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Quelles sont les aides disponibles pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge ?
Une borne de recharge est une installation indispensable pour alimenter votre voiture électrique à la maison. Mais le prix d’une borne recharge est aussi un investissement considérable. La bonne nouvelle est qu’il existe plusieurs aides pour vous donner un petit coup de pouce. Que vous soyez un particulier (locataire ou propriétaire) ou que vous représentiez un syndicat de copropriété, vous aurez par exemple droit à :
- Une TVA réduite ;
- Un crédit d'impôt ;
- Des aides locales (dans certains cas) ;
- La prime Advenir.
Précisons quand même que pour prétendre à quelconque aide, votre borne de recharge doit avoir été installée par un électricien possédant une qualification IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).
Les aides à l’installation d’une borne de recharge pour les particuliers
Les particuliers (qu’ils soient locataires, propriétaires ou simples occupants de bonne foi de leur logement et que ce dernier soit une maison individuelle ou un logement collectif) ont droit à plusieurs aides et avantages fiscaux pour financer l’installation d’une borne de recharge.
Si vous vous trouvez dans ce cas, vous pourrez ainsi prétendre à :
Un taux de TVA réduit
Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers installant une borne de recharge à leur domicile peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. Cet amendement du projet de Loi de Finance, qui concerne les travaux de pose, d’installation, mais aussi d’entretien des bornes de recharge pour voitures électriques, permet donc d’appliquer un taux de 5,5 % au lieu des 20 % habituels.
Les conditions d’éligibilité :
Pour en profiter, vous devrez respecter plusieurs critères :
- L’achat et l’installation de votre borne de recharge doivent figurer sur une seule et même facture. Dans le cas contraire, l’achat se verra appliquer une TVA de 20 % ;
- Votre borne de recharge doit respecter la norme NF15-100 ;
- L’électricien doit disposer d’une qualification IRVE.
A savoir que les prises renforcées bénéficient également de la TVA réduite à 5,5%.
De plus, depuis le 1er Janvier 2023, tous les logements sont éligibles. Auparavant, cela était réservé aux logements construits depuis + 2 ans.
Un crédit d’impôt
L’ancien Crédit d’Impôts (également nommé CITE pour Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est désormais élargi pour englober les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025).
Le calcul du montant du Crédit d’Impôt n’a, quant à lui, pas changé. Cette aide s’élève donc à 75 % du prix de votre borne (dans une limite de 300 euros, frais d’installation inclus). Il est de plus limité à un seul équipement pour une personne seule et à 2 bornes pour un couple.
Offerte aux propriétaires, locataires et résidents à titre gratuit, cette aide à l’installation d’une borne de recharge sera même renouvelée si vous déménagez sur cette période. Vous pourrez récupérer votre crédit d'impôt sur la déclaration de revenus suivant l’installation de votre borne.
Les conditions d’éligibilité :
- Sont concernées uniquement les dépenses de fourniture ainsi que la pose de votre borne. Le crédit d’impôt n'englobe donc pas les frais de maintenance ;
- Votre borne doit respecter la norme NF EN 62196-2, ainsi que le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour voitures électriques. Cette norme stipule par exemple que votre borne doit être alimentée par une prise de type 2.
Les aides locales pour financer sa borne de recharge
Certaines régions et collectivités proposent également des aides supplémentaires pour l’installation d’une borne de recharge. Vous pourrez généralement les récupérer après avoir présenté votre facture à votre mairie, mais dans certains cas, ce sera au syndic de copropriété ou au bailleur de l’immeuble de faire la demande.
