Tout savoir sur les aides pour la transition énergétique

MaPrimeRénov et ses aides

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MaPrimeRénov’ est une aide de l’État proposée par l’anah (Agence National de l’Habitat) qui permet d’accompagner les foyers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétiques, notamment sur leur installation de chauffage, d’isolation ou d’eau chaude sanitaire.

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MaPrimeRénov’

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Pour cette aide, il est important de comprendre qu’elle marche grâce à 4 catégories différentes. 

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Ces catégories ont été créées en fonction du revenu fiscal de référence de chaque foyer. 

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Pour vous faire une idée, voici un petit tableau qui vous explique ces classes :

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Pour en bénéficier, les critères à respecter sont les suivants  selon l’anah : 

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• Votre logement doit être vieux de plus de 15 ans ; 
• Vous devez l’occuper à titre de résidence principale ou secondaire ; 
• Vous êtes occupant ou bailleur.

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Le montant de cette aide varie donc en fonction de vos revenus et de l’équipement que vous choisissez. Toujours dans le but d’effectuer des travaux pour une transition plus écologique.

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Voici quelques exemples :

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Ici, l’exemple utilisé est le chauffe-eau solaire individuel. L’objectif est de changer les équipements de votre logement, trop énergivores pour passer à un matériel plus écologique. 

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Les montants proposés peuvent permettre à plus d’un foyer de passer le cap. Ce qui n’est pas négligeable. 

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MaPrimeRénov’ Sérénité 

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Elle aussi demande de respecter les mêmes critères que ceux de MaPrimeRénov’. 

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Par contre, elle est plus adaptée aux foyers dont les revenus sont très modestes ou modestes. 

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Son mode de fonctionnement est un peu différent. Les travaux de rénovation qui sont pris en compte sont uniquement ceux qui améliorent la performance énergétique de votre habitation de minimum 35 %.

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Grâce à ce coup de pouce financier, vous pouvez espérer :

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Certaines aides peuvent être cumulées. Mais attention, car si vous faites partie des ménages à revenus modestes, elle ne peut dépasser 80 % du montant des travaux de rénovation (toutes charges comprises).

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Pour faire votre demande, il vous suffit de vous rendre sur le site internet : www.maprimerenov.gouv.fr.

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Vous vous créez un compte, effectuez votre demande et par la suite vous avez juste à contacter un professionnel (qualifié RGE obligatoirement). Une fois vos travaux réalisés, vous recevrez votre prime.

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Il est même possible de demander un acompte pour vous aider à débuter les opérations de rénovation à effectuer. 

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Les CEE

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Les CEE sont ce que l’on appelle « les Certificats d’Économies d’Énergie ». Ou aussi, « la Prime Énergie ». 

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Ce sont les fournisseurs d’énergie qui ont pour obligation de soutenir les travaux qui aident l’économie d’énergie. Et ce, pour les particuliers ou les collectivités locales par exemple. 

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Cette aide financière peut être donnée au travers de : 

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• Bons d’achat ; 
• Chèque
• Primes ; 
• Remises ; 
• Diagnostic de logement, etc.

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Que faut-il respecter ?

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Pour l’obtenir, il vous faut : 

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• Être propriétaires, occupants, bailleurs, locataires, etc ; 
• Que le logement ait plus de 2 ans. 

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Et ce sont les travaux d’économie d’énergie qui sont concernés :

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• Toitures ; 
• Isolation ; 
• Changement de fenêtres, etc.

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Quel montant espérer ?

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Le montant de cette aide va varier d’une entreprise à une autre. Mais aussi, en fonction des revenus.

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Plus les revenus sont modestes, plus la prime est importante. 

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Voici quelques exemples avec le montant (en moyenne) :

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Dans le but d’en profiter, vous devez : 

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• Vérifier avant toute chose que les travaux que vous souhaitez réaliser soient éligibles ; 
• Comparer les différents fournisseurs pour trouver celui qui est le plus intéressant pour vous ; 
• Signer le papier officiel vous engageant à céder votre Certificat d’Économie d’Énergie, avant d’effectuer vos travaux ; 
• Demander les informations au prestataire que vous avez choisi pour obtenir l’aide et commencer les opérations. 

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Attention également à vérifier que les matériaux qui vont être utilisés, respectent bien les performances énergétiques, mais aussi les normes.

