-PTZ ? Quel est le montant du prêt ? Comment faire pour l’obtenir ? Quelles sont les autres aides disponibles pour financer ce projet de pompe à chaleur ?

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Si vous cherchez des réponses à ces questions, je vous invite à suivre ce guide. Je vous donne toutes les informations essentielles.

L’éco-prêt à Taux Zéro pour financer sa pompe à chaleur

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un dispositif qui vous permet d’emprunter sans avoir à verser d’intérêts. Ceux-ci sont payés par l’Etat. En effet, installer une pompe à chaleur figure dans la liste des travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement.

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L’éco-PTZ vise à encourager l’utilisation de ce type d’équipement. Vous empruntez sans frais et intérêts nuls ! L’éco-PTZ est octroyé par n’importe quelle banque, mais il faut respecter les conditions d’éligibilité. 

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Si vous êtes eligible, vous devez déterminer les travaux à réaliser pour connaître le montant d’emprunt. 

Quel montant peut-on demander ?

Le plafond de l’éco-PTZ varie en fonction des travaux que vous allez réaliser. Vous pouvez choisir d’installer uniquement une pompe à chaleur ou de la compléter avec d’autres travaux. Dans tous les cas, vous devez vous engager à exécuter les actions sous trois ans après la réception du prêt.

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Je vous présente dans ce tableau le montant que vous pouvez emprunter.

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Pour obtenir l’éco-PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions.

Les étapes pour souscrire à l’éco-PTZ pour une PAC 

1. Répondre aux conditions d’éligibilité

L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources. Pour être éligible, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Etre propriétaire occupant ou bailleur du logement concerné,
• Le logement en question est votre résidence principale ou celle de vos locataires,
• La construction du logement ait pris fin il y a plus de deux ans à la date de début des travaux.

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Même s’il n’existe pas de condition de ressource, l’institution financière a le droit de refuser le prêt en raison de la situation financière du demandeur. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, évaluez votre capacité d’emprunt et assurez-vous que votre taux d’endettement maximal est inférieur à 33 %.

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Hormis ces conditions générales, il existe d’autres exigences à respecter. Ceux-ci concernent le choix de l’appareil et de l’artisan qui effectue la pose.

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Dans le cadre de l’éco-PTZ, vous ne pouvez pas confier la pose de la thermopompe par n’importe quel artisan. Seules les entreprises et les professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pourront effectuer la pose. Cette qualification désigne la capacité technique de l’artisan ou de l’entreprise à réaliser des travaux d’efficacité énergétique.

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Au moment de choisir l’artisan, n’oubliez pas de vérifier la validité de sa certification RGE. Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme FAIRE pour savoir que l’entreprise de votre choix détient réellement la certification. C’est une plateforme mise en place par l’ADEME, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires.

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En ce qui concerne la pompe à chaleur, seules les air/eau et les géothermiques sont éligibles à l’éco-PTZ. 

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Concernant la thermopompe géothermique, pour être éligible, l’appareil doit être :

• Equipé d’un programmateur de chauffage,
• Destiné à produire de l’eau chaude sanitaire ou pour chauffer le logement. 

Si vous pouvez remplir ces conditions, vous pouvez passer à la prochaine étape.

2. Trouver une banque

Les établissements bancaires ne sont pas tous aptes à proposer l’éco-PTZ pour le financement de votre pompe à chaleur. Si vous voulez obtenir ce prêt, vous devez vous tourner vers les banques ayant signé une convention avec l’Etat. Je vous présente une liste pour l’année 2022 :

• Banque populaire,
• Caisse d’Epargne,
• BNP Paribas,
• Crédit Agricole,
• LCL,
• Crédit Mutuel,
• CIC,
•  Crédit du Nord,
• HSBC,
• Société Générale,
• Banque Postale,
• BPCE,
• Monabanq.

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Les trois établissements qui en distribuent le plus sont Crédit Agricole (11 596), Crédit Mutuel (9 373) et Caisse d’Epargne (4 067).

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Avant de choisir un établissement bancaire, assurez-vous qu’elle est habilitée à octroyer le prêt. Après, faites une petite comparaison des différents établissements en prenant en compte les critères suivantes :

• Les frais de tenue de compte,
• L’obligation de domiciliation des revenus professionnels ou locatifs,
• L’application de frais de dossier au prêt immobilier classique,
• La présence d’une carte bancaire moins chère ou gratuite,
• La gestion de compte en ligne.

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Je tiens à préciser que le dispositif éco-PTZ est sans frais de dossier, quelle que soit la nature des travaux. Avant d’octroyer le prêt, la banque est chargée d’évaluer l’éligibilité du dossier et la solvabilité de l’emprunteur.   

3. Monter le dossier

Pour bénéficier de l'éco-PTZ pour pompe à chaleur, demandez à l’artisan ou à l’entreprise RGE de votre choix de remplir le formulaire de devis. Il en existe deux types dont le formulaire pour le cas « bouquet de travaux » et le formulaire pour « performance énergétique ». Le choix varie en fonction des travaux à effectuer.

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Ensuite, vous devez vous adresser à l’un des établissements de la liste, munie du « formulaire type emprunteur » complété et des autres devis professionnels. Vous pouvez également compléter votre dossier avec d’autres justificatifs tels que :

• La justification de l’utilisation du logement comme résidence principale,
• Le dernier avis d’imposition,
• Les devis des artisans pour les travaux correspondant à la pompe à chaleur et ceux des artisans pour les autres travaux à effectuer.

