UNE QUESTION ? Contactez-nous gratuitement
Prime à la conversion 2023 : qu’est-ce que c’est ?
La transition énergétique est un sujet qui préoccupe de plus en plus les gouvernements du monde entier. En France, le gouvernement a mis en place une prime à la conversion pour encourager les propriétaires de véhicules à essence ou diesel à opter pour des voitures électriques ou hybrides. La prime à la conversion 2023 est la dernière en date et elle a pour objectif de favoriser la transition écologique tout en soutenant l'industrie automobile française.
La prime à la conversion 2023 est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager les propriétaires de voitures à essence ou diesel à changer leur véhicule pour un véhicule électrique ou hybride.
Cette prime a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition énergétique.
Dans ce but d’encourager à l’achat de véhicules électriques, l’État met également en place des aides pour l’installation d’une borne de recharge.
Quelles sont les conditions d’attribution majeures ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion 2023, il est nécessaire de remplir certaines conditions d'attribution majeures. Tout d'abord, cette prime est réservée aux ménages dont le RFR/part est inférieur ou égal à 22 983€. Cette condition permet de s'assurer que l'aide financière est accordée aux ménages les plus modestes.
Ensuite, il faut remettre un véhicule ancien polluant pour bénéficier de la prime à la conversion.
Les critères de véhicule éligible sont les suivants : un véhicule essence immatriculé avant 2011 ou un véhicule diesel immatriculé avant 2006. Cette condition permet de s'assurer que les véhicules les plus polluants sont retirés de la circulation.
Le véhicule acheté ou loué doit également correspondre à certains critères pour être éligible à la prime à la conversion 2023.
- Tout d'abord, il doit s'agir d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion de moins de 6 mois et moins de 6 000 km.
- Ensuite, la puissance fiscale du véhicule doit être inférieure ou égale à 8 chevaux.
- Enfin, le véhicule doit respecter les normes d'émission de CO2 fixées par le gouvernement.
Ces critères permettent de s'assurer que les véhicules achetés ou loués grâce à la prime à la conversion sont les plus propres possibles.
Prime à la conversion 2023 : quel est le montant ?
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du ménage bénéficiaire. En 2023, le montant de la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette.
RFR/part compris entre 22 993€ et 27 706€
Pour les ménages dont le RFR/part est compris entre 22 983€ et 27 706€, le montant de la prime à la conversion est dégressif. Ainsi, pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le montant de la prime à la conversion est de :
- 4 000 euros pour les ménages dont le RFR/part est compris entre 22 983€ et 25 017€ ;
- 3 000 euros pour les ménages dont le RFR/part est compris entre 25 018€ et 27 706€.
RFR/part supérieur à 27 706€
Pour les ménages dont le RFR/part est supérieur à 27 706€, le montant de la prime à la conversion est fixé à 1 500 euros pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Je préfère vous rappeler que le montant de la prime à la conversion peut être cumulé avec d'autres aides financières telles que le bonus écologique, la prime à la casse ou encore le crédit d'impôt transition énergétique.
Ces aides permettent de réduire encore davantage le coût d'achat ou de location d'un véhicule propre et moins émetteur de CO2.
Tableau des différents montants de la prime à la conversion 2023
Voici un tableau récapitulatif des différents montants de la prime à la conversion 2023 en fonction du type de véhicule et du Revenu Fiscal de Référence par part (RFR/part) :
Je vous rappelle que les véhicules éligibles doivent répondre à certaines caractéristiques techniques pour bénéficier de la prime à la conversion de 2023.
Par exemple, pour les véhicules électriques, la batterie doit avoir une capacité minimale de 6 kWh et l'autonomie doit être d'au moins 50 km en mode électrique.
Pour les véhicules hybrides rechargeables, l'autonomie électrique minimale doit être de 50 km et les émissions de CO2 doivent être inférieures à 50 g/km.
Majoration ZFE : qu’est-ce que c’est et comment obtenir cette prime complémentaire ?
La majoration ZFE (Zone à Faibles Émissions) est une prime complémentaire de la prime à la conversion 2023, destinée à encourager l'achat ou la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs ou d'occasion par les ménages résidant dans des zones à faibles émissions.
Pour bénéficier de la majoration ZFE, il faut répondre aux critères d'éligibilité suivants :
- Être éligible à la prime à la conversion 2023 ;
- Habiter une zone à faibles émissions (ZFE) de niveau Crit'Air 2 ou inférieur ;
- Acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion répondant aux critères d'éligibilité de la prime à la conversion.
Le montant de la majoration ZFE est de 1 000 euros et monte jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE d’au moins 2 000 euros.
Véhicule d’occasion : peut-on obtenir la prime à la conversion ?
Oui, il est possible d'obtenir la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule d'occasion, à condition que celui-ci réponde à certaines conditions.
