Est-il possible d’installer une pompe à chaleur dans une copropriété ?

Installer une pompe à chaleur en copropriété est possible. Je vous dis tout dans ce guide : démarches, installation et aides disponibles.   

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Notre guide pratique sur l'installation d’une pompe à chaleur en copropriété

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Le fioul et le gaz vont être progressivement interdits dans les logements. Une interdiction qui touche aussi les logements collectifs. Alors, quelles solutions envisager si vous êtes en appartement dans une copropriété ? Est-il possible d’y installer une pompe à chaleur ? Et laquelle ? Pour vous aider à y voir plus clair, je vous propose mon guide pratique. Voici les points que je vais aborder :

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• Y a-t-il beaucoup de pompes à chaleur dans les copropriétés ?
• Quels sont les critères à prendre en compte ? 
• Focus sur les démarches à effectuer
• Quels types de PAC peut-on installer dans une copropriété ?
• Avantages et inconvénients d’une PAC en copropriété
• Aides disponibles pour une telle installation

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Il est évidemment possible d'installer une PAC dans une copropriété. Des aides existent d'ailleurs en ce sens. Je vous en dis plus dans ce guide. 

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Y a-t-il beaucoup de pompes à chaleur dans les copropriétés ?

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Un chiffre pour débuter : on estime à moins de 100 000 le nombre d'appartements en copropriété qui jouissent du confort thermique d’une PAC. C’est donc une installation encore rare. Il faut savoir que l’on considère que 3 logements sur 10 (28 %) appartiennent à une copropriété. Ce qui représente près de 10 millions de logements.

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Un chiffre qui devrait pourtant rapidement augmenter. Deux raisons à cela :

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• Il est désormais interdit d'installer une chaudière au fioul, aussi bien dans le neuf qu’en rénovation.

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• Dans le neuf, il est aussi impossible désormais de poser une chaudière gaz. 

Les solutions de remplacement sont donc essentiellement renouvelables et passent par la pose d’une pompe à chaleur. Je vous explique à présent quels sont les critères à prendre en compte et les démarches à effectuer.

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Comment installer une pompe à chaleur dans une copropriété ?

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Commençons par préciser les deux cas de figure possibles pour un copropriétaire.

Deux cas de figure possibles

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En effet, deux cas de figure sont possibles :

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• Vous souhaitez installer une PAC individuelle. Sachez qu’il est tout à fait possible de le faire. Il vous faudra évidemment demander l'autorisation à la copropriété. Avec eux, vous devrez vous mettre d'accord sur l'emplacement de celle-ci. 

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• Autre solution : c’est une PAC collective que vous décidez de poser. Ainsi, votre PAC collective alimente tout l’immeuble en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS). 

Un mot général sur ces 2 cas de figure. Sachez que plus votre indivision possède d'appartements et plus la solution collective est intéressante budgétairement. Bémol à cela, il existe actuellement très peu de modèles de PAC qui peuvent alimenter des centaines de logements. 

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En revanche, si vous avez une petite copropriété, faites le calcul en toute transparence. Et pour cause, bien souvent, des PAC individuelles peuvent s’avérer moins coûteuses qu’une installation collective.

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Il est aussi important de se poser la question de la faisabilité du projet.

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Quels sont les critères à prendre en compte ? 

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Vous êtes prêt à franchir le pas, individuellement ou avec les copropriétaires de votre immeuble ? Posez-vous quelques questions sur la faisabilité du projet et l’ampleur de travaux :

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• Votre immeuble est-il assez bien isolé ? En effet, les performances des PAC seront optimales uniquement si votre immeuble est parfaitement isolé. Des travaux d’isolation peuvent donc être nécessaires. Avez-vous le budget pour cela ? 

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• Avez-vous la place d'installer cette PAC ? Là aussi, la question mérite d’être posée. Il vous faudra à la fois un local (unité intérieure) et suffisamment d'espace dehors (cour, toit, etc.) pour l’unité extérieure et les capteurs.

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• Vous aurez peut-être aussi des contraintes d'urbanisme. Le fonctionnement d’une PAC entraîne une gêne sonore. Il vous faut donc par exemple consulter les règles d’urbanisme de votre commune. Vous connaîtrez alors les seuils acoustiques maximum à respecter.

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Vous avez répondu à toutes ses questions positivement. La route administrative est encore longue. Justement, faisons le point sur les démarches au sein du syndic et auprès de la mairie.

