UNE QUESTION ? Contactez-nous gratuitement
Dans quelle type de logement souhaitez vous installer une pompe à chaleur ?
Il existe plusieurs subventions à demander pour poser une PAC :
Le budget à prévoir pour installer une pompe à chaleur peut être assez conséquent. Sauf si vous demandez bien toutes les aides disponibles.
Par exemple, avec Ma Prime Rénov’ la facture peut très vite s’alléger.
Dans ce guide, je vais vous détailler tous les points à connaître pour toucher les aides :
- Les conditions à respecter ainsi que les différents barèmes
- L’évolution de la prime rénov’
- Les aides différentes de MaPrime Rénov qui existent, et celles qui sont cumulables entre elles ou non.
On commence avec les bases pour demander MaPrimeRénov’ pour une pac (c’est la subvention la plus conséquente).
Puis-je bénéficier de MaPrimeRénov ?
MaPrimeRénov est une aide qui existe depuis le 1er janvier 2020. Elle a pour rôle de remplacer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), mais aussi de l’ANAH (l’agence nationale de l’habitat).
Ça vous donne un coup de pouce financier dans la réalisation de vos travaux d’amélioration énergétique tels que :
- L’isolation ;
- Le chauffage ;
- La ventilation, etc, de votre domicile.
Mais attention, il est important de savoir qu’elle est réservée à l’ensemble des propriétaires. Qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le louent.
Elle n’est valable que pour les pompes à chaleur air eau, géothermique ou solarothermique.
Les conditions à respecter pour les pompes à chaleur
Pour pouvoir bénéficier de ce renfort budgétaire, il faut respecter quelques critères :
- Le logement doit être construit depuis 15 ans minimum ;
- Si c’est pour une chaudière au fioul, 2 ans seulement sont nécessaires.
Lorsque vous êtes un propriétaire bailleur, vous avez l’obligation de vous engager à :
- Louer votre logement pour une durée égale ou supérieure à 5 ans, et ce, en tant que résidence principale ;
- Prévenir votre locataire de la réalisation des travaux financés par la prime ;
- Décompter la somme de la prime du montant final des travaux et en informer l’occupant, s' il y a une réévaluation du loyer.
Critères qui restent convenables, dans le but de parvenir à aider le plus de foyers possible.
Les 4 profils créés selon les ressources
Pour faciliter la distribution des sommes en fonction des revenus de chaque foyer, 4 profils ont été inventés :
Ce sont les différents types de profils des propriétaires, classés des plus modestes aux plus aisés.
Comme MaPimeRénov est également ouverte aux copropriétés pour les travaux qui concernent les parties communes, un cinquième profil à été créé.
Découvrez à présent, quel montant vous pouvez obtenir.
De quel montant puis-je bénéficier pour une pompe à chaleur ?
Les aides peuvent varier de 11 000 € à 0 €.
En fonction de votre profil, de votre résidence si elle se trouve en Île-De-France ou bien en dehors, ainsi que de la pompe à chaleur que vous choisissez.
À quel barème j'appartiens ?
Voici les barèmes définis pour les revenus fiscaux annuels :
Si vous habitez en Île de France :
Si vous habitez en province :
Quel montant toucher en fonction de mon barème ?
Voici la somme proposée pour chaque pompe à chaleur face à chaque catégorie :
Si vous faites partie du barème “maprimerénov Rose“ sachez que vous avez tout de même le droit aux CEE.
La Prime CEE
Il existe également la Prime CEE (certificat d’économie d’énergie). Créée en 2006, elle est également appelée Prime Énergie. Ce sont les pompes à chaleur air-eau, eau-eau principalement.
La PAC air/air est la moins subventionnée (mais c’est aussi la moins chère).
Elle permet elle aussi de financer des travaux d'amélioration énergétique tels que :
- L’isolation thermique ;
- L’installation d’un équipement de chauffage.
Pour pouvoir en bénéficier, il vous faut :
- Être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis minimum 2 ans ;
- Faire appel à un professionnel qualifié RGE ;
- Installer et/ou utiliser des matériaux qui répondent aux normes, garantissant l’accroissement de la performance énergétique du logement.
Voici les montants à toucher :
Depuis leur création, on a pu constater une certaine évolution.
Comment MaPrimeRénov évolue-t-elle ?
Depuis le 15 avril 2022, MaPrimeRénov a augmenté de 1 000 € pour certains équipements.
L’aide CEE quant à elle, depuis le 1er juillet 2022, dépend des travaux réalisés pour les catégories bleues et jaunes.
Mais ce n’est pas tout, il existe en plus un Bonus qui se présente sous 2 formes :
- Le premier est le bonus « sortie de passoire thermique ». Il est de 1 500 €.
- Le second est celui qui est consacré au « bâtiment basse consommation ». Il est également de 1 500 €.
Mais, à côté de MaPrimeRénov, l’aide CEE et le Bonus, il existe d’autres primes qu’il est intéressant de connaître.
Les aides à demander en plus de MaPrimeRénov’ :
Voici les 5 aides supplémentaires qu’il existe.
La TVA réduite
Ce type de travaux est soumis à une TVA réduite.
Elle est applicable pour les travaux de rénovation énergétique et pour les équipements (sous certaines conditions).