Tout d'abord, le véhicule doit être âgé de plus de 2 ans à compter de sa première immatriculation et doit être remis en échange d'un véhicule ancien polluant, dont les critères sont les mêmes que pour l'achat d'un véhicule neuf.
Comme je vous l’ai dis plus haut dans l’article, le véhicule d'occasion doit répondre à des critères techniques spécifiques pour être éligible à la prime à la conversion.
- Pour les véhicules électriques, la batterie doit avoir une capacité minimale de 6 kWh et l'autonomie doit être d'au moins 50 km en mode électrique.
- Pour les véhicules hybrides rechargeables, l'autonomie électrique minimale doit être de 50 km et les émissions de CO2 doivent être inférieures à 50 g/km.
Le montant de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule d'occasion dépend du type de véhicule et du Revenu Fiscal de Référence par part (RFR/part). Vous pouvez vous référer au tableau récapitulatif dans la réponse précédente pour connaître les différents montants selon les situations.
En 2023, est-ce que les vélos électriques sont éligibles à la prime à la conversion ?
Vous avez droit à une prime à la conversion équivalente à 40 % du coût d'acquisition d'un vélo à assistance électrique, dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu.
Cette prime est applicable à chaque membre d'un foyer qui achète un vélo électrique jusqu'au 31 décembre 2023.
Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d'achat du vélo).
De plus, si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique ?
Les véhicules éligibles aux critères d'émissions réduites peuvent bénéficier d'un bonus écologique qui peut être combiné avec la prime à la conversion. La somme de ces deux aides peut s'élever jusqu'à 11 000 € pour l'achat d'une voiture particulière électrique neuve.
Pour cumuler ces deux aides, il suffit de faire une seule demande de versement simultané. La demande de prime à la conversion et de bonus écologique peut être effectuée en ligne sur le site de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
L'ASP est l'organisme chargé de gérer ces aides financières de l'État. Les démarches sont simples et rapides, et peuvent être réalisées en quelques clics. Il est également possible de se faire accompagner par des professionnels de l'automobile pour remplir le formulaire en ligne.
Prime à la conversion 2023 : les étapes à suivre pour faire la demande
En 2023, le gouvernement a prévu de poursuivre ce programme avec une nouvelle prime à la conversion. Ci-dessous, je vous dévoile les étapes à suivre pour faire une demande de prime à la conversion 2023.
Étape 1 : Vérifiez votre éligibilité
La première étape pour faire une demande de prime à la conversion 2023 est de vérifier si vous êtes éligible. Pour être éligible, vous devez répondre à certains critères, notamment :
- Posséder un véhicule diesel ou essence immatriculé avant le 1er janvier 2011 ;
- Acheter ou louer une voiture neuve ou d'occasion récente (moins de 2 ans) ;
- Avoir un revenu fiscal de référence éligible à la prime.
Étape 2 : Achetez une voiture éligible
La deuxième étape consiste à acheter une voiture neuve ou d'occasion récente éligible à la prime à la conversion. Pour être éligible, le véhicule doit répondre à certaines normes environnementales et de consommation, notamment :
- Le véhicule doit respecter les normes d'émission de CO2 fixées par le gouvernement en 2023 ;
- Être équipé d'un moteur électrique ou hybride rechargeable.
Étape 3 : Faites votre demande de prime à la conversion
Une fois que vous avez acheté votre nouvelle voiture, vous pouvez faire une demande de prime à la conversion. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
- Une copie de votre carte grise ;
- Une facture d'achat ou de location de votre nouveau véhicule ;
- Une attestation sur l'honneur de l'achat ou de la location du nouveau véhicule ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un justificatif de revenu fiscal de référence.
Étape 4 : Attendez la réponse de l'administration
Après avoir envoyé votre demande de prime à la conversion, vous devez attendre la réponse de l'administration.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez la prime à la conversion sur votre compte bancaire dans un délai de quelques semaines. Si votre demande est refusée, vous pouvez faire une réclamation en justifiant votre situation.
Prime à la conversion 2023 en quelques mots
En conclusion, la prime à la conversion 2023 est une aide financière mise en place par l'État pour encourager la transition vers des véhicules moins polluants. Elle est accessible à tous les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, et peut atteindre jusqu'à 10 000 euros selon votre revenu fiscal de référence et le type de véhicule.
De plus, cette prime peut être cumulée avec d'autres aides comme le bonus écologique, ce qui permet de bénéficier d'une aide financière encore plus importante. Il est important de noter que pour obtenir la prime à la conversion, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de suivre les étapes de demande auprès des organismes compétents.
La prime à la conversion 2023 est donc une opportunité à saisir pour réduire son impact environnemental tout en bénéficiant d'un coup de pouce financier pour l'achat d'un véhicule moins polluant.