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Focus sur les démarches à effectuer

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Installer une PAC dans une copropriété, c’est le faire en accord avec le syndic et aussi la mairie de votre commune. Je fais le point sur ces démarches.

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Démarches et vote au sein du syndic

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Que votre demande soit individuelle ou collective. Le syndic de copropriété a son mot à dire et même un peu plus.

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Si votre projet est personnel (installation d'une PAC individuelle), vous devez avoir l’accord des copropriétaires. C’est l’assemblée générale de votre syndic qui décidera de l’autorisation. À vous de les convaincre du bien-fondé de votre demande.

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Dans le cadre d’une installation collective, les choses sont un peu différentes. Vous le savez peut-être, dans une assemblée de copropriétaires, les décisions sont prises à la majorité relative ou à la majorité absolue. 

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Eh bien, sachez que pour les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est nécessaire d’obtenir la majorité absolue. À quoi cela correspond-il ? C’est une décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents, soit 50% des syndiqués +1. 

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J’ajouterai que plusieurs étapes et plusieurs votes sont souvent utiles lors de plusieurs AG : 

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• Vote de l’ébauche du projet,
• Vote après l’audit énergétique,
• Vote après le choix du maître d’œuvre,
• Dernier vote lors du montage financier.

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Pensez aussi à vous tourner vers votre mairie. 

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Démarches auprès de la mairie

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En effet, vous êtes dans l’obligation de faire des démarches administratives auprès de la mairie de votre commune. Votre mairie doit être informée de la pose de votre PAC. Pour ce faire, déposez une demande en ligne. Le formulaire à remplir est le CERFA 13404*07. Vous pouvez aussi déposer la version papier à l'hôtel de ville. 

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Sachez qu'il s'agit d’une déclaration préalable de travaux (DP) et non pas d’un permis de construire. Celui-ci n’est requis que si vous accroissez la surface au plancher de votre logement. 

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Il est aussi important de ne pas oublier les pièces justificatives (plan de votre projet, plan de cadastre, etc.). La mairie a un mois pour s’opposer à votre demande. Une fois le délai passé, vous pouvez débuter la pose de votre PAC.

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Oui, mais quelle PAC choisir ? Je réponds aussi à cette question. 

Quels types de PAC peut-on installer dans une copropriété ?

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Techniquement, tous les types de PAC sont installables en indivision, surtout s’il s’agit d’une copropriété neuve. En rénovation, il vous faudra prendre en compte l'existant. Si le mode de chauffage est au fioul ou au gaz, vous vous tournerez plus facilement vers une PAC air-eau. Le raccordement au réseau d’eau des radiateurs sera simplifié. 

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Vous avez donc le choix entre :

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• Une PAC sol-eau. C’est une pompe à chaleur qui puise la chaleur dans le sol pour chauffer l’eau du circuit de chauffage.

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• Une PAC eau-eau. L’installation ira chercher son pouvoir calorifique dans les nappes phréatiques, les rivières et les lacs. 

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• Une PAC air-eau. Ce type d'équipement récupère l’énergie présente dans l’air. C’est la solution la moins onéreuse. 

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Dernier type de PAC que je n’ai pas encore cité, les PAC air-air. C’est un système plus facilement installable dans une indivision neuve. 

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Ce mode de chauffage capte les calories présentes dans l’air extérieur. Il diffuse ensuite de l’air chaud à l’intérieur des logements via un système de ventilation. Il peut aussi servir de climatisation. À l’inverse, impossible de s’en servir pour la production d'eau chaude sanitaire.  

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Personnellement, je vous conseille en priorité les PAC air-eau et eau-eau. En effet, ce sont celles qui sont éligibles aux dispositifs de l'État. J’y reviendrai plus précisément un peu plus tard. Passons auparavant aux avantages et aux inconvénients de chaque type de PAC. 

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Avantages et inconvénients d’une PAC en copropriété

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Vous le voyez, installer une PAC en indivision n’est pas une hérésie, bien au contraire. Pour vous aider à faire ce choix collectif, je vous résume ici les avantages et les inconvénients de chaque PAC :

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*Indicateur qui permet donc d'analyser le rendement et la performance d'une PAC.

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Installer de telles PAC à un coût. Je vous propose de faire le point sur la question. 

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Prix et aides disponibles pour une telle installation

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Vous donner le prix de l'installation d’une pompe à chaleur en copropriété est compliqué. C’est un équipement qui demande un véritable travail d'études de faisabilité. Le tarif dépend aussi du modèle (Atlantic, Daikin, Frisquet, etc.) et s’il s’agit d’une indivision neuve ou d’une rénovation. Enfin, la taille de la copropriété change aussi beaucoup la donne. 