Ces aides locales n’étant pas systématiquement proposées aux particuliers, je vous invite à vous tourner vers votre mairie pour connaître vos droits et les conditions d’éligibilité à respecter. Ces dispositifs sont de plus souvent cumulables avec la prime ADVENIR
Les conditions d’éligibilité :
Bien évidemment, les conditions d'éligibilité des aides locales pour les bornes de recharge changeront d’une collectivité à l’autre. Pour vous faire une meilleure idée des exigences que peut avoir la vôtre, voici celles de la ville de Paris :
- La demande doit émaner de votre syndic ou du bailleur de votre immeuble ;
- Elle est limitée à une fois par an ;
- L’installateur doit avoir une certification RIVE ;
- Le demandeur devra fournir plusieurs documents (un extrait de Kbis, une copie de la facture d’installation, une photo de la borne, un RIB pour recevoir la subvention).
La prime CEE ADVENIR
Si vous vivez dans un logement collectif, vous pourrez aussi cumuler ces aides à l’installation d’une borne de recharge avec la prime CEE ADVENIR. Cette aide sera déduite du montant TTC sur votre devis d’installation (à condition que l’installateur dispose du label ADVENIR). Le taux d’aide s’élève à 50 % et plafonne à 960 euros par point de recharge.
Retenez donc que la prime ADVENIR n’est pas disponible pour les particuliers vivant dans une maison individuelle.
Les conditions d’éligibilité
- L’installateur doit être certifié IRVE et dont l’offre commerciale est labellisée par ADVENIR ;
- La puissance de votre borne de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW.
Les aides pour l’installation d’une borne de recharge pour les logements collectifs
Comme on l’a déjà évoqué, les copropriétés (via leur syndicat de propriétés ou leur bailleur) d’immeubles peuvent eux aussi recevoir une aide à l’installation d’une borne de recharge.
Le programme Advenir pour installer une borne de recharge collective en copropriété
Le programme Advenir permet de financer l’installation d’une borne de recharge dans une partie commune (comme un parking) d’une copropriété. Cette aide couvrira 50 % du coût de l’infrastructure collective (hors installation des bornes). Elle est de plus plafonnée à un montant de 8 000 euros (hors travaux de voirie extérieure) et à 3 000 euros (avec travaux de voirie).
Les conditions d’éligibilité :
- Cette aide pour les bornes de recharge est réservée aux syndicats de copropriétés ;
- L’immeuble doit avoir été construit avant 2017.
La prime Advenir pour installer une borne de recharge individuelle
Cette aide à l’installation d’une borne de recharge peut être cumulée avec d’autres primes. Elle est accessible aux syndics ainsi qu’aux bailleurs et couvre 50 % du coût hors taxes des fournitures et de l’installation. La prime Advenir est plafonnée à 1 660 € par borne.
Les conditions d'éligibilité :
- Vous devrez soumettre le devis des travaux aux votes des copropriétaires avant de déposer toute demande.
Retrouvez leur simulateur afin de vérifier si votre projet est compatible avec l’une de leurs aides.
La TVA réduite pour les copropriétés
La TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) est également accessible aux syndicats de copropriétés ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières. Cette prime (que l’on appelle aussi droit à la prise) est désormais plus accessible (notamment parce que les délais de procédure ont été réduits). Elle a également été étendue à différentes places de stationnement et n’est plus réservée aux parkings couverts.
Les conditions d'éligibilité :
- L'immeuble doit avoir moins de 2 ans ;
- Le prix du matériel ainsi que le coût de l’installation doivent être sur la même facture ;
- Les frais d’installation doivent figurer sur une seule facture.
- L’installation de la borne de recharge doit être effectuée par un technicien qualifié IRVE.
Aide pour borne de recharge : ce que vous devez retenir
Avant de vous lancer dans les démarches pour demander une aide pour votre borne de recharge, pensez donc à bien :
- Différencier les primes accessibles pour les particuliers et les copropriétés (d’autres aides sont même disponibles pour les entreprises) ;
- Vous assurer que l’installation de votre borne soit bien réalisée par un technicien disposant de la qualification IRVE ;
- Vous tourner vers votre mairie pour vérifier si des aides locales supplémentaires ne sont pas disponibles.