Cela concerne les pompes à chaleur air-eau et géothermiques (dont le coefficient de performance est inférieur ou égale à 3.4).
Pour en bénéficier, vous n’avez rien à faire.
C’est l’entreprise ou le professionnel avec qui vous avez signé le devis, qui s’occupe d’appliquer automatiquement la TVA réduite à 5,5 %.
L’éco PTZ
Il s’agit de l’écoprêt à taux zéro.
C’est un emprunt classique, mais ce qui change est que les intérêts sont pris en charge par l’État. Intéressant, pas vrai ? Grâce à cela, il est possible d’emprunter jusqu’à 30 000 €.
Toutefois, pour bénéficier de l’éco PTZ il faut respecter quelques conditions :
- Il faut être propriétaire occupant ou bailleur ;
- À la date du commencement des travaux, le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ;
- Il doit être votre résidence principale ;
- Ou la résidence principale de la personne à laquelle vous louez votre logement.
Pour les travaux d’intérêts collectifs qui sont réalisés sur les parties privatives ou communes et équipements communs de l’immeuble, il faut que :
- ce soit un copropriétaire occupant,
- ou un bailleur.
Les aides locales
En France, il est important de se renseigner auprès de votre collectivité, car il existe de nombreuses aides locales.
En fonction de la région dans laquelle vous résidez, vous pouvez espérer un certain coup de pouce.
Cependant, elles ne sont pas exactement les mêmes partout.
C’est pour cela qu’il est intéressant de s’informer directement auprès votre communauté.
Le chèque énergie
Que ce soit pour régler des factures ou effectuer des travaux de rénovation énergétique, le chèque énergie peut être attribué automatiquement aux foyers considérés comme modestes.
Son montant varie entre 48 et 277 €.
Action logement
Lorsqu’une entreprise possède à minima 10 salariés dans le secteur privé, cette dernière peut financer une aide pour ses employés.
Mais seulement ceux qui sont propriétaires et/ou propriétaires bailleurs.
Elle se présente sous 2 formes différentes :
- 20 000 € sous forme de subvention pour les travaux de rénovation (isolation thermique, changement de chauffage, …) ;
- Jusqu’à 30 000 € de prêt en complément avec un taux de 1 % (pour le reste des dépenses des travaux).
Si vous voulez en apprendre davantage sur Action logement vous pouvez cliquer ici.
Et ce qui est très intéressant, c’est que beaucoup des aides dont je vous parle sont cumulables.
Quelles aides cumuler pour acheter une pompe à chaleur ?
Il est possible de réunir MaPrimeRénov avec d’autres aides.
Les aides cumulables
MaPrimeRénov est compatible avec :
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- Les aides des collectivités locales ;
- Les aides d’action logement ;
- La TVA à 5,5 % ;
- L’écôt prêt à taux zéro.
De plus, cumuler les aides MaPrimeRénov ainsi que des CEE vous permet une prise en charge qui peut atteindre jusqu’à 40 % du montant des travaux.
Cependant, il faut faire attention à 2 points en particulier :
- Lorsque vous faites partie des ménages « très modestes » (bleu), le montant total cumulé des différentes aides ne peut dépasser 100 % de la somme des travaux, toutes charges comprises ;
- Et si vous appartenez à la catégorie jaune, foyer à revenus « modestes », cela ne peut dépasser 80 % du montant des travaux, toutes charges comprises.
Les aides non cumulables
Cependant, MaPrimeRénov est incompatible avec :
- Les autres aides de l’Anah (ici, Habiter Mieux Sérénité qui permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’un financement important des travaux) ;
- Les aides pour l’amélioration de l’habitat qui sont versées dans les DROM.
MaPrimeRénov Sérénité peut parfois atteindre jusqu’à 50 % du montant de vos travaux.
Toutefois, il n’est pas certain à 100 % que vous puissiez en bénéficier.
l’Anah se réserve le droit, à tout moment, de vous refuser cette subvention si votre dossier n’apparaît pas comme prioritaire par rapport à un autre.
Ce qu’il faut retenir des barèmes d’aides pour une PAC :
L’aide la plus intéressante est MaPrimeRénov.
Le montant à toucher diffère en fonction des barèmes :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages les plus modestes
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes
- MaPrimeRénov Violet pour les ménages un peu plus aisés
- MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages les plus aisés
À cette aide vous pouvez ajouter :
- Les CEE qui varient également en fonction du barème
- Les aides locales, qui varient en fonction de votre région/département
- La TVA à taux réduit
- L’écô prêt
- Aides d’action logement
Pour faire vos démarches auprès de maprimerénov, vous avez besoin d’un devis. Vous pouvez en demander un gratuitement en cliquant juste ici.
Un conseiller vous contacte pour vous aider à réduire au maximum votre consommation énergétique.
Bonus : Pensez à changer votre ancienne chaudière
Certaines régions proposent des aides importantes pour le remplacement des anciennes chaudières au fioul.
Vous pouvez percevoir des subventions qui ne concernent que la dépose de votre chaudière.
Bien sûr ce sont des aides proposées en plus de ce que propose l’État.
Ce qui veut dire que si vous remplacez un ancien système, vous pouvez (dans certains cas) vous faire aider pour le désinstaller.
Vos travaux de rénovation deviennent donc de plus en plus accessibles.