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Le coup de pouce Isolation et Chauffage

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Ce dispositif financier a été créé en 2019. 

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Le but et d’aider les particuliers à passer à des équipements et un confort de vie plus écologique. 

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Qui peut en bénéficier ?

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Comme pour les aides précédentes, tous les foyers peuvent en faire la demande. 

Mais, le montant sera différent car il s’adapte aux revenus de chacun.

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Les ménages modestes sont particulièrement concernés pour le Coup De Pouce Chauffage : 

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Et pour le Coup De Pouce Isolation :

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Sont privilégiés les ménages en situation de précarité énergétique. 

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Quel est le montant ?

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Si l’on prend quelques exemples pour le Coup de Pouce Chauffage, voici ce que vous pouvez espérer :

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Ici, c’est dans le cadre d’un remplacement de chaudière. 

Dans les autres cas :

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Et pour le Coup de Pouce Isolation :

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Comment la demander ?

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Les démarches sont simples. Une fois que vous avez bien vérifié que vous êtes éligibles, vous devez : 

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• Faire un choix sur l’opération à réaliser ; 
• Décider de l’entreprise ; 
• Accepter l’offre du signataire de la charte avant de débuter les travaux ; 
• Donner le feu vert au professionnel pour commencer les travaux ; 
• Retourner tous les documents essentiels au signataire de la charte.

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Pour finir, la prime peut vous être versée par chèque, bon d’achat ou directement déduite de la facture. 

La TVA à taux réduits

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La TVA fait partie des aides dont vous pouvez bénéficier car elle peut être réduite selon certains cas et dans certaines situations.

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TVA à 20 %

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Ce n’est autre que le taux d’impôt habituel que l’on connaît tous. Il s’applique sur la plupart des biens ainsi que des prestations de services.

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TVA à 10 %

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Cette réduction d’impôt concerne les travaux qui améliorent ou transforment les anciens logements. Cela peut concerner également l’aménagement et l’entretien de ces derniers. 

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Ça peut donc être pour : 

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• La prestation de main-d’œuvre ; 
• Les matières premières ; 
• Les fournitures essentielles aux opérations à réaliser ; 
• Les portes ; 
• Les fenêtres. 

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Mais aussi, les équipements : 

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• De salle de bain ; 
• De cuisine ; 
• De rangements intégrés au bâti ; 
• De chauffage. 

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Et enfin : 

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• Les revêtements et l’aménagement de l’accès principal de l’habitation ; 
• Les travaux de clôture ; 
• L’installation d’un portail. 

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C’est donc tous les ménages qui peuvent y avoir droit. Il faut seulement que leurs travaux fassent partie des critères listés ci-dessus.

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TVA à 5 %

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Celle-ci est un peu plus restreinte. Elle concerne uniquement les travaux qui visent à améliorer la qualité énergétique. 

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Cette TVA à 5 % va donc être appliquée sur la fourniture et la pose des matériaux et des équipements. 

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Les opérations visées sont d’une part les chaudières : 

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• Appelées microcogénération à gaz, dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kVa et par logement ; 
• À condensation. 

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Mais également : 

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• Les équipements qui permettent la régulation du chauffage ; 
• Les frais d’isolation thermique comme pour la toiture par exemple ; 
• Ceux consacrés à l’isolation thermique des fenêtres, volets ou portes d’entrée ; 
• Et les appareils qui utilisent une source d’énergie renouvelable : chaudières à bois, pompe à chaleur air-air, etc. 

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Et donc, tous types de foyers peuvent en bénéficier. Il suffit juste de réaliser des travaux ou d’échanger les matériels qui font partie de la liste. 

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Mais attention, car pour que cette réduction d’impôt soit appliquée, vous devez signer une attestation. Celle-ci doit confirmer le respect des conditions d’application des taux. 

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Elle est à remettre à chaque professionnel avant les factures. Et n’oubliez surtout pas d’en garder une copie pour vous. 

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L’écoprêt logement social

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Ou l’éco-PLS. Destiné aux bailleurs de logements sociaux.

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Quel est son montant ?

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Voici son montant :

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Ce sont en particulier les organismes qui sont listés dans l’article R 323-1 du code de la construction et de l’habitation qui en bénéficient. 