4. Le traitement de la demande

Le délai de traitement est différent d’une banque à une autre. Il prend généralement plusieurs semaines. Si le prêt éco-PTZ pour la pose d’une pompe à chaleur est accordé, il peut être versé sur votre compte bancaire en une ou plusieurs fois. Ceci dépend de la base du descriptif du projet et des devis détaillés des travaux à effectuer ou de la base des factures des travaux réalisés.

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A partir de cette période, vous disposez de trois ans pour réaliser les travaux. Lorsque la thermopompe est installée et que les autres travaux sont effectués, vous devez transmettre toutes les factures à votre banque. Ce sont les pièces qui justifient que les travaux ont été réalisés.  

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Notons qu’un deuxième prêt éco-PTZ pourra être autorisé pour un même logement. Vous pouvez faire une demande pour financer les autres travaux de performance énergétique, une fois la pompe à chaleur installée. Le dossier doit être déposé dans un délai de 5 ans maximum après l’acceptation de la première.

5. Installer la pompe à chaleur

Confier la pose de la thermopompe à un installateur RGE est une des conditions à respecter pour bénéficier de l’éco-PTZ. En effet, l’intervention d’un professionnel agréé et certifié vous apporte de nombreux avantages.

• Il possède une qualification pour installer de ce type d’appareil. Vous aurez la certitude que votre pompe à chaleur soit installée dans le respect des règles de l’art,
• Il vous guide dans le choix de l’appareil,
• Il vous donne des conseils personnalisés concernant l’entretien et l’utilisation de votre pompe à chaleur,
• Il effectue la pose dans le respect des normes environnementales et de sécurité.

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Lors de la mise en place, le professionnel doit veiller au raccordement de l’appareil au circuit d’eau chaude. Il doit également déterminer la puissance des émetteurs de chauffage afin d’optimiser le confort et la sécurité des occupants du logement.

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S’il s’agit d’une pompe à chaleur géothermique, l’artisan RGE doit :

• Installer les capteurs horizontaux et verticaux à l’extérieur du logement,
• Respecter les distances recommandées,
• Effectuer une étude de sol,
• Réaliser les démarches administratives,
• Faire des forages dans le sol.

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Hormis la pose proprement dite, une entreprise certifiée RGE doit calculer le dimensionnement de l’appareil. C’est ce qui garantit votre confort thermique et détermine votre consommation en énergie. L’entreprise RGE est tenue à des vérifications et des contrôles avant l’achat et la mise en place de la pompe à chaleur. Les spécialistes doivent effectuer un audit sur :

•  le niveau d’isolation du domicile,
• la performance thermique du logement,
•  le climat dans la région où se trouve la maison/appartement,
•  les besoins en chaleur du foyer, 
• le budget à consacrer, 
• l’installation du chauffage existant, 
• les dimensions du chauffage du logement. 

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Je vous conseille de demander un devis auprès de plusieurs entreprises et de comparer leur offre. Vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne pour faciliter les choses.

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Un professionnel RGE doit vous présenter un devis détaillé qui décrit son périmètre d’intervention. Les informations concernant la pompe à chaleur à installer doivent également figurer dans ce document. Pour optimiser votre consommation en énergie, prêtez attention au coefficient de performance ou COP de l’appareil. Optez pour un PAC à COP élevé afin de réduire la facture énergétique et d’être éligible à l’éco-PTZ. 

6. Rembourser le prêt

La durée maximale de remboursement du prêt est de 15 ans. Mais, vous pouvez le faire en 3 ans si vous le souhaitez. Dans ce cas, vous devez effectuer une demande auprès de votre établissement bancaire. Si vous envisagez des travaux de performance énergétique globale, la somme est remboursable sur une durée maximale de 20 ans.

Outre le prêt à taux zéro, vous pouvez accéder à d’autres aides financières.

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Quelles sont les aides cumulables avec l’éco-PTZ pour PAC ?

L’éco-PTZ est compatible avec de nombreuses autres subventions mises en place par l’Etat. 

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Pour financer votre thermopompe air/eau ou géothermique, vous pouvez demander d’autres aides financières.

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Voici un tableau récapitulant les aides cumulables avec l’éco-PTZ pour PAC avec leur montant.

Les points importants à retenir

Les travaux liés à la pompe à chaleur air/eau ou géothermique sont éligibles à l’éco-PTZ.

• Avance de fonds sans frais, sans intérêt et sans condition de ressources,
• Plafond d’emprunt selon les travaux à effectuer,
• Emprunt octroyé par les institutions financières ayant signé une convention avec l’Etat.

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Pour être éligible à l’éco-PTZ, il faut remplir les conditions suivantes:

• Propriétaire occupant ou bailleur du logement,
•  Logement occupé comme résidence principale,
• Construction de la maison achevé il y a plus de deux ans,
• PAC air/eau ou géothermique avec programmateur de chauffage,
• Installation effectuée par une entreprise RGE.

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Les documents à fournir sont :

•  Formulaire emprunteur et formulaire entreprise réalisation des travaux,
• Justificatif de l’utilisation du domicile,
•  Avis d’imposition,
• Descriptif des travaux.

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La durée de remboursement du prêt s’étale sur une période de 15 ans.

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Les autres aides cumulables avec l’éco-PTZ :

• MaPrimeRénov’,
• La prime énergie,
• MaPrimeRénov’ Sérénité,
• Le chèque énergie,
• Les aides locales et régionales.