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Tout au plus, je peux vous donner une fourchette de prix pour chacune des pompes à chaleur : 

Hors entretien et maintenance

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En revanche, il m’est possible de vous lister plus aisément les dispositifs que vous pourrez mobiliser pour de tels travaux. 

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Voici les aides disponibles :

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MaPrimeRénov' pour les PAC individuelles

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Nous l'avons vu, avec les autorisations en bonne et due forme, vous pouvez installer une PAC individuelle dans une indivision. Dans ce cas, MaPrimeRénov’ peut aller jusqu'à 5 000€.

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On notera que cette PAC individuelle en appartement s’adresse aux logements de plus de 15 ans. Attention également, vous devez justifier que l’appareil installé à une efficacité énergétique supérieure ou égale à 126% (modèle à basse température). L'efficacité doit être d’au moins 111% pour un modèle à moyenne ou haute température.

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MaPrimeRénov’ Copropriétés pour une PAC collective

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Bonne nouvelle, MaPrimeRénov’ Copropriétés aide aussi les rénovations globales avec l'installation d’une PAC dans les parties communes des bâtiments collectifs.

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L’aide est alors un peu différente. Elle représente 25 % du prix des travaux et est plafonnée à 15 000 € par logement. Là encore, un gain énergétique est réclamé. Il doit être d’au moins 35 %. Pour arriver à de telles performances, il vous faudra souvent coupler votre PAC à des travaux d'isolation.

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Intéressant aussi, une prime supplémentaire de 3 000€ est accordée aux copropriétés dites fragiles. De quoi parle-t-on ? Des résidences où le taux d’impayé ou de charges est supérieur ou égal à 8 %. 

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Les primes CEE

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Les primes CEE (Certificats d'économies d’énergie) sont aussi mobilisables dans une indivision. Pour y être éligible, la copropriété doit avoir plus de 2 ans. 

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Je l’ai précisé un peu plus en amont, choisissez également bien votre technologie. Seulement deux sont éligibles à la prime, les PAC air-eau (et eau-eau) et les PAC à absorption. Sachez que son fonctionnement est similaire aux PAC classiques. Seulement, elle ne fonctionne pas à l'électricité, mais au gaz. 

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Notez que vous pouvez aussi mobiliser l’éco-prêt à taux zéro collectif. C’est un prêt à taux nul qui aide les copropriétaires à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il peut être demandé par le syndicat de copropriété si les travaux ont lieu dans les parties communes.

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Attention, tous ces dispositifs ne vous seront accordés que si vous faites appel à un maître d’ouvrage. En outre, il conseillera votre syndic dans tous les domaines techniques, financiers, juridiques et administratifs.

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Faites aussi faire les travaux par une entreprise qui emploie des professionnels RGE (Reconnu garant de l'environnement). Vous obtiendrez ainsi une TVA à 5.5% et vous faciliterez aussi par la suite le dépannage de votre PAC.

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Découvrons enfin les points à retenir de ce guide pratique.

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Pompe à chaleur dans une copropriété, en résumé

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• Installer une PAC dans une copropriété est possible.

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• Vous pouvez le faire de façon individuelle ou collective. 

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• Demandez-vous avant si votre immeuble est bien isolé, si vous avez assez de place pour le faire et s’il existe des contraintes d'urbanisme (bruit).

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• À titre individuel, vous devez avoir l’accord des copropriétaires. 

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• Collectivement, l'installation doit être approuvée à la majorité absolue en assemblée générale.

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• Dans les deux cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est requise auprès de votre mairie.

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• Les PAC air-eau sont les plus usitées et celles qui sont éligibles aux dispositifs de l'État.

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• Les aides sont les suivantes : MaPrimeRénov’ et MaPrimerénov’ Copropriétés, les primes CEE et l’éco-prêt à taux zéro collectif. 

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Dans ce guide, je vous ai exposé les différentes solutions pour installer une pompe à chaleur en indivision. Le nombre de copropriétés, chauffées par une pompe à chaleur, augmentera-t-il significativement dans les années qui viennent ? Les paris sont ouverts. 

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Si vous avez des questions à me poser sur cette problématique, faites-le en commentaire. Je vous répondrai rapidement. 

N’oubliez pas aussi que notre équipe répond à vos demandes de devis. Pour tout renseignement, laissez-nous vos coordonnées ici. Nous reviendrons vers vous au plus vite afin de vous proposer des solutions adaptées.