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TVA réduite: la solution pour installer votre borne de recharge à moindre coût !
Vous avez été sensibles à la campagne relative aux voitures électriques et vous avez craqué: votre décision est prise et vous allez vous lancer dans l’achat d’un véhicule de ce type. Forcément se pose alors la question du rechargement et avec elle l’installation à domicile d’une borne de recharge.
Mais quel est le coût d’une telle installation? Qu’en est-il de la TVA réduite dont on entend parler ? Concerne-t-elle l’achat du matériel, son installation? Quel est le montant exact de cette TVA ? L’installation doit-elle forcément être faite par un professionnel?
En bref, quelles sont les conditions précises pour bénéficier de cette aide?
Dans ce guide, nous allons tenter de répondre à un maximum de ces questions.
Pour cela nous aborderons:
- Le coût réel d’une borne de recharge
- L’évolution de la réduction de la TVA depuis sa mise en place
- Les autres aides pouvant réduire le coût de l’installation
- Les conditions à respecter pour en bénéficier
Quel est le coût réel de l’installation d’une borne de recharge?
Vous allez peut-être nous dire qu’il est possible de recharger votre véhicule électrique (ou hybride rechargeable) par l’intermédiaire d’une prise domestique et que l’installation d’une borne reste superflue.
Alors sachez quand même que l’installation d’une prise renforcée ou d’une borne de recharge, reste la meilleure solution pour réapprovisionner la batterie en électricité plus rapidement et de manière plus sécurisée.
Cependant, il est vrai que l’installation d’une borne de recharge peut coûter entre 1200 à 2000 €, ce qui peut sembler cher.
Rassurez-vous, ce n’est pas réellement le cas car il est possible de bénéficier de plusieurs aides, dont un taux de TVA à 5,5%, qui permet de réduire le coût de la mise en place d’une borne de recharge (sous certaines conditions).
Premier dispositif d’aide : le taux de TVA réduit à 5,5%
Afin d’encourager l’équipement des ménages, de nombreux amendements se sont succédés depuis 2014 afin de proposer des moyens de diminuer la facture des particuliers qui ont choisi d’installer une borne de recharge à domicile.
Ces nombreux amendements ont, un temps, créé la confusion chez les professionnels.
Il faut savoir qu’au départ, les travaux de pose et d’installation ont été rendus éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Puis, cela a constamment évolué.
Évolution de la TVA depuis sa mise en place ?
En octobre 2020, le projet de loi a entériné la transformation du CITE en “ MaPrimeRenov’ “ avec la création d’un nouveau “crédit d’impôt spécifique aux bornes de recharge” (CIBRE).
Ensuite, en novembre, le Sénat a adopté un amendement dont l’objectif affiché était le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Depuis le 1er janvier 2021, d’après l’article 278-0 Bis, la taxation réduite de 5,5% concerne précisément les travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Le bénéfice de cette TVA à 5,5 % s’étend aussi bien aux bornes de recharges (Type 2 / 2s) qu’aux prises renforcées (Type E adapté à la recharge d’un véhicule électrique).
Une autre aide permettant la réduction du coût de votre installation
En parallèle, un deuxième dispositif permet de réduire le coût d’installation d’une borne de recharge à domicile.
En effet, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, tous les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique.
Son montant est de 75 % du montant des dépenses effectivement supportées, dans la limite de 300 euros par système de charge.
Ces aides peuvent donc représenter une somme conséquente. De plus, l’installation d’une borne de recharge à domicile se trouve être rapidement amortie.
En effet, il suffira d’environ un an pour cela car les bornes de recharge domestiques permettent de profiter des heures creuses pour faire le plein à petit prix.
La recharge à domicile reste donc la meilleure solution.
Quelles sont les conditions actuelles pour bénéficier de ce taux de TVA à 5,5%?
Découvrons maintenant ensemble le taux de TVA applicable à votre situation.
Depuis le 1er janvier 2023, il faut respecter certains critères pour en bénéficier. Voici la liste de ces critères.:
- Toutes les habitations sont concernées par le taux de TVA réduit. Il n'est plus nécessaire de transmettre le document qui prouve que la maison a, au moins 2 ans : le point de recharge est ainsi considéré comme un projet de rénovation, conformément aux dispositions relatives aux travaux éligibles au crédit d’impôt de transition énergétique.
- L’installation de la borne de recharge doit respecter la norme électrique française NF15-100, qui ne comporte donc pas de câble attachée.
- Il est nécessaire de présenter une seule facture pour l’achat et l’installation de la borne. Autrement dit, il ne faut pas acheter la borne soi-même puis la faire installer. C’est l’installateur qui fournit le matériel qu’il mettra en place.
- Il faut faire installer la borne par un artisan électricien qualifié « Infrastructure de recharge pour véhicules électriques » ou IRVE.
A savoir : le taux de TVA reste de 20% pour les professionnels qui envisagent l’installation de bornes de recharge dans leurs locaux.
Voilà pour conclure, nous pouvons dire que l’installation d’une borne de recharge pour votre véhicule électrique ou hybride, à votre domicile, reste abordable grâce aux aides de l’Etat et devient la solution la plus économique lorsqu’on a choisi ce moyen de circuler..
Vous bénéficierez du taux réduit de la TVA ainsi que d’un crédit d’impôts et diminuerez ainsi en grande partie votre facture.
Alors,maintenant que vous avez toutes ces informations précises entre vos mains, n’hésitez plus et bonne installation ! Vous pouvez nous contacter ici si vous souhaitez installer une borne de recharge.