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Grâce à ce prêt, le financement des travaux d’économie d’énergie devient possible. 

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Les charges énergétiques des locataires diminuent par la suite grâce à ces opérations.

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Quels sont les travaux éligibles ?

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Les logements doivent posséder une classe énergétique D, E, F ou G. Mais ce n’est pas tout : 

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• Le gain énergétique doit être de 40 % minimum ; 
• La consommation d’énergie, inférieure ou égale à 230 kWh/m²/an ; 
• Il ne doit pas y avoir de présence de gaz à effet de serre entre le bâtiment initial et la réhabilitation.

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Et ce, simultanément. 

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Locataires et propriétaires : le partage des économies

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Il est possible que le bailleur ou propriétaire du logement demande au locataire de partager les économies de charges.

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Comment procéder ?

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Ce n’est qu’une fois que le propriétaire à tout mis en place (travaux à réaliser, réglementation des techniques respectées, etc) qu’il doit demander à l’entreprise ou à l’artisan, une attestation. 

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L’entreprise doit alors mentionner que les travaux sont conformes à la prescription de l’étude thermique qui a été effectuée en amont. 

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De cette façon, le bailleur doit remplir un formulaire officiel pour solliciter une contribution à l’occupant de son logement.

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 Le locataire peut-il espérer une indemnisation ?

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Selon la loi, il y a 2 possibilités : 

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• Les travaux durent plus de 21 jours : le prix du bail doit alors être diminué en fonction du temps et de la partie dont le locataire aura été privé ; 
• Ou, le logement devient inhabitable : ce dernier peut faire résilier le bail. 

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De même, l’occupant du logement est en droit de demander, au travers d’un juge, l’arrêt ou l’interdiction des opérations si : 

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• Ces dernières présentent « un caractère abusif ou vexatoire » ; 
• N’honorent pas les conditions qui ont été définies dans la notification de préavis des travaux ; 
• Engendrent l’utilisation de l’habitation dangereuse ou impossible. 

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Veillez donc à ne rien oublier avant de débuter les procédures.

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L’exonération de taxe foncière

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Tous les ménages ne sont pas concernés par l’exonération de taxe foncière. 

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Qui peut y avoir droit ?

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Sont touchées les personnes possédant l’ASPA ou l’ASI, si elles occupent leur résidence seule ou avec des personnes : 

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• À leur charge ; 
• Dont le revenu fiscal ne dépasse pas le plafond défini ; 
• Ou titulaires des mêmes allocations. 

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Les détenteurs de l’AAH et les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent en bénéficier eux aussi.

Le plafond pour une personne est le suivant :

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Puis, l’écoprêt à taux zéro, dernière aide intéressante pour votre transition écologique.

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L’écoprêt à taux zéro

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Pour quels travaux est-il accordé ?

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3 catégories de travaux sont concernées par ce prêt : 

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• Les ponctuels ; 
• Ceux de rénovation globale ; 
• Et la réhabilitation de l’installation d’assainissement. 

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Toujours dans une optique d’améliorer la performance énergétique du bien. 

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Pour qui ?

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Il peut être accordé aux :

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• Propriétaires occupants ou bailleurs ; 
• Dont le logement est achevé depuis 2 ans minimum ; 
• Pour une résidence principale.

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Quelle somme peut-on demander ?

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Un montant maximal doit être respecté pour faire la demande d’un prêt taux zéro :

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Pour ce faire, il vous faut vous adresser directement à une banque ayant signé une convention avec l’État. 

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Ce que l’on doit retenir 

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Comme vous avez pu le constater tout au long de cet article, il existe plusieurs aides et dispositifs de financement mis en place par l’État pour financer votre transition écologique. 

Le montant de ces aides dépend non seulement des revenus du foyer, mais également du choix de l’une des entreprises proposant le service, il faut donc faire attention à ces deux paramètres lorsque vous mettrez en place votre projet.

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MaPrimeRénov’, l’éco PTZ, Les CEE… Tous ces coups de pouce financiers sont créés pour correspondre à différents profils et aider divers ménages. Alors, n’hésitez pas à faire votre demande auprès des entreprises agréées. 

Et si vous avez besoin d’être accompagné dans votre projet, laissez-nous vos coordonnées. Notre équipe vous recontactera pour vous épauler